2012-04-10-pv - conseil.pdf - Cantley

Le 10 avril 2012ET IL EST RÉSOLU QUE le conseil, sur recommandation du comitéconsultatif d’urbanisme (CCU), accepte le plan d’implantation etd’intégration architecturale (PIIA) de l’habitation projetée au 119, rue duCommandeur, lot 3 585 005 du Cadastre du Québec, puisque le projet estconforme aux critères spécifiques du Règlement numéro 274-05.Adoptée à l’unanimitéPoint 10.6 2012-MC-R175 CONTRIBUTION POUR FINS DE PARCS –-LOT CONCERNÉ 4 598 847 – LOT PROJETÉ 4 991 469 –MONTÉE DES ÉRABLESCONSIDÉRANT QU’une demande de permis de lotissement visant leremplacement du lot 4 598 847 du Cadastre du Québec adjacent à lamontée des Érables, accompagnée d’un plan cadastral parcellaire (minute4016) préparé par M. Christian Nadeau, arpenteur-géomètre, en date du 18janvier 2012, a été déposée au Service de l’urbanisme et del’environnement le 7 février 2012;CONSIDÉRANT QUE, la contribution pour fins de parcs applicable à unepartie du lot concerné 4 598 847, soit le lot projeté 4 991 469, n’a pas étécédée à la municipalité et que, selon le Règlement sur les permis etcertificats numéro 268-05, un choix doit être effectué par le conseilmunicipal sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU)quant à la nature de la contribution, soit en argent ou en terrain;CONSIDÉRANT QUE la demande de permis de lotissement a étéprésentée au comité consultatif d’urbanisme (CCU) lors de la séance du 15mars 2012 et celui-ci recommande, suite à son analyse, que soit cédée unecontribution pour fins de parcs en argent;EN CONSÉQUENCE, il estProposé par le conseiller Alexandre MarionAppuyé par le conseiller Marc SaumierET IL EST RÉSOLU QUE le conseil, sur recommandation du comitéconsultatif d’urbanisme (CCU), choisit que soit cédée à la Municipalité deCantley une contribution pour fins de parcs en argent représentant 10 % dela valeur du terrain composé d’une partie du lot 4 598 847 du Cadastre duQuébec, soit le lot projeté 4 991 469 adjacent à la montée des Érables, lavaleur étant établie par un évaluateur agréé mandaté par la municipalitéaux frais du propriétaire.Adoptée à l’unanimitéPoint 10.7 2012-MC-AM176 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO408-12 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ETCERTIFICATS NUMÉRO 268-05 – PISCINESJe, soussigné, Alexandre Marion, conseiller du district électoral numéro6 (des Lacs), à la Municipalité de Cantley, donne avis de motion que lorsd’une prochaine séance du conseil sera adopté le Règlement numéro408-12 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 268-05visant la modification de certaines dispositions relatives aux piscines.