REGInE - Union Wallonne des Entreprises

Contexte• Les exigences réglementaires en matièred’environnement vis-à-vis des entreprises sontcomplexes et en constante évolution.• Pour les entreprises, les exigences de communicationd’informations de leur situation environnementale sontnombreuses et périodiques• La mise en œuvre de la législation nécessite un échangerégulier d’information entre l’administration et lesentreprises.DGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Historique1995-2002, la DGRNE s’est engagée dans une stratégied’approche intégrée de bilan environnemental des entreprisesde façon à suivre des établissements wallons potentiellementplus polluants2003-2009, la DGARNE s’est engagée dans la mise en place d’unestratégie de rapportage plus simple et plus efficient enWallonie : projet REGINE (Référentiel Environnement: GestionIntégrée des Entreprises)1er janvier 2005, 1ère mise en ligne du formulaire unique,personnalisé et pré-rempliDGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

REGINE : Réalisations Réduit la charge administrative à la fois des entreprises etde l’administration relative à la collecte de données et àl’établissement de rapports Assure la cohérence entre les différents inventaires etrapports (relevant de réglementations internationales,européennes, fédérales et régionales) via la collecte et lavalidation des informations nécessaires une seule fois par anpour l’air, l’eau, les déchets, l’énergie et les dépensesenvironnementales via un guichet unique (DPP) => mise en œuvre du principe de “ source authentique ”DGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

REGINE : Réalisations• Permet de répondre à de nombreuses obligations tant auxniveaux régional, fédéral, européen qu’international dans lesdélais et les formats requis et d’évaluer l’efficacité despolitiques de gestion environnementale mises en œuvre auniveau régional• Concentre les efforts en identifiant les entreprises concernées• Exploite autant que possible les nouvelles technologies del ’information (mise en place de la signature électronique)• Assure l’accès du public à des informations surl ’environnement de bonne qualitéDGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

REGINE : Nouveautés campagnes2011 - 2012Poursuite de la Rationalisation et de la Simplification de lacollecte des données environnementales notamment :• Ajout volet COV• Amendement du volet eau• Reconsidération de l ’échantillon d ’enquête• Signature électroniqueDGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Perspectives :Vision du Gouvernement wallon 2009-2014 :« UNE ÉNERGIE PARTAGÉE POUR UNE SOCIÉTÉ DURABLE,HUMAINE ET SOLIDAIRE »Objectif du GW :« Encadrer et contrôler les activités en rapport avecl ’environnement ... en poursuivant la mise en œuvre duregistre des émissions des entreprises … Ce registre doitêtre rendu publicDGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Perspectives :Vision de la DGARNE :La DGARNE promeut et met en œuvre un développementéconomique et social au bénéfice de l ’environnementCette vision conduit à structurer l’action de l ’administration autourdu concept de Développement durableObjectif du Plan Opérationnel de la DGO3 2009-2014 :Simplification et dématérialisation du permisd’environnementDGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Perspectives :Vision du Département de l ’Environnement et de l ’EauLa vision du DEE repose sur sa dimension « métier » et sadimension « management »Elle gravite autour de 3 MIEUX• Mieux PROTEGER pour• Mieux VALORISER et• Mieux RESPECTERCette vision s ’inscrit également dans le principe du DDDGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Perspectives :Objectif spécifique du DEEOptimiser le projet REGINE pour affirmer le principe d ’uneenquête environnementale annuelle unique en adaptantle formulaire unique aux évolutions réglementaires enadéquation avec le projet « dématérialisation » dupermis d ’environnementDGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Chantier 2010-2013 : adaptations en vertudes réglementationsRéalisation campagne 2012• Directive 2008/105/CE fixant des normes de qualitéenvironnementales des eaux de surface imposel ’obligation de la tenue d ’un inventaire à partir de2011=> adaptation du volet eau et de l’échantillon par :– précisions des substances à mesurer– adaptation des seuils– extension du champ d ’application (notammentimprimeries, blanchisserie et STEP)DGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Chantier 2010-2013 : adaptations en vertudes réglementationsVeille législative :• Directive 2008/98/CE relative aux déchets– Nouvelle définition du déchet, introduction de la notion desous-produits, de statut de fin vie, …– Hiérarchisation de la gestion des déchets notammentintroduction de la notion de réemploi• Règlement n°333/2011/UE concernant les débrismétalliques :– évolution du statut de « déchets » à « sous- produits »=> Campagne 2012 : 1ère adaptation du volet déchetsDGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Chantier 2010-2013 : adaptations en vertudes réglementationsVeille législative :• Directive 2010/75/UE relative aux Emissionsindustriellesvise à clarifier et renforcer la directive IPPC (2008/1/CE) et àrefondre en un seul texte les directives :• IPPC (2008/1/CE)• LCP (2001/80/CE)• WI (2000/76/CE)• COV (1999/13/CE)• TiO2 (78/176/CEE - 82/883/CEE - 92/112/CEE)DGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Chantier 2010-2013 : adaptations en vertudes réglementationsLa nouvelle directive IED devra être :• transposée pour le 6 janvier 2013 (en cours avec consultationdes secteurs)• mise en œuvre• dans les 3 ans (6 janvier 2014) pour les installationsdéjà visées par la directive IPPC• dans les 4 ans 1/2 (54 mois = 6 juillet 2015) pour lesnouvelles activités visées par la Directive « Emissionsindustrielles »• Seront abrogées 3 ans après l ’entrée en vigueur de ladir IED, les directives : IPPC, WI, COV, TiO2• La Dir LCP sera abrogée au 01/01/2016DGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Chantier 2010-2013 : adaptations en vertudes réglementationsVeille législative :• Directive « Emissions industrielles » :– extension du champ d ’application (gestion des déchets,imprégnation du bois, stations d ’épuration des eaux, …)– adaptation des obligations LCP, WI, COV– obligation de surveillance des eaux souterraines et du sol– obligation de fournir, au moins 1x/an, les résultats de lasurveillance, à l’autorité compétente permettant notamment lacomparaison avec les niveaux d ’émissions associés aux MTD (art14)DGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Chantier 2010-2013 : adaptations en vertudes réglementationsDirective « Emissions industrielles » :=> campagne 2012 : adaptation de l ’échantillon d’enquêteActivité (5)• 35 établissements de traitement des déchetsActivité (6.10)• 5 établissements d ’imprégnation du boisActivité (6.11)• 1 station d ’épuration autonomeenviron 41 établissements supplémentairesDGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Chantier 2010-2013 : adaptation de l ’outil• Directive « Emissions industrielles » : Information etparticipation du public (art 24)– Lorsqu’une décision est prise, l’autorité met à disposition du public,y compris via internet :-décision prise et les raisons-résultat des consultations préalables menées-titre des BREF pertinents-méthode utilisée pour fixer les conditions y compris les VLE-raison de l’usage de la dérogation (art.15.4)-infos sur mesures prises lors de la cessation d’activité-résultat de la surveillance des émissions (cfr projet REGINE)=> adaptation de l’outil REGINE versle Registre des établissementsDGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Chantier 2010-2013 : adaptation de l ’outilRegistre des établissements : outil regroupant pour chaqueétablissement l’ensemble des informations signalétiques etquantitatives enregistrées dans les différentes banques dedonnées développées au sein de la DGARNE.• Cet objectif ambitieux permettra d’améliorer la gestionintégrée des entreprises par la DGARNE et de répondrenotamment aux obligations de mise à disposition desinformations relatives aux établissements classés prévues dansle cadre de la convention d’Aarhus et dans la directive relativeaux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées dela pollution)• Avec un accès limité en fonction du consultant(administrations, entreprises, citoyens, ...)DGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Chantier 2010-2013 : adaptation de l ’outilModifications interfacesback -officesAutreRegistre des rejetsautorisésPEREGINEOWDCentralCitoyenEntrepriseAdministrationRéponsecréation d’unsiteDemande decréation d’unsiteUsers DGO3ConsultationR egistre desétablissementsBDRegistre des etsApplication DGO 3CentralUser DGO3Users DGO3Mise à jourRéférentielSPWBCEDGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Chantier 2010-2013 : adaptation de l ’outilRegistre des établissementsCette solution vise à intégrer, via un portail, à la fois• La carte d’identité de l’établissement : des données“ signalétiques ” (adresse, rubriques PE, points de rejet, etc.),des documents (permis, autorisations, rapports de visite,analyses, etc.)• L’empreinte environnementale de l’établissement : desdonnées quantitatives enregistrées notamment dans REGINE.Ce projet devrait être opérationnel d’ici janvier 2014.DGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Chantier 2010-2013 : service aux IPPCPlan de Prévention des déchets (condition particulièreimposée aux IPPC)• Beaucoup d ’informations collectées dans le cadre de l ’enquêteintégrée sont utiles dans le cadre de la rédaction du plan deprévention des déchets=> mise à disposition des industriels concernés desinformations utilesDGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

