République Française Département des Pyrénées-Orientales ...

673annulation detitres/exercice antérieur 10 000TOTAL 120 000 TOTAL 120 000RECETTESDIMINUTION DE CREDITSAUGMENTATION DE CREDITSARTICLE libelle montant ARTICLE libelle montantCH 7474787475Dotations, subventions,participations 807 000 CH 70 Produit serv.du domaine 222 000Subventions et participationsRedevance & droit serviceautres organismes 222 000 7066 à caractère social 222 000Subventions et participationsgpe collectiv 585 000CH 73 Impôts et taxes 585 0007321Attribution decompensation 585 000TOTAL 807 000 TOTAL 807 000DELIBERATION N°2011/03OBJET : VIREMENTS DE CREDITS – REGIE DU PORTRAPPORTEUR : Mme Dominique DE SARSEn exercice : 33Présents : 24Votants : 28Le quorum est atteintLe Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,par 23 voix pour et 5 voix contre (Mme SADOURNY-GOMEZ (x2), Mme JAILLET (x2), Mme GUIRAUD),VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 21 novembre 2011,- APPROUVE les virements de crédits des sections de fonctionnement et d’investissement de la Régie du Portconformément aux tableaux ci-après :SECTION DE FONCTIONNEMENTAUGMENTATION DE CREDITSAUGMENTATION DES CREDITSRECETTESDEPENSESChapitre Libellé Montant Chapitre Libellé MontantCH 77 Produits exceptionnels CH 011 Charges à caractère général778 Autres produitsexceptionnels167 000,00 6021 Matières consommables 80 000,00 €3