21 juin 2010 - Commission scolaire des Hautes-Rivières

04.5.12 MODIFICATION DES SERVICES ÉDUCATIFS DISPENSÉS PAR L’ÉCOLE DR-ALEXIS-BOUTHILLIERConsidérant le projet de modification des services éducatifs dispensés par l’école Dr-Alexis-Bouthillier à compter de l’année scolaire 2011-2012, à l’effet que l’école dispense que lepremier cycle de l’enseignement secondaire pour la clientèle régulière et les deux cycles del’enseignement secondaire pour une clientèle handicapée;Considérant le document d’intention adopté par le Conseil des commissaires le 8 février 2010,exposant les critères retenus ainsi que les éléments factuels qui justifiaient cette orientation(HR 10.02.08-004);Considérant l’avis public publié dans certains journaux du territoire à l’effet d’informer lapopulation de son intention de modifier les services éducatifs dispensés par l’école Dr-Alexis-Bouthillier ainsi que du calendrier de consultation publique que la Commission scolaireentendait mener;Considérant que de façon plus particulière, le Comité de parents, le Comité consultatif desélèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, les conseilsd’établissements concernés, les instances syndicales ainsi que les municipalités et lesmunicipalités régionales de comté (MRC) touchés ont été invités à assister aux séancespubliques d’information ainsi qu’à faire connaître leur avis à l’occasion des audiencespubliques de consultation;Considérant les avis, les lettres, les commentaires et les mémoires reçus et déposés dans lecadre de la consultation publique menée à cet égard;Considérant que la Commission scolaire des Hautes-Rivières doit permettre à tous les élèvesde deuxième cycle de l’enseignement secondaire de bénéficier de la promotion matière et ce,tel que prévu au régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaireet de l’enseignement secondaire;Considérant les discussions tenues au cours des dernières semaines, dans le cadre decomités de travail, et l’analyse des différents commentaires reçus;HR 10.06.21 Il est proposé par monsieur Eryck St-Laurent :015De modifier les services éducatifs dispensés par l’école Dr-Alexis-Bouthillier à l’effet quel’école ne dispense que le premier cycle de l’enseignement secondaire pour la clientèlerégulière et les deux cycles de l’enseignement secondaire pour une clientèle handicapée, etce, à compter de l’année scolaire 2011-2012, et d’apporter les modifications nécessaires àson acte d’établissement.Adopté à l’unanimité.04.5.13 MODIFICATION DES SERVICES ÉDUCATIFS DISPENSÉS PAR L’ÉCOLEMARGUERITE-BOURGEOYSConsidérant le projet de modification des services éducatifs dispensés par l’école Marguerite-Bourgeoys à compter de l’année scolaire 2013-2014, à l’effet que l’école dispense que lepremier cycle de l’enseignement secondaire pour la clientèle régulière et les deux cycles del’enseignement secondaire pour une clientèle handicapée;Considérant le document d’intention adopté par le Conseil des commissaires le 8 février 2010,exposant les critères retenus ainsi que les éléments factuels qui justifiaient cette orientation(HR 10.02.08-004);2166