ConclusionREGINE est un outil indispensable à la mise en place d ’unecomptabilité environnementale en adéquation avec les évolutionslégislativesREGINE constitue un outil permettant la tenue d ’un dialoguesoutenu entre l ’administration et les acteurs socio-économiquesde la Wallonie à la base d ’une simplification administrativeREGINE est un outil indispensable à la mise en œuvre dudéveloppement durableDGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

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Acronymes• BREF : BAT Reference Document• CE : Communauté européenne• COV : Composé Organique volatil• DD : Développement durable• DEE : Département de l’environnement et de l’Eau• DGARNE : Direction Générale de l ’Agriculture, des Ressources Naturelles et del ’Environnement• DGO3 : Direction Opérationnelle 3• DPC : Département de la Police et des Contrôles• DPP : Direction de la Prévention des Pollutions• GW : Gouvernement wallon• IED : Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles• IPPC : Directive 2008/1/CE relative à la gestion intégrée de la prévention et du contrôle de lapollution• LCP : Large Combustion Plant (Grandes Installations de Combustion)• MTD : Meilleure technique Disponible• PE : Permis d’Environnement• REGINE : Référentiel Environnement: Gestion Intégrée des Entreprises• STEP : Station d’épuration publique• UE : Union européenne• WI : Waste incineration (incinérateur) DGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Obligation denotification périodique desdonnées environnementalesen WallonieBeez, 16 février 2012Marianne PETITJEAN, attachéeDGARNE/DEE/DPP

