Avril 2007 - Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

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CONSEIL EN BREFVoici un résumé des résolutions les plus importantes ou d’intérêt public adoptées par le conseil municipallors des séances tenues les 12 et 28 février et les 7 et 12 mars 2007.Le livre des procès-verbaux des séances du conseil peut être consulté à la mairie, 1 rue Rouleau,durant les heures normales de bureau.On peut également en obtenir copie moyennant la somme de 0,32 $ la page.SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2007Résolution N o 90-2007Lecture et adoption du règlementN o 997-2007 pourvoyant à l'impositiondes taxes pour l'année 2007.Résolution N o 92-2007Lecture et adoption du règlementN o 998-2007 pourvoyant à fairel’acquisition d’équipement pour leservice incendie et le service despremiers répondants et à autoriser unemprunt de 89 000 $ pour ce faire.Résolution N o 93-2007Lecture et adoption du règlementN o 999-2007 interdisant l’épandage dedéjections animales, de boues ou derésidus provenant d’une fabrique depâtes et papiers pendant certainesjournées de l’année 2007.Résolution N o 94-2007Lecture et adoption du projet derèglement N o APR-01-07 aux fins demodifier le règlement No 623 intitulé« règlement de zonage » de façon àcréer des dispositions pour une meilleuregestion de l’occupation du sol eu égardà la vente d’automobiles neuves etd’occasion dans les zones 82-I et 83-I.Résolution N o 97-2007Le conseil autorise l’octroi du contrat deprêt de personnel pour un remplacementde congé de maternité au poste detrésorière adjointe à Raymond ChabotGrant Thornton SENCRL, au montant de58 500 $, taxes en sus, représentantune somme de 63 150,75 $ avec lestaxes nettes, dont 41 335 $ serontimputés au budget 2007 et la différencesera imputée au budget 2008.Résolution N o 99-2007Le conseil autorise le maire et ledirecteur général et secrétaire-trésorierà contracter, avec la Caisse populaireSainte-Catherine, des emprunts pourune somme n’excédant pas 1 800 000 $,en attendant le financement à longterme des dépenses décrétées par lerèglement No 984-2006 (amendé par le993-2006), 230 000 $ pour le règlementNo 985-2006 et 360 500 $ pour lerèglement No 988-2006.Résolution N o 103-2007Le conseil autorise la signature d’unprojet d’entente pour la cession à laVille de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par Placement MPinc., d’un terrain identifié par le numéroPartie 224, ce terrain ayant unesuperficie de 1 648,1 m 2 et leversement à la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier d’unesomme de 9 024,39 $ au fonds de parcet terrain de jeux.Résolution N o 108-2007Le conseil renouvelle, pour une périodede deux ans, le mandat de mesdamesRose-Marie Ferreira et Claire Nadeauet de monsieur Cyrille Thibault, commecommissaires au Comité consultatifd’urbanisme aux sièges Nos 2, 4 et 6,respectivement, soit du 1er janvier2007 au 31 décembre 2008 et nommemonsieur Gaétan Morin au siège No 5pour la période du 13 février 2007 au31 décembre 2007.Résolution N o 111-2007Le conseil autorise une dépense de11 000 $, incluant les taxes nettes,pour l’achat de 10 tables pliantes, leremplacement des comptoirs et desaccessoires de plomberie de 2 sallesde bain et l’installation de 2 abreuvoirsrefroidisseurs au centre Anne-Hébert.Résolution N o 112-2007Le conseil accorde un contrat àCamions International Élite Ltée pour lafourniture d’un camion neuf 6 roues4 x 4 de l’année 2007. Le montant ducontrat est de 115 500 $, taxes en sus.SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2007Résolution N o 119-2007Le conseil autorise le directeur généralà faire l’acquisition du matérielinformatique suivant jusqu’àconcurrence de la somme de 18 000 $,incluant les taxes nettes :• Remplacement du serveur pour labureautique;• Remplacement de 3 ordinateurs à lacomptabilité;• Remplacement d’un ordinateur à laréception;• Achat d’un portable;• Matériel divers requis.Avis de motionMonsieur le conseiller FrançoisSanterre donne avis de motion de laprésentation à une séance ultérieured’un règlement abrogeant etremplaçant le règlement No 894-2003concernant l’utilisation de l’eau potableprovenant de l’aqueduc municipal. Cerèglement procédera à une révisiongénérale des dispositions existantes envue de préserver la qualité et laquantité de l’eau potable et procéderaégalement à l’ajout de nouvellesmesures dont, entre autres :Le remplacement obligatoire detout appareil de réfrigération ou declimatisation qui utilise de l’eaupotable. L’obligation pour tout lave-autod’être muni d’un système derécupération, de recyclage et derecirculation de l’eau pour le lavagedes véhicules.Suite page suivante4 Le Catherinois
