2012-04-10-pv - conseil.pdf - Cantley

Le 10 avril 2012ARTICLE 9Conditionnellement à la réception de la subvention provenant duprogramme de la Taxe sur l’essence et contribution du Québec (TECQ), leconseil affectera 20 % de la dépense réelle à la réduction de l’empruntdécrété par le présent règlement.ARTICLE 10Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.Stephen HarrisMaireJean-Pierre ValiquetteDirecteur généralPoint 5.4 2012-MC-R144 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO407-12 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE80 000 $ POUR LA FOURNITURE DES MATÉRIAUX, DEL’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAIN-D’ŒUVRE SPÉCIALISÉENÉCESSAIRES À LA CONFECTION D’UN TRAITEMENT DESURFACE DOUBLE DE LA RUE MARICOURTCONSIDÉRANT QU’une demande de pavage de la rue Maricourt a étéadressée par un groupe de citoyens desservis par cette rue;CONSIDÉRANT QUE la municipalité juge que cette demande répond auxcritères d’amélioration de son réseau routier;CONSIDÉRANT QUE les coûts pour la préparation de surface ainsi quele pavage de la rue Maricourt et les frais incidents sont estimés à 80 000 $par le Service des finances (annexe A);CONSIDÉRANT QU’une copie du présent règlement a été remise auxmembres du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présenteséance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet derèglement et qu’ils renoncent à sa lecture;CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné à une séanceantérieure de ce conseil, soit le 3 avril 2012, à l’effet que le présentrèglement serait soumis pour adoption;EN CONSÉQUENCE, il estProposé par le conseiller Marc SaumierAppuyé par le conseiller Marc DucharmeET IL EST RÉSOLU QUE le conseil adopte le règlement numéro 407-12décrétant une dépense et un emprunt de 80 000 $ sera remboursépartiellement par une taxe de secteur pour la fourniture des matériaux, del’équipement et de la main-d’œuvre spécialisée nécessaires à la confectiond’un traitement de surface double de la rue Maricourt.Adoptée à l’unanimité