Obligations à chargede la Wallonie• Conventions internationales et leursprotocoles,• Directives européennes,• Règlements européens,• Décisions• Recommandations européennes,• Décrets wallons• +ieurs Arrêtés du Gouvernementwallon• …..DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Obligations à chargede la WallonieGroupe et nombre de polluants visésObligationGaz à effet de serre(GES)Subst. destructricesde la couche d’ozonePrécurseurs del’Ozone hors NOxGaz acidifiantsMétaux lourdsMatières particulairesAutres composésorganiquesAutres composésinorganiquesNombredepolluantsparobligationDirective 2001/0245 « emissions trading » 1 1Règlement E-PRTR et Convention UNECEd’Aarhus/Protocole PRTRDirective 2001/80/CE sur les grandes installations decombustion (LCP - GIC).Convention de Genève (1979) sur la PollutionAtmosphérique Transfrontière à Longue Distance(CLRTAP) pour Large Point Sources (LPS)Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur leschangements climatiques – UNFCCC6 3 2 3 8 1 25 2 502 1 32 3 9 3 7 243 3Total collecté par type de polluant 6 3 2 3 9 3 25 2 53DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Obligations à chargede la WallonieDomaine Air/Eau/Déchets• Règlement 166/2006 du 18 janvier 2006concernant la création d ’un registre européendes rejets et des transferts de polluants (E-PRTR)impose que l’Etat Membre oblige lesétablissements concernés à transmettreannuellement leurs données environnementales• polluants air et eau au delà d ’un seuil déterminé• 2 tonnes /an déchets dangereux• 2000 tonnes /an déchets non dangereuxDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Obligations à chargede la WallonieDomaine Eau• Directive 2000/60/CE établissant un cadre pourune politique communautaire dans le cadre del ’eau• Directive 2008/105/CE fixant des normes de qualitéenvironnementales des eaux de surfaceDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Obligation à charge desEntreprises• Respect du permis d ’environnement (Surveillanceet autocontrôle)• Déclaration à la taxe sur le rejet des eaux usées• Notification annuelle des donnéesenvironnementales, comprenant notamment :– Déclaration des gaz à effets de serre spécifiés– Déclaration en matière de production et de gestion dedéchets dangereux et d’huiles usagéesDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Obligation de notification annuelle dedonnées environnementalesDécret du 11 mars 1999 relatif au permisd ’environnement modifié le 22 novembre 2007(MB du 07/12/07)=> section consacrée à l’obligation de notificationpériodique de données environnementales àl ’administration (art 76 bis, ter et quater)DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Base légaleAGW du 13 décembre 2007 (MB 04/02/08) :• activités visées• contenu du formulaire• déclaration annuelle déchets dangereux et huilesusagées• déclaration ETDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Champ d’applicationUtilisation de solvantsEmissions tradingAnnexe 1 de l ’AGWPRTRIEDWASTESTATISTICSREGULATIONSLCPDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

ContenuAnnexe 2 de l ’AGW– Identification 413– Information générale 413– Energie» – part auto-production 68» – part consommation 412» – part biogaz 27» – part Incinérateur 4– Air» – part Emissions Trading 101» – part LCP 12» – part registre d’émissions 273 (232 PRTR)» – part COV 47– Eau 306 (232 PRTR)– Déchets» – part production (279 producteurs + 47 centres de traitement)413» – part gestion 74– Dépenses environnementales 413DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Procédure :campagne x+1 (données x)Début janvierx+1Mise en ligne desformulairespersonnalisés etpré-remplis2 ème jeudi demars x+1Transmission dela déclaration« ET »8 mars 201231 mars x+1 1 er avril au 30septembre x+1Transmission Evaluation de lades autres qualité desdonnées x et données xinformations (exhaustivité,associées cohérence,crédibilité)Soumission électronique etsignature papier ou électroniqueL’Administrationpeut demanderinfoscomplémentaireset modifier lesdonnéesOctobre x+1 Novembre x+1 31 mars x+2Information del’exploitant surles données xvalidéesRéaction desexploitants etconcertationéventuellesExploitant etadministration :concertation etrecherche d’unaccordTransmission àla Com parétablissementdépassant 1 ou+ieurs seuils desdonnées xvalidéesMise en ligne desdonnées par laCommission etpar la WallonieDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Procédure :campagne x+1 (données x)Administration :Si l ’exploitant ne notifie pas à l ’administration lesdonnées environnementales, l’administration utiliseles informations en sa possession pour élaborer lesdonnées environnementalesEA4DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Diapositive 12EA4Dire qu'on estime leus donnéesElodie Anselmo; 23/11/2010

