2012-04-10-pv - conseil.pdf - Cantley

Le 10 avril 2012Point 9.5 2012-MC-R169 DEMANDE DE RÉPARATION DU TERRAINDE PÉTANQUECONSIDÉRANT QUE le terrain de pétanque est fréquenté parl’organisme Les Étoiles d’argent qui regroupe plus de quatre-vingt (80)membres actifs;CONSIDÉRANT QUE ce terrain permet la tenue d’activités régulièresvisant à fournir un lieu de rencontre permettant aux aînés de socialiser, desortir de l’isolement et d’améliorer leur santé par la pratique d’activitésphysiques;CONSIDÉRANT QUE Les Étoiles d’argent demande la mise aux normesdes grandeurs du terrain de pétanque ;CONSIDÉRANT QUE le comité des loisirs de la culture et des parcs(CLCP) recommande que la municipalité investisse dans ce projet pour unmontant allant jusqu’à un maximum de 12 000 $;EN CONSÉQUENCE, il estProposé par le conseiller Marc DucharmeAppuyé par le conseiller Marc SaumierET IL EST RÉSOLU QUE le conseil, sur recommandation du comité desloisirs, de la culture et des parcs (CLCP), autorise la dépense maximale de12 000 $, taxes en sus, pour la mise aux normes des grandeurs du terrainde pétanque et ce, par une entreprise retenue par le Service des loisirs, dela culture et des parcs;QUE les travaux soient complétés avant le 15 mai 2012;QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire numéro1-02-701-50-522 « Entretien et réparation – bâtiments et terrains ».Adoptée à l’unanimitéPoint 10.1 2012-MC-R170 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AURÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 269-05 - TENIR POURCONFORME LA MARGE LATÉRALE D’UN GARAGEDÉTACHÉ – LOT 4 622 612 – 11, IMPASSE DE L’ÉMERAUDECONSIDÉRANT QU’une demande de dérogation mineure fut déposée auService de l’urbanisme et de l’environnement le 1 er mars 2012 à l’égard dela marge latérale gauche (est) du garage détaché construit sur le lot4 622 612 du Cadastre du Québec au 11, impasse de l’Émeraude;CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme (CCU), à saréunion du 15 mars 2012, a procédé à l’étude de la demande etrecommande d’accorder la dérogation mineure;CONSIDÉRANT QU’un avis public a été publié conformément auxdispositions de l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;