21 juin 2010 - Commission scolaire des Hautes-Rivières

Considérant les nouveaux ratios annoncés par le ministère de l’Éducation, du Loisir et duSport à l’égard du nombre d’élèves par groupe au primaire et mis en place de façonprogressive depuis l’année scolaire 2009-2010;Considérant l’analyse effectuée à l’automne 2009 afin de maximiser la stabilité defréquentation de clientèle pour les divers secteurs de la Commission scolaire des Hautes-Rivières;Considérant les critères retenus dans le cadre de l’analyse, lesquels sont inscrits à la page 4du document d’information remis aux familles concernées, en février 2010;Considérant le projet de révision des bassins géographiques adopté par le Conseil descommissaires lors de la séance régulière du 8 février 2010 (HR 10.02.08-004);Considérant l’avis public publié dans certains journaux du territoire à l’effet d’informer lapopulation de son intention de réviser certains secteurs scolaires, ainsi que du calendrier deconsultation publique que la Commission scolaire entendait mener;Considérant que de façon plus particulière, le Comité de parents, le Comité consultatif desélèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, les Conseilsd’établissements concernés, les instances syndicales ainsi que les municipalités et lesmunicipalités régionales de comté (MRC) touchés ont été invités à assister aux séancespubliques d’information ainsi qu’à faire connaître leur avis à l’occasion des audiencespubliques de consultation;Considérant les avis, les lettres, les commentaires et les mémoires reçus et déposés dans lecadre de la consultation publique menée à cet égard;Considérant les discussions tenues au cours des dernières semaines, dans le cadre decomités de travail, et l’analyse des différents commentaires reçus;Considérant que la Commission scolaire des Hautes-Rivières, dans le respect de sesparamètres budgétaires et organisationnels, tentera de favoriser le traitement positif desdemandes de choix d’école pour les élèves touchés par cette modification, dans le cadre del’organisation des groupes d’élèves pour l’année scolaire 2010-2011, tout en respectant lescritères énoncés dans la Politique d’admission et d’inscription des élèves à l’égard notammentdes choix d’écoles;HR 10.06.21 Il est proposé par monsieur Pierre Boudreau :014D’intégrer, à compter de l’année scolaire 2011-2012, au bassin de l’école Notre-Dame-de-Lourdes (Saint-Jean-sur-Richelieu) les élèves résidant dans le Domaine Deland etfréquentant présentement l’école Napoléon-Bourassa;D’intégrer, à compter de l’année scolaire 2011-2012, les élèves résidant à l’ouest du cheminSaint-André et fréquentant présentement l’école Saint-Lucien au bassin de l’école Napoléon-Bourassa, à l’exception des élèves résidant dans le secteur à l’est du chemin Saint-Raphaël,en y incluant cette artère, ces derniers faisant partie du bassin des écoles Providence etSacré-Cœur (secteur Saint-Luc);De permettre aux élèves de ces secteurs qui seront en 6 ème année en 2011-2012 de terminerleur cycle à l’école où ils l’ont commencé, sous réserve des modalités prévues à la Politiqued’admission et d’inscription des élèves de la Commission scolaire des Hautes-Rivièresrelatives aux transferts d’élèves en cas de surplus.Adopté à l’unanimité.2165