Confidentialité• Le Service Public de Wallonie s’engage à garantir laconfidentialité des informations récoltées dans le cadre del ’enquête.• Seules seront fournies aux institutions internationales,européennes et/ou fédérales et régionales les donnéesagrégées par secteur et par substance et les donnéesobligatoires par établissement.DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Site E PRTRDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Archivage• Exploitant : conservation des données etinformations associées (méthodologies, résultats,protocoles, …) 5 ans• Administration : présentation des données sur unepériode de 10 ansDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Sanction• …Infractions de troisième catégorie sont puniesd'un emprisonnement de huit jours à trois ans etd'une amende d'au moins 100 euros et aumaximum de 1.000.000 euros ou d'une de cespeines seulement…(décret du 5 juin 2008)DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Outil : REGINEREGINERéférentiel Environnemental :Gestion Intégrée des EntreprisesDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Outil : REGINE : architectureArchitecture : DataFlowBCEMRWReferentialAIRWATER ...UserInterface1EnvironmentalReferential8DatawarehouseReportingBack-Office -ReferentialUserInterface2Pre fillingCampaignDatabaseExploitation76ValidationBack-Office -CampaignManagement3OnlinepublicationImportation5EditionFront OfficeValidation4e-FormsCompaniesSubmissionDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Contenu du formulaireDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Adresse d’accès• Lien internet :http://bilan.environnement.wallonie.beDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Pré-remplissageremplissage• Pré-remplissage sur base d’informationscommuniquées par le déclarant lors de la créationde son premier formulaire• Pré-remplissage d’année en année sur base desdonnées renseignées dans les précédentsformulaires• Vérifier le pré-remplissage de son formulaire avanttoutes autres actions• Données demandées une seule fois ordre deremplissage à respecter pour bénéficier de cettefacilitéDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie IDENTIFICATIONAdressée à tous les établissements (413 en 2012)• Identifier l’entreprise-mère, l’établissement(coordonnées, adresse, activité, etc.) et la(les)personne(s) ressource(s).• Ces informations servent à plusieurs services del’administration de la Wallonie et permettent deprendre contact, si nécessaire, directement avec lapersonne de chaque établissement la plus à même derépondre aux demandes d’informationscomplémentaires.DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie INFORMATIONSGENERALESAdressée à tous les établissements (413 en 2012)• Activités (description et codes)• Installations (description, capacités, utilisation, …)• Emplois (ETP et postes de travail)• Volume de production (par type de produit etde procédé)• Management environnemental (type de SME + dates)Les informations fournies permettent notamment lapersonnalisation du formulaire et la validation desdonnées des autres volets/parties.DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie INFORMATIONSGENERALESActivitésInstallationsSi « E.T. »Si « E-PRTR»Si détailsnécessairesVolet AIREmission TradingVolets Registre desrejets et transfertsVolets EnergieInstallationsde combustionSi « LCP »Volet Air Grandesinstallations de combustionDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie REFERENTIELSAdressée à tous les établissements (413 en 2012)• Liste et caractéristiques des déchets entrants,produits et sortants• Liste et caractéristiques des combustibles entrants,produits et sortantsLes informations fournies permettent l’utilisation desdonnées dans les autres volets/parties.DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie REFERENTIELSRéférentielDéchetsVolet Déchets – ProducteursVolet Déchets –Centres de traitementVolets EnergieCO2RéférentielCombustiblesVolet Air –Emission tradingVolet Air – GrandesInstallations de combustionCO2

Partie ENERGIE -AutoproductionTous les établissements qui font de l’autoproduction(68 identifiés en 2012)• Entrées en centrale (quantités de combustiblesenfournées dans unités transformatrices d’énergie)• Productions (Quantités produites d’électricité nette etbrute, vapeur et/ou chaleur)• Énergies cédées (Quantités cédées ou venduesd’électricité, vapeur et/ou chaleur + acheteur)Les informations fournies permettent de valider levolet air, de calculer le CO 2combustion et d’établir lebilan énergétique de la Wallonie.DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie ENERGIE - ConsommationTous les établissements sauf le secteur de la productiond’électricité et le secteur tertiaire (413 identifiés en 2012)• Quantités consommées à des fins énergétiques parcombustible (et par installation et/ou par usage)• Quantités consommées à des fins non énergétiques partype d’usageLes informations fournies permettent de valider le voletair et de calculer le CO 2combustion et d ’établir le bilanénergétique de la Wallonie.DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie ENERGIE - BiogazTous les établissements qui valorisent du biogaz(27 identifiés en 2012)• Quantités de biogaz valorisées par usage (moteur à gazou torchère), composition, nombre d’heures d’utilisationet volume d’échappementLes informations fournies permettent de valider le voletair et de calculer le CO 2combustion et à réaliser le bilanénergétique régional sur les énergies renouvelables.DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie ENERGIE – Incinérateursd’ordures ménagmnagèresTous les incinérateurs d’ordures ménagères(4 établissements en Région wallonne en 2012)• Quantités d’ordures ménagères incinérées par four,facteur d’émission CO 2et heures de fonctionnementLes informations fournies permettent de valider le voletair et de calculer automatiquement le CO 2combustionet à réaliser le bilan énergétique régionalDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie Air – Emission TradingTous les établissements qui participent au systèmed’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre(101 identifiés en 2012)• Les quantités de CO 2mesurées et/ou calculées paractivité « Emission Trading« + biomasse employée +degré d’incertitude de la mesureLes émissions de CO2 émises dans le cadre de l ’échangedes quotas d ’émissionsDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie Air – Registre des rejetsTous les établissements ayant des activités/installationsreprises à l’Annexe I du règlement E-PRTR(273 identifiés en 2012)• Quantités émises de 68 (dont 60 PRTR) polluants si >50% de la valeur seuil + méthode de détermination• Emissions CO2 y compris biomasse• Rejets accidentelsEtablissement du Registre des rejets et des transfertshors site de polluants et inventaire d ’émissionsDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie Air – Grandesinstallations de combustionTous les établissements ayant des cheminées auxquellessont reliées une ou plusieurs installations de combustiondont la somme des puissances thermiques installées estsupérieure ou égale à 50 MW th (12 identifiés en 2012)• Caractéristiques des cheminées et des installations decombustion + modifications au cours de l’année n+1• Consommations de combustibles, quantités de SOx,NOx, poussières émises et techniques d’épurationDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie Air – installationsémettant des COVTous les établissements consommant des solvantsorganiques au-delà d’un seuil déterminé (47identifiés en Wallonie)• Consommations et bilan des quantitésde solvants consommées• Emissions de COV émises dans l’annéen-1DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie EauTous les établissements ayant des activités/installationsreprises à l’Annexe I du règlement E-PRTR(306 identifiés en 2012)• Points de rejets (coordonnées et type)• Quantités émises par point de rejet dans l’eau de 101(dont 71 PRTR) polluants si > 50% de la valeur seuil +méthode de détermination• Rejets accidentelsEtablissement du Registre des rejets et des transfertshors site de polluants et inventaire d’émissions (cfrNQE)DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie Déchets D- ProducteursAdressée à tous les établissements (413 en 2012)• Quantités de déchets générés par l’établissement• Quantité de déchets de tiers traités au sein del’établissement• Liste des centres de traitement auxquels l’établissementa recouru durant l’année• Traitements appliqués aux déchets par type de déchetet centre de traitement (si déchets de tiers, centre detraitement = votre établissement)Etablissement du Registre des rejets et des transfertshors site de polluants et réponse au rglt stat déchetsDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie Déchets D– Centres detraitementsTous les établissements des secteurs NACE rév.2 E(74 établissements en 2012)• Quantités de déchets entrants par provenance ettraitements appliqués• Quantité de déchets/résidus/produits sortants par typede traitement et destinationEtablissement du Registre des rejets et des transfertshors site de polluants et réponse au rglt stat déchetsDGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Partie DépensesDenvironnementalesAdressée à tous les établissements (412 en 2012)• Données économiques générales (chiffres affaires, valeur ajoutée,investissements totaux)• Priorités politique environnement (facteurs conduisant à investirpour diminuer les impacts environnementaux)• Dépenses d’investissement (end of pipe, intégrés et prévention desrisques) par domaine et nature• Évaluation de la part environnementale desinvestissements intégrés• Dépenses courantes (charges, taxes, études, frais SME, frais salariaux,obligations de reprise, assurances, provisions, cautions …)• Recettes et économies de coûts (gains liés à la prise en compte del ’environnement)DGARNE/DEE/DPP/MP/BEEZ/12/1602

