le point sur sa clause bénéficiaire afin de l’adapter, voirede la modifier en fonction de l’évolution de sa situationfamiliale et de ses projets.La rédaction de cette clause est fondamentale à plusd’un titre. Il faut, en cas de décès de l’assuré, que l’assureurpuisse retrouver facilement et sans ambiguïtéle(s) bénéficiaire(s) désigné(s).Pourquoi ai-je intérêt à désignermes enfants vivants ou représentés ?Lorsqu’un bénéficiaire décède et qu’il n’est pas prévude représentation, ses enfants ou ses héritiers n’auront pasdroit à leur part. Les termes « vivants ou représentés » sontinscrits par défaut dans le contrat afin que les héritiersdu bénéficiaire décédé puissent bénéficier de l’assurancevie. Si le souscripteur ne souhaite pas que ces termesfigurent sur son contrat, il est de son devoir de le préciserà l’assureur.Comment savoir si on est bénéficiaired’un contrat d’assurance vie ?Depuis le mois de mai 2006, l’Agira (Association pourla gestion des informations sur le risque en assurances)a élargi son champ d’action en apportant des solutionsà l’assurance vie et à l’assurance décès.En effet, il est désormais possible aux personnes quisouhaitent savoir si elles sont bénéficiaires d’un contratd’assurance vie ou non, d’entreprendre des recherches.Il est à noter que les demandes ne sont recevables que pourdes personnes décédées.La demande doit être faite par courrier avec nom et adressedu demandeur, ainsi qu’une copie de l’acte de décèsdu défunt et adressée à :Agira1, rue Jules Lefebvre75431 Paris Cedex 09L’Agira se chargera de transmettre la lettre à toutesles sociétés d’assurances et le demandeur sera informédans un délai d’un mois s’il est ou non bénéficiaired’une assurance vie.Recherche des bénéficiairesLa loi du 17 décembre 2007 a renforcéles obligations de l’assureur dans ce domaine :L’assureur doit s’informer du décès éventuