exemple de règlement intérieur

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aucode de l’Education.AbsenceLes absences sont consignées, pour chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu parle maître. Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables del’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l’école.En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informentpréalablement le directeur de l’école et en précisent le motif. Un certificat médical n’estexigible que dans les cas de maladies contagieuses (arrêté interministériel du 3 mai 1989).Les absences répétées d’un élève (au moins âgé de six ans), justifiées ou non, entraînerontun dialogue avec les parents qui, s’il est infructueux, pourra donner lieu à un signalement àl’Inspection Académique.2.3. - Dispositions communes, horaires et aménagement du temps scolaire2.3.1. - Horaires conformes à la réglementation nationale (semaine de 24 heures)La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixéeà 24 heures et est organisée sur 8 demi-journées (sans enseignement le samedi matin). Enaucun cas, la journée scolaire ne doit dépasser 6h (décret n°2008.463 du 15.05.2008- JO du18 mai 2008).Les heures de l’école ont été fixées, comme suit : 9h –12h et 14h – 17h.2.3.2. – Organisation de l’aide aux enfants en difficultéUne aide personnalisée est réservée aux élèves en difficultés certains mardis et vendredisde 17 heures à 18 heures. L’accord des parents est obligatoire pour y participer.3.1 - Dispositions générales3.1.1 - Laïcité de l’enseignement public3 - VIE SCOLAIREConformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’Education, dans les écoles,le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement uneappartenance religieuse est interdit. La loi ne remet pas en cause le droit de porter dessignes religieux discrets.3.1.2 - Usage de l’InternetUne charte d’utilisation de l’Internet est signée par les élèves et leurs parents et est annexéeau règlement intérieur.3.1.3 - Dispositions communesLe maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris àl’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité desenfants.De même les élèves, comme leurs familles, s’interdisent tout comportement, geste ouparole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurscamarades ou aux familles de ceux-ci.3.2. - Récompenses et sanctions3.2.1. - Ecole maternelle