CONSEIL EN BREFSuite de la page précédenteRésolution N o 121-2007Le conseil nomme la firme RaymondChabot Grant Thornton pour agir à titrede vérificateur externe des livrescomptables de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier pourl’exercice financier 2006.Résolution N o 125-2007Le conseil autorise un paiement de20 474 $ à la Société de l’assuranceautomobile du Québec pourl’immatriculation de certains véhiculesdu Service des travaux publics, duService incendie, du Service desécurité civile, du Service des premiersrépondants et du Service d’aqueduc,pour la période du 1 er avril 2007 au 31mars 2008.Résolution N o 127-2007Le conseil accepte la cession du baild’un local au motel industriel de Franc-Concept à Confections Carcajou enr.SÉANCE SPÉCIALEDU 7 MARS 2007Résolution N o 130-2007Le conseil autorise la signature d’unprojet d’entente pour la cession parDéveloppement de terrains étudiantsinc. à la Ville de Sainte-Catherine-dela-Jacques-Cartierde 2 terrainsidentifiés par les numéros de lots 467-79 et Partie 467 et le versement à laVille de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier d’une somme de2 889,62 $, au fonds de parc et terrainde jeux.Résolution N o 132-2007Lecture et adoption du règlementN o 1000-2007 décrétant l’exécution detravaux de prolongement du réseaud’aqueduc pour desservir lesimmeubles sis le long de la route deFossambault, à partir de l’intersectionavec la rue Désiré-Juneau jusqu’au lot217-157-2, et autorisant un emprunt de205 000 $ pour ce faire.Résolution N o 133-2007Le conseil autorise la présentation d’unprojet de demande d’assistancefinancière dans le cadre du« Programme de soutien auxinstallations sportives et récréatives »,pour les projets retenus par laCommission sur les loisirs et la cultureet s’engage à payer sa part des coûtsadmissibles et des coûts d’exploitationcontinue du projet, soit 1 250 870 $.SÉANCE DU 12 MARS 2007Avis de motionMonsieur le conseiller FrançoisSanterre donne avis de motion de laprésentation à une séance ultérieured’un règlement décrétant des travauxde recherche en eau et autorisant unemprunt pour ce faire.Avis de motionMonsieur le conseiller FrançoisSanterre donne avis de motion de laprésentation à une séance ultérieured’un règlement abrogeant etremplaçant le règlement No 561-88concernant la qualité des eaux rejetéesdans les réseaux d’égouts municipaux.Avis de motionMonsieur le conseiller FrançoisSanterre donne avis de motion de laprésentation à une séance ultérieured’un règlement décrétant des travauxde vidange de l’étang aéré No 1,secteur Sainte-Catherine et descellules No 1 et No 2, secteur desCèdres, des Saules et de la Sapinière.Résolution N o 140-2007Lecture et adoption du règlementN o 1001-2007 décrétant divers travauxd’amélioration du centre socioculturelAnne-Hébert et autorisant un empruntde 42 500 $.Résolution N o 143-2007Le conseil autorise le paiement de laquote-part de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier à laCommunauté métropolitaine deQuébec pour l'année 2007, laquelle sechiffre à 16 834 $.Résolution N o 144-2007Le conseil autorise le versement de laprime d’assurance pour l’année 2007 àGroupe Ultima, représentant autoriséde la Mutuelle des municipalités duQuébec, au montant de 79 084 $.Résolution N o 145-2007Le conseil verse au club de soccer LesRapides de Ste-Catherine un montantde 19 000 $ à titre de subvention et unautre de 7 500 $ (incluant lescotisations) pour les services d’undirecteur technique contractuel.Résolution N o 154-2007Lecture et adoption du règlementN o 1002-2007 concernant le retrait duterritoire de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier de lacompétence de la Cour municipale dela Ville de Québec.Résolution N o 155-2007Lecture et adoption du règlementN o 1003-2007 concernant l’adhésion dela Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier à l’ententeintermunicipale relative à la Courmunicipale commune de la Ville deSaint-Raymond.Résolution N o 156-2007Le conseil autorise le remboursementd’une somme de 12 690,61 $ àLotissement Olympia inc. pourl’installation d’une ligne électrique sur larue du Levant.Le Catherinois 5
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