Contrat de services de formation - Specimen - Exportation et ... - EDC

N o de bon de commande [_________]ANNEXE ADate de débutDate de fin[DATE][DATE]Représentant[NOM]Remarque :- Inclure toute condition particulière concernant lesqualifications, etc.Description des Services[DESCRIPTION DES SERVICES]Description des Livrables[DESCRIPTION DES LIVRABLES]Remarques :- Inclure un renvoi aux exigences et/ou aux spécificationsapplicables- Inclure toute condition particulière concernant les droits depropriété intellectuelle du Fournisseur ou d’un tiers et ladélivrance de licences à EDCHonorairesLes honoraires et les montants indiqués auxprésentes sont libellés en monnaiecanadienne, sauf indication contraire auxprésentes.Se reporter à l’article 3 du présent Contratpour connaître les autres modalitésconcernant les honoraires.[BARÈME DES HONORAIRES]Remarque :- Les honoraires pour les Services se calculent en fonction dutemps et du matériel ou sont fixes; les honoraires pour lesLivrables devraient se calculer selon des échéances convenues(p. ex. approbation des spécifications, livraison ou prestation,acceptation).Frais/DéboursEDC rembourse au Fournisseur la totalité de ses dépensesraisonnables et autres débours nécessairement occasionnés par laprestation des Services, pourvu que i) ces dépenses aient étéapprouvées à l’avance par écrit par EDC; ii) qu’elles aient étéventilées dans une forme qu’EDC juge acceptable et aient étésoumises à l’examen et l’approbation d’EDC conformément à sespolitiques à cet effet; et (iii) que le Fournisseur fournisse à EDCles documents appropriés qui justifient les dépenses. Toutes cesdépenses seront facturées au coût réel et raisonnable.A-1