République Française Département des Pyrénées-Orientales ...

60610 Eau 5 000,00 €60611 Electricité 15 000,00 €6063 Fourniture entretien et équipement 26 000,00 €6064 Fourniture administrative 5 000,00 €6066 Carburants 4 000,00 €6068 Autres matières produits entretien 3 000,00 €61558 Entretien réparation biens mobiles 14 000,00 €6257 Réceptions 2 000,00 €6262 Frais de télécommunication 3 000,00 €CH 012Charges de personnel et fraisassimilés64112 Rémunération contractuels 8 000,00 €6451 Cotisation URSSAF 2 000,00 €Total 167 000 € Total 167.000 €SECTION D’INVESTISSEMENTDIMINUTION DE CREDITSDEPENSESAUGMENTATION DES CREDITSDEPENSESArticle Libellé Montant Article Libellé Montant2313- Aménagement Zone Technique 18 000,00 2154- Acquisition gros4 000,00066122 matériel1641 Emprunt 14 000,00TOTAL 18 000,00 € TOTAL 18 000,00 €DELIBERATION N°2011/04OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REGIE DU PORT 2012 ET DES TARIFS DESAUTORISATIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRESRAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAUEn exercice : 33Présents : 24Votants : 28Le quorum est atteintLa Régie du Port est dotée de l’autonomie financière mais pas de la personnalité morale. Il appartient donc auConseil Municipal de fixer les tarifs portuaires applicables dès le 1 er janvier 2012.Pour l’année 2012, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les tarifs tels que votés en 2011.D’autre part, le port assure la gestion du champ de foire pour lequel des travaux d’entretien de ces lieux sontréalisés chaque année. Enfin, il assure la gestion des autorisations d’occupation temporaires (AOT) situées surle terre plein portuaire : activités commerciales diverses (manège, bases jets-skis, ludiques, billetterie). Ces tarifsdoivent eux aussi être non seulement votés mais aussi actualisés.VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 21 novembre 2011,Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,par 23 voix pour et 5 voix contre (Mme SADOURNY-GOMEZ (x2), Mme JAILLET (x2), Mme GUIRAUD),4