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Acronymes• AGW : Arrêté du Gouvernement Wallon• CLRTAP : Convention on Long Range Transboundary Air Pollution• CO2 : dioxyde de carbone• COV : Composé Organique volatil• EPRTR : European Pollutant Release and transfer Register• ET : Émission trading• ETP : Equivalent Temps Plein• GES : Gaz à Effet de Serre• GIC : Grandes Installations de Combustion• IED : Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles• LCP : Large Combustion Plant (Grandes Installations de Combustion)• LPS : Large Point Source• MWth : méga Watt thermique• NACE : Nomenclature européenne des activités économiques• NOX: oxydes d ’azote• NQE : Directive 2008/105/CE fixant des normes de qualité environnementales des eaux desurface• PRTR : Pollutant Release and transfer Register• REGINE : Référentiel Environnement: Gestion Intégrée des Entreprises• SME : Système de Mangement Environnemental• SOX : oxydes de soufre• UNECE : United Nations Economic Commission for Europe• UNFCCC : United Nations Framework Convention on Climate ChangeDGARNE/DEE/BT/DPP/MP/BEEZ/12/1602

Inventaire des substances prioritairesdangereuses dans les eauxBénédicte Bastin, AttachéeMoulin de Beez, 16 février 20121

POURQUOI ?• En vue de répondre aux obligationseuropéennes en ce qui concernel’inventaire des émissions, rejets et pertesqui doit être réalisé sur base, entre autres,des informations recueillies en vertu durèglement (CE) n°166/2006 concernantla création d'un registre européen desrejets et des transferts de polluants(PRTR).2

INTRODUCTIONMODIFICATIONS APPORTEES AUX ANNEXES I ET II DEL’AGW du 13 décembre 2007 relatif à l'obligation denotification périodique de données environnementales :• Annexe I : installations et activités soumises àl'obligation de notification périodique dedonnées environnementales• Annexe II : formulaire comprenant lesdonnées environnementales – Volet EAU3

Les modifications apportées concernent :I. la liste des substances faisant l’objet d’unrapportageII.la pertinence de l’abaissement voire lasuppression de certains seuils de rapportageIII.la liste des activités soumises aurapportageIV.la modification éventuelle des seuils decapacité4

MODIFICATION DE LA LISTE DES SUBSTANCES• Intégration des substances reprises au niveau del’Annexe I, partie A de la Directive 2008/105/CEétablissant des normes de qualité environnementale(Directive NQE).Des précisions ont été apportées quant aux isomères ou à laforme recherchés dans le cadre du rapportageEx. : 4-nonylphénol, métaux (forme dissoute),…• Intégration de substances dangereuses pertinentesen Région wallonne intervenant dans l’évaluation dela qualité physico-chimique des masses d’eau sous lestatut de polluants spécifiques et pour lesquelles lesobjectifs de qualité fixés pour ces substancespourraient être dépassés dans certaines massesd’eau.Ex. : phosphate de tributyle, chlorophénols,…5

MODIFICATION DE LA LISTE DES SUBSTANCES• Intégration de substances dangereuses pertinentesen Région wallonne dont les quantités rejetées dansle milieu récepteur peuvent être considérées commesignificatives (sur base des campagnes decaractérisation des effluents industriels desprincipaux établissements des grands bassinsindustriels wallons en place actuellement).Ex. : chlorobenzène,…6

MODIFICATION DES SEUILS DE RAPPORTAGE• Suppression du seuil de rapportage pour lessubstances dangereuses prioritaires afin depouvoir rendre compte auprès de l’Unioneuropéenne des progrès réalisés puisqu’il fauttendre vers le rejet zéro d’ici quelques années.Ex. : cadmium, 4-nonylphénol,…En ce qui concerne les substances dangereusesprioritaires, l'article 4 1 a) iv) de la directive 2000/60/CEprévoit d'arrêter ou de supprimer progressivement lesémissions, les rejets et les pertes pour ces substances.En outre, la Commission vérifiera que des progrès ontété réalisés d'ici 2018 en ce qui concerne le respect deces objectifs de réduction/suppression.7

