REGInE - Union Wallonne des Entreprises
REGInE - Union Wallonne des Entreprises
REGInE - Union Wallonne des Entreprises
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Chantier 2010-2013 : adaptations en vertu<strong>des</strong> réglementationsLa nouvelle directive IED devra être :• transposée pour le 6 janvier 2013 (en cours avec consultation<strong>des</strong> secteurs)• mise en œuvre• dans les 3 ans (6 janvier 2014) pour les installationsdéjà visées par la directive IPPC• dans les 4 ans 1/2 (54 mois = 6 juillet 2015) pour lesnouvelles activités visées par la Directive « Emissionsindustrielles »• Seront abrogées 3 ans après l ’entrée en vigueur de ladir IED, les directives : IPPC, WI, COV, TiO2• La Dir LCP sera abrogée au 01/01/2016DGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602
Change language