Avril 2007 - Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

CONSEIL EN BREFVoici un résumé des résolutions les plus importantes ou d’intérêt public adoptées par le conseil municipallors des séances tenues les 12 et 28 février et les 7 et 12 mars 2007.Le livre des procès-verbaux des séances du conseil peut être consulté à la mairie, 1 rue Rouleau,durant les heures normales de bureau.On peut également en obtenir copie moyennant la somme de 0,32 $ la page.SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2007Résolution N o 90-2007Lecture et adoption du règlementN o 997-2007 pourvoyant à l'impositiondes taxes pour l'année 2007.Résolution N o 92-2007Lecture et adoption du règlementN o 998-2007 pourvoyant à fairel’acquisition d’équipement pour leservice incendie et le service despremiers répondants et à autoriser unemprunt de 89 000 $ pour ce faire.Résolution N o 93-2007Lecture et adoption du règlementN o 999-2007 interdisant l’épandage dedéjections animales, de boues ou derésidus provenant d’une fabrique depâtes et papiers pendant certainesjournées de l’année 2007.Résolution N o 94-2007Lecture et adoption du projet derèglement N o APR-01-07 aux fins demodifier le règlement No 623 intitulé« règlement de zonage » de façon àcréer des dispositions pour une meilleuregestion de l’occupation du sol eu égardà la vente d’automobiles neuves etd’occasion dans les zones 82-I et 83-I.Résolution N o 97-2007Le conseil autorise l’octroi du contrat deprêt de personnel pour un remplacementde congé de maternité au poste detrésorière adjointe à Raymond ChabotGrant Thornton SENCRL, au montant de58 500 $, taxes en sus, représentantune somme de 63 150,75 $ avec lestaxes nettes, dont 41 335 $ serontimputés au budget 2007 et la différencesera imputée au budget 2008.Résolution N o 99-2007Le conseil autorise le maire et ledirecteur général et secrétaire-trésorierà contracter, avec la Caisse populaireSainte-Catherine, des emprunts pourune somme n’excédant pas 1 800 000 $,en attendant le financement à longterme des dépenses décrétées par lerèglement No 984-2006 (amendé par le993-2006), 230 000 $ pour le règlementNo 985-2006 et 360 500 $ pour lerèglement No 988-2006.Résolution N o 103-2007Le conseil autorise la signature d’unprojet d’entente pour la cession à laVille de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par Placement MPinc., d’un terrain identifié par le numéroPartie 224, ce terrain ayant unesuperficie de 1 648,1 m 2 et leversement à la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier d’unesomme de 9 024,39 $ au fonds de parcet terrain de jeux.Résolution N o 108-2007Le conseil renouvelle, pour une périodede deux ans, le mandat de mesdamesRose-Marie Ferreira et Claire Nadeauet de monsieur Cyrille Thibault, commecommissaires au Comité consultatifd’urbanisme aux sièges Nos 2, 4 et 6,respectivement, soit du 1er janvier2007 au 31 décembre 2008 et nommemonsieur Gaétan Morin au siège No 5pour la période du 13 février 2007 au31 décembre 2007.Résolution N o 111-2007Le conseil autorise une dépense de11 000 $, incluant les taxes nettes,pour l’achat de 10 tables pliantes, leremplacement des comptoirs et desaccessoires de plomberie de 2 sallesde bain et l’installation de 2 abreuvoirsrefroidisseurs au centre Anne-Hébert.Résolution N o 112-2007Le conseil accorde un contrat àCamions International Élite Ltée pour lafourniture d’un camion neuf 6 roues4 x 4 de l’année 2007. Le montant ducontrat est de 115 500 $, taxes en sus.SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2007Résolution N o 119-2007Le conseil autorise le directeur généralà faire l’acquisition du matérielinformatique suivant jusqu’àconcurrence de la somme de 18 000 $,incluant les taxes nettes :• Remplacement du serveur pour labureautique;• Remplacement de 3 ordinateurs à lacomptabilité;• Remplacement d’un ordinateur à laréception;• Achat d’un portable;• Matériel divers requis.Avis de motionMonsieur le conseiller FrançoisSanterre donne avis de motion de laprésentation à une séance ultérieured’un règlement abrogeant etremplaçant le règlement No 894-2003concernant l’utilisation de l’eau potableprovenant de l’aqueduc municipal. Cerèglement procédera à une révisiongénérale des dispositions existantes envue de préserver la qualité et laquantité de l’eau potable et procéderaégalement à l’ajout de nouvellesmesures dont, entre autres :Le remplacement obligatoire detout appareil de réfrigération ou declimatisation qui utilise de l’eaupotable. L’obligation pour tout lave-autod’être muni d’un système derécupération, de recyclage et derecirculation de l’eau pour le lavagedes véhicules.Suite page suivante4 Le Catherinois