MODIFICATION DES SEUILS DE RAPPORTAGE• Suppression du seuil de rapportage pour certainessubstances responsables de la non atteinte du bonétat chimique des masses d’eau de surface surbase des résultats du réseau de surveillance de laqualité des eaux de surface pour la période 2004-2009 afin d’identifier l’origine éventuelle de cessubstances dans les eaux de surface et de suivrel’efficacité des mesures prises pour améliorer laqualité de ces eaux.Ex. : dichlorométhane, octylphénol,…8

MODIFICATION DES SEUILS DE RAPPORTAGE• Abaissement du seuil de rapportage actuel pourdes substances pour lesquelles les quantitésrejetées dans le milieu récepteur sontsignificatives au regard des normes de qualitéenvironnementale de la Directive 2008/105/CEsans toutefois dépasser le seuil de rapportageactuel.Ex. : tétrachloroéthylène9

MODIFICATION DE LA LISTE DES ACTIVITESSur base des campagnes de caractérisation deseffluents industriels en cours, il apparaît que denombreuses substances classées prioritaires oudangereuses prioritaires selon la DCE sont rejetées parcertains secteurs non soumis au rapportageactuellement.Ajout à l’annexe I des activités suivantes :BLANCHISSERIES (Blanchisseries industrielles, teintureries, salons lavoirs,services de nettoyage des vêtements, linges et autres textiles pour particuliers àl’exclusion du nettoyage à sec lorsque la capacité de lavage de linge est supérieure à 500kg/jour)IMPRIMERIE (Imprimerie de journaux lorsque la quantité d’encre utilisée estsupérieure à 100 litres/jour ; Autres imprimeries lorsque la quantité d’encre utilisée oude produits consommés pour revêtir le support est supérieure à 10.000 kg/an ; Autresactivités annexes à l’imprimerie lorsque la quantité de papier consommée est supérieureà 2.500 t/an)10

MODIFICATION DES SEUILS DE CAPACITESeules les STEP de 100.000 EH et plus sontactuellement concernées par l’obligation de rapportage.Sur base des campagnes de caractérisation deseffluents industriels en cours, même les STEP de pluspetite capacité de traitement et traitant des eaux uséesd’origine industrielle sont susceptibles de rejeter dessubstances reprises à l’annexe II.Modification du seuil de rapportage repris à l’annexe I pourles installations de traitement des eaux urbaines :– STEP d’une capacité de traitement égale ou supérieure à 50.000 EH.– STEP qui reçoit les eaux usées des entreprises reprises à l’annexe I del’arrêté "Obligation de notification périodique de donnéesenvironnementales" parmi les STEP d’une capacité de traitement égaleou supérieure à 10.000 EH.11

Merci de votreattention12

La signature électroniqueEasi-Wal – 16 février 2012

La signature électronique- 1. La signature électronique– Est ce que la signature électronique estfiable ?– Qu'est-ce que l'eSign box ?– Comment cela fonctionne ?- 2. Les formulaires signables électroniquement– De quoi ai-je besoin ?- 3. Le formulaire Régine– Concrètement, que dois-je faire ?

1. La signature électronique

Est-ce que la signature électronique est fiable ?Légalement, elle ne peut être refusée quant à son efficacité juridique ou sa recevabilité commepreuve en justice.Elle ne sera néanmoins reconnue comme équivalente à la signature manuscrite que si ellerépond à un certain nombre de critères de sécurité technique. Dans ce cas, on dit que lasignature électronique est qualifiée.Base légale:* Arrêté royal du 6 décembre 2002 organisant le contrôle et l'accréditation des prestataires deservice de certification qui délivrent des certificats qualifiés (MB17/01/2003).* Directive 1999/93/CE sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques* Loi du 20 octobre 2000 introduisant l'utilisation de moyens de télécommunication et de lasignature électronique dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire* Loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signaturesélectroniques et les services de certification.

Qu'est-ce que l'eSignbox?Pour signer un document électroniquement, il est nécessaire de recourir à un outil spécial.La « boîte à outils de signature électronique » également nommée « eSignBox » permet :* d’apposer une signature électronique sur des fichiers électroniques en utilisant la carted’identité électronique belge (eID) ou certaines autres cartes à puces* de vérifier la validité de la signature d’un fichier signé électroniquement* de vérifier la validité d’un certificat employé pour signer un fichierQuel que soit votre document, vous pouvez donc y apposer votre signature électronique etgarantir l'identité de la personne qui a signé et la date et l'heure de signature du fichier.Légalement, la signature électronique via l'eSignBox offre toutes les garanties nécessaires et ala même valeur qu'une signature « papier ».

Comment cela fonctionne ?Dans votre carte d'identité se trouvent deux « certificats »:- l'un permettant de vous identifier- l'autre permettant d'apposer votre signature.L'eSignBox permet d'appliquer ces deux éléments sur un fichier.On reçoit alors un document électronique au format Pdf (.signed.pdf) ou archive (.zip)Le Pdf peut être ouvert par un logiciel du type Acrobat Reader et comporte un tamponreprenant les informations certifiées.L'archive (.zip) est un fichier composé de minimum 6 éléments qui sont à ouvrir dans eSignBoxet permettent d'identifier l'auteur et authentifier le document.

