21 juin 2010 - Commission scolaire des Hautes-Rivières

Considérant que l’article 8 de la Loi sur les contrats des organismes publics accorde auConseil des commissaires le pouvoir de déléguer tout ou partie des fonctions devant êtreexercées par le dirigeant de l’organisme, au comité exécutif ou au directeur général;Considérant la Politique d’acquisition de biens et services présentement en vigueur à laCommission scolaire des Hautes-Rivières (RMP 01);Considérant les consultations menées auprès des instances concernées, à l’égard duditrèglement;HR 10.06.21 Il est proposé par monsieur Stéphane Surprenant :031D’adopter le Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs en lien avec la Politiqued’acquisition de biens et services – CCR 15 - 2010, et ce, tel que présenté par monsieurMario Champagne et identifié sous la cote SG 10.06.21-04.15a.Adopté à l’unanimité.04.16 ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DESHAUTES-RIVIÈRES (document SG 10.06.21-04.16)Considérant que le contrat d’assurances complémentaires de la Commission scolaire desHautes-Rivières vient à échéance le 30 juin 2010;Considérant l’analyse des soumissions reçues;HR 10.06.21 Il est proposé par madame Lynda Tessier :032D’accorder au plus bas soumissionnaire conforme, Lemieux, Ryan et Associés, lerenouvellement du contrat d’assurances complémentaires de la Commission scolaire desHautes-Rivières pour l’année 2010-2011, et ce, pour une prime totale annuelle de 150 280 $excluant les taxes.Adopté à l’unanimité.04.17 NOMINATIONS AU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE, AU COMITÉ DEVÉRIFICATION ET AU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (documents SG09.06.15-04.17a, 17b, et 17c)NOMINATIONS AU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D’ÉTHIQUE (document SG09.06.15-04.17a)Considérant que le Conseil des commissaires a statué que le Comité de gouvernance etd’éthique soit constitué comme suit :- De trois (3) à sept (7) commissaires élus, nommés par le Conseil descommissaires;- Un commissaire parent;- La directrice générale;- Le secrétaire général;Considérant que le mandat des commissaires est d’une durée de deux (2) ans;Considérant qu’il avait été prévu qu’afin d’assurer une continuité, le mandat de la moitié despremiers représentants désignés par le Conseil des commissaires, soit d’une durée d’un (1)2175