2012-04-10-pv - conseil.pdf - Cantley

Le 10 avril 201210. Urbanisme et environnement10.1 Demande de dérogation mineure au Règlement de zonagenuméro 269-05 – Tenir pour conforme la marge latéraled’un garage détaché – Lot 4 622 612 – 11, impasse del’Émeraude10.2 Demande de dérogation mineure au Règlement delotissement numéro 270-05 – Largeur et profondeur d’unlot d’angle projeté - Lot concerné 4 787 294 – Impasse del’Émeraude10.3 Demande de dérogation mineure au Règlement de zonagenuméro 269-05 – Marge latérale et distance d’un milieuhumide d’une allée d’accès projetée - Lot 4 399 485 –8, rue des Quatre-Saisons10.4 Demande de dérogation mineure au Règlement de zonagenuméro 269-05 – Tenir pour conforme la hauteur d’uneclôture et marge avant d’entreposage projeté - Lot2 619 234 – 188, montée de la Source10.5 Construction d’une nouvelle habitation assujettie à un pland’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Lot3 585 005 – 119, rue du Commandeur10.6 Contribution pour fins de parcs – Lot concerné 4 598 847 –Lot projeté 4 991 469 – Montée des Érables10.7 Avis de motion – Règlement numéro 408-12 modifiant leRèglement sur les permis et certificats numéro 268-05 -Piscines10.8 Adoption du projet de règlement numéro 408-12 modifiantle Règlement sur les permis et certificats numéros 268-05 –Piscines10.9 Avis de motion – Règlement numéro 409-12 modifiant leRèglement de zonage numéro 269-05 – Piscines10.10 Adoption du premier projet de règlement numéro 409-12-01 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05 –Piscines10.11 Abrogation de la résolution numéro 2012-MC-R073 etattribution du nom « rue Faraday » d’une voie decommunication – Projet « Refuge des Cascades » - Lot4 866 11510.12 Demande à la Commission de protection du territoireagricole du Québec (CPTAQ) d’autoriser l’utilisation d’unepartie du lot 2 618 613 du Cadastre du Québec à une finautre que l’agriculture10.13 Installation d’une affiche – Tour de1 télécommunication deVidéotron – Projet Les Manoirs du Ruisseau II