exemple de règlement intérieur

Ecole primaire de ….REGLEMENT INTERIEUR1.1. - Admission à l’école maternelle1 - ADMISSION ET INSCRIPTIONLes enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin defamille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans uneclasse maternelle. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, auprofit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire. Les enfants atteignant cetâge dans les semaines suivant la rentrée, et au plus tard le 31 décembre de l’année civile,peuvent être admis à compter de la date de leur anniversaire.1.2. - Admission à l’école élémentaireDoivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ansrévolus au 31 décembre de l’année civile en cours.En l’absence d’école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parentsdemandent la scolarisation sont admis à l’école élémentaire dans une section enfantine.1.3. – Dispositions communesIl convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission à l’écoled’enfants étrangers (Circulaire n°2002-063 du 20.03 .02).Lors d’une première scolarisation, le directeur procède à l’admission à l’école surprésentation : du livret de famille, d’un certificat du médecin, d’un document attestant quel’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication,du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doitêtre présenté.Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dansl’école la plus proche de son domicile ou dans un établissement spécialisé, qui constitue sonétablissement de référence.1.4. – Dispositions particulièresAu cours de la scolarité doivent être signalés au directeur les changements d’état civil quipourraient intervenir dans la famille et les changements d’adresse.Les autorisations d’absence pour un enfant nécessitant des soins extérieurs(orthophoniste…) sur une longue période se feront dans le cadre d’un PAI (cf. circulairen°2003-135 du 8.09.03).2 - FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES2.1. - Ecole maternelleL’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonnefréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et lepréparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’unefréquentation régulière, l’équipe éducative se donne le droit de rayer l’enfant de la liste desinscrits, comme le prévoit l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.2.2. - Ecole élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aucode de l’Education.AbsenceLes absences sont consignées, pour chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu parle maître. Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables del’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l’école.En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informentpréalablement le directeur de l’école et en précisent le motif. Un certificat médical n’estexigible que dans les cas de maladies contagieuses (arrêté interministériel du 3 mai 1989).Les absences répétées d’un élève (au moins âgé de six ans), justifiées ou non, entraînerontun dialogue avec les parents qui, s’il est infructueux, pourra donner lieu à un signalement àl’Inspection Académique.2.3. - Dispositions communes, horaires et aménagement du temps scolaire2.3.1. - Horaires conformes à la réglementation nationale (semaine de 24 heures)La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixéeà 24 heures et est organisée sur 8 demi-journées (sans enseignement le samedi matin). Enaucun cas, la journée scolaire ne doit dépasser 6h (décret n°2008.463 du 15.05.2008- JO du18 mai 2008).Les heures de l’école ont été fixées, comme suit : 9h –12h et 14h – 17h.2.3.2. – Organisation de l’aide aux enfants en difficultéUne aide personnalisée est réservée aux élèves en difficultés certains mardis et vendredisde 17 heures à 18 heures. L’accord des parents est obligatoire pour y participer.3.1 - Dispositions générales3.1.1 - Laïcité de l’enseignement public3 - VIE SCOLAIREConformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’Education, dans les écoles,le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement uneappartenance religieuse est interdit. La loi ne remet pas en cause le droit de porter dessignes religieux discrets.3.1.2 - Usage de l’InternetUne charte d’utilisation de l’Internet est signée par les élèves et leurs parents et est annexéeau règlement intérieur.3.1.3 - Dispositions communesLe maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris àl’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité desenfants.De même les élèves, comme leurs familles, s’interdisent tout comportement, geste ouparole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurscamarades ou aux familles de ceux-ci.3.2. - Récompenses et sanctions3.2.1. - Ecole maternelle

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en oeuvrepour que son épanouissement y soit favorisé.3.2.2. - Ecole élémentaireLe maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à lamesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes,le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.3.2.3 - Dispositions communesLes manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes.Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité dela récréation à titre de punition.Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfantdifficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable lefonctionnement de la classe, l’équipe éducative peut décider, comme le prévoit l’article 21 dudécret n° 90-788 du 6 septembre 1990 :• le retrait provisoire de l’école pour un élève de classe maternelle.• un changement d’école pour un élève de classe élémentaire.4 - USAGE DES LOCAUX - HYGIENE ET SECURITE4.1. - Utilisation des locaux – responsabilitéPendant les horaires solaires, l’ensemble des locaux est confié au directeur, responsable dela sécurité des personnes et des biens.L’utilisation des locaux ou d’une partie de ceux-ci en dehors des horaires scolaires estsoumise à l’autorisation du maire après avis du conseil d’école. Le directeur informé établitune convention avec la mairie.4.2. - HygièneLes élèves doivent arriver en classe dans un état de propreté corporelle et vestimentairesatisfaisant. Un soin particulier doit être apporté à la chevelure (persistance des poux) et auxmains.Le nettoyage des locaux est quotidien et assuré par la collectivité locale. Les enfants sont,en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.Dans la classe maternelle, le personnel spécialisé de statut communal (ATSEM) estnotamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels àdonner aux enfants.4.3. - SécuritéDes exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes desécurité sont affichées dans l’école.4.4. - Dispositions particulièresPour des raisons de sécurité sont prohibées à l’école : les objets tranchants ou pointus ; leschewing-gums, sucettes et bonbons ; les médicaments (sauf en cas de PAI).5.1. - Dispositions générales5 – SURVEILLANCEPendant le temps scolaire, la surveillance et la sécurité des élèves sont assuréescontinuellement.

En cas d’urgence médicale, la famille est avisée au plus vite grâce aux renseignementsdonnés en début d’année (fiche d’urgence, circulaire n°2004-0196 du 6.07.04).5.2. - Modalités particulières de surveillanceL’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.Les enseignants assurent la surveillance des récréations.5.3. - Accueil et remise des élèves aux familles5.3.1. - Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaireLes enfants repartent chez eux à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ilssont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde ou de transport.5.3.2. - Dispositions particulières à l’école maternelleAux heures de sortie, les élèves sont obligatoirement repris par les parents ou par unepersonne autorisée par écrit par les responsables légaux.Aux heures d’entrée, les élèves sont remis par les personnes qui les accompagnent auservice d’accueil ou à l’enseignant.L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une semaine maximum, peut être décidée, aprèsavis du conseil d’école, en cas de négligence répétée des parents pour reprendre leur enfantaux heures fixées par le règlement intérieur.5.3.3. - Dispositions particulières à l’école élémentaireAux heures d’entrée, les élèves sont accueillis dans la classe par l’enseignant.5.4. - Participation de personnes étrangères à l’enseignement5.4.1. - Rôle du maîtreCertaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves enplusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Le maître se trouve alorsdéchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs régulièrementautorisés ou agréés (par le directeur ou l’Inspection selon le cas), toutefois il garde laresponsabilité pédagogique de l’activité.5.4.2. - Personnel communalLa participation des ATSEM à l’encadrement des sorties scolaires doit faire l’objet d’uneautorisation préalable du président de la Communauté de Communes.6 - CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTSLe directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et àchaque fois qu’il le juge utile.De plus, les familles qui le souhaitent, peuvent être reçues sur rendez-vous, par le biais ducahier de liaison.7 - DISPOSITIONS FINALESLe règlement intérieur de l’école est établi par les enseignants compte tenu des dispositionsdu règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la premièreréunion du conseil d’école.Conseil d’écoleLa directrice