2. Les formulaires signables électroniquement

De quoi ai-je besoin?• un ordinateur connecté à Internet• un lecteur de carte eID• télécharger le logiciel d'installation (gratuit)• ma carte d'identité et son code PIN (si perdu, voir avec son administration communale)

3. Le formulaire Régine

Avant toute chose, vous n’êtes pas seul …Oups …. Ne pas oublier de brancher le lecteur eid… et d’introduire votre carte d’identité électronique dans le lecteur

1. Soumission du formulaire

2. Confirmation de la soumission

3. Confirmation de soumission (2) et choix de la signature électronique

4. Arrivée sur le module de signature électronique « esignbox »(cliquer sur « J'accepte »)

5. Les données de ma carte

6. Introduction du code PIN

7. Validation de la signature

Quand cela sera t'il disponible ?Pour le formulaire Régine, c’est disponible.Et de plus en plus de formulaires permettent la signature électronique, sur le siteformulaire.wallonie.be vous les reconnaitrez grâce au logo suivant :Bon à savoir : tout document est signable électroniquement via le site“signature.wallonie.be”

Exploitation desrésultatsElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012

Niveau international et européenAir : Inventaires de l’AWAC + CCPIERapportagesProtocole de Kyoto (CCNUCC) , Convention sur la pollution atmosphériquetransfrontière à longue distance, …Problématiques et polluants• Effet de serre : CO 2 , CH 4 , N 2 O• Précurseurs d’ozone troposphérique : NOx, COVNM• Polluants acidifiants : SO 2 , NO x , et NH 3• Métaux lourds : As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn• Produits Organiques Persistants (POP) : Dioxines et furanes (Diox),Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Polychlorobiphényls(PCB) et Hexachlorobenzène (HCB)• Poussières : particules en suspension (TSP) etparticules fines (PM10 et PM2.5)• Composés Organiques Volatils (COV)Elodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 2

Niveau international et européenAir : Inventaires de l’AWAC160Evolution des émissions de NO Xen Wallonie et répartition des sources140120kt NOx100806040déchetsagriculturetransportindustrietertiairerésidentielénergie2001990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008Elodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 3

Niveau international et européenEnergieLa DGO4 envoie à l’Etat Fédéral (SPF Economie, P.M.E.,Classes moyennes et Energie) les données énergierécoltées pour la Wallonie afin qu’elles soient agrégéesau niveau belge.Ces données agrégées sont ensuite envoyéesnotamment vers l’Agence Internationale de l’Energie etEurostat dans le cadre des rapportages sur les énergiesrenouvelables (entre autres).Elodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 4

Niveau européenRèglement Statistiques Déchets (RSD, Eurostat)Elodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 5

Niveau européenRèglement Statistiques Déchets (RSD, Eurostat)Elodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 6

Niveau européenRegistre E-PRTR : site Europe (CE)Elodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 7

Niveau Wallonie - AdministrationRegistre E-PRTR : site Wallonie (DG03)Elodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 8

Niveau Wallonie - AdministrationRegistre E-PRTR : analyse WallonieAnnéeEchantillon :nbreétablissementsGisementgénérééchantillon(kt)Gisementextrapolé(kt)Partgisementdes EPRTR /gisement Taux deextrapolé valorisationEPRTR : nbreétablissements CommentaireTaux deréponse2000 6640 7.509 90%2001 5730 6.932 92%2002 5350 6.508 89%2003 5224 6.395 88%2004 5418 6.343 90%2005 286 85% 5128 6.267 86%2006 284 87% 5578 6.688 90%2007 314 220Mise en application duRèglement EPRTR : ajoutde 21 carrières > 25 ha et 7STEP > 100.000 EH 90% 5127 6.044 69% 92%2008 316 226 90% 5619 6.215 74% 88%2009 324 225 88% 3694 4.368 69% 92%2010 340 226 Ajout des COV4156(provisoire)2011 413 231 IED et NQEElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 9

Niveau Wallonie - AdministrationEnergie : bilan industrie wallonne (DGO4)Elodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 10

Niveau Wallonie - AdministrationDéchets et dépenses environnementales (DGO3)Bilan environnemental des entreprises en WallonieEnquête Intégrée Environnement- Volet déchets industriels- Volet dépenses environnementalesElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 11

Niveau Wallonie - AdministrationDéchets industriels : bilan wallon(DGO3)tonnes8.000.0007.000.000Autres activitésProduction et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionnéFabrication d’autres produits minéraux non métalliquesIndustrie du papier et imprimerieTravail du boisIndustrie chimiqueFabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabacMétallurgie et fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipement6.000.0005.000.0004.000.0003.000.0002.000.0001.000.00002000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009Elodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 12

Niveau Wallonie - AdministrationDépenses environnementales : bilan wallon (DGO3)AnnéesNombre derépondants4Evolution desinvestissementset des dépenses20092008200720063036392928381094121612 1666015128121311393131211441291371092334442342272201772005200416 17 1022 3370215168901002344164186200324329269835418320022029836954109200116201025637104200060528586601591999534112271621650 100 200 300 400Millions d'eurosInvestissements end of pipeInvestissements prévention des risquesInvestissements indéterminésDépenses courantesInvestissements intégrésInvestissements réhabilitation des sitesCharges d'exploitationcharges réhabilitationcharges prévention risquesElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 13

Niveau Wallonie - AdministrationDépenses environnementales : bilan wallon (DGO3)AnnéesNombre derépondantsEvolutiondes gains200920080,69,80,72,8 9,57,30,40,30,77,79,09,015,80,10,22342271,7200722,40,48,90,21,94,521,40,1220200610,10,117,30,30,14,91,60,317720051,15,90,83,90,42,016420045,95,80,6 1,11,8 1,91860,60 10 20 30 40 50 60Millions d'eurosmitraille plastique déchets de production verrepapier/carton énergie cédée certificats verts autresElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 14

Niveau Wallonie - AdministrationTableau de bord de l’environnement (TBE, CEEW)EnergieElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 15

Niveau Wallonie - AdministrationTableau de bord de l’environnement (TBE, CEEW)EnergieElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 16

Niveau Wallonie - AdministrationTableau de bord de l’environnement (TBE, CEEW)AirElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 17

Niveau Wallonie - AdministrationTableau de bord de l’environnement (TBE, CEEW)AirElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 18

Niveau Wallonie - AdministrationTableau de bord de l’environnement (TBE, CEEW)EauElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 19

Niveau Wallonie - AdministrationTableau de bord de l’environnement (TBE, CEEW)EauElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 20

Niveau Wallonie - AdministrationTableau de bord de l’environnement (TBE, CEEW)DéchetsElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 21

Niveau Wallonie - AdministrationTableau de bord de l’environnement (TBE, CEEW)DéchetsElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 22

Niveau Wallonie - AdministrationTableau de bord de l’environnement (TBE, CEEW)DéchetsElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 23

Niveau Wallonie - AdministrationTableau de bord de l’environnement (TBE, CEEW)InvestissementsElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 24

Niveau Wallonie - AdministrationTableau de bord de l’environnement (TBE, CEEW)InvestissementsElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 25

Niveau Wallonie - AdministrationPlan Wallon des Déchets (PWD, DSD – OWD)Aide à l’évaluation des objectifs duPlan Wallon des Déchets Horizon 2010Aide à la préparation duPlan Wallon des Déchets Horizon 2020Elodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 26

Niveau Wallonie - EntreprisesPerspectives : Plan de prévention déchets (IPPC)Evolution sur 5 ans des volumes de production(1 déclarant)25.00023.976Quantités (tonnes)20.00015.00010.00017.390 17.53318.62820.0005.00002004 2005 2006 2007 2008Elodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 27

Niveau Wallonie - EntreprisesPerspectives : Plan de prévention déchets (IPPC)Evolution sur 5 ans des quantitées de déchetsdangereux et non dangereux générées(1 déclarant)6500Evolution sur 5 ans des quantités de déchets générées(échantillon d'enquête)Q uantités (Tonnes)3.5003.0002.5002.0001.5001.0005004571.1515292.8094292.1924021.9525821.261Quantités (ktonnes)60005500500045004000350030002500200015001000500435179221305470011836332953833322902834789 49786802004 2005 2006 2007 200802004 2005 2006 2007 2008Déchets non dangereuxDéchets dangereuxnon dangereux dangereux inerteElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 28

Niveau Wallonie - EntreprisesPerspectives : Plan de prévention déchets (IPPC)Quantité (tonnes)550500450400350300250200150100500Evolution sur 5 ans des quantités de déchets dangereux générées(1 déclarant)2004 2005 2006 2007 2008Boues d'effluents industrielsDéchets minérauxDépôts et résidus deréactions chimiquesMatériaux en mélange etindifférenciésRésidus d'opérationsthermiquesElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 29

Niveau Wallonie - EntreprisesPerspectives : Plan de prévention déchets (IPPC)275Evolution sur 5 ans des quantités de déchets non dangereux générées(1 déclarant)Quantités (tonnes)250225200175150125100755025Déchets de boisDéchets de papier et cartonDéchets de plastiquesDéchets ménagers et assimilésDéchets minérauxRésidus d'opérations thermiques02004 2005 2006 2007 2008Elodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 30

Niveau Wallonie - EntreprisesPerspectives : Plan de prévention déchets (IPPC)Evolution sur 5 ans des quantités de déchets internesvalorisées ou éliminées (1 déclarant)3.5003.000532Quantités (tonnes)2.5002.0001.5001.0005003971.2112.8075602.0607941.56085598802004 2005 2006 2007 2008ValorisationEliminationElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 31

Niveau Wallonie - EntreprisesPerspectives : Plan de prévention déchets (IPPC)Evolution sur 5 ans des quantités de déchets internesenvoyées en CET et vers d'autres traitements (1 déclarant)3.5003.000251Quantités (tonnes)2.5002.0001.5001.0005002292351861271.481 3.087 2.392 2.119 1.65702004 2005 2006 2007 2008Autres traitementsMise en CETElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 32

Niveau WallonieFédérations- Essenscia (chimie et sciences de la vie)- Agoria - EcobelBureaux d’études- CEBEDEAU (Centre d'expertise en traitementet gestion de l'eau)- CRA-W (Centre wallon de recherches agronomiques)- Valbiom asbl- RDC EnvironnementElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 33

EuropeLiens utiles RSD : http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=env_wasgen&lang=fr E-PRTR : http://prtr.ec.europa.eu/Wallonie TBE : http://etat.environnement.wallonie.be/index.php?page=le-tableau-de-bord-2010 PWD : http://environnement.wallonie.be/rapports/owd/pwd/index.htm Bilan énergétique de la Région Wallonne – Industriehttp://energie.wallonie.be/fr/2009.html?IDC=7491 Bilan environnemental des entreprises en Région wallonne - Enquête Intégrée Environnement(Volet déchets industriels et Volet dépenses environnementales) :http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/plateforme_dgrne/visiteur/FrameSet.cfm?Page=http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/plateforme_dgrne/visiteur/anims_v2.cfm?pere=489Elodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 34

Merci de votre attentionElodie Anselmo, Jérémie Vanhaverbeke, ICEDD asbl Beez, 16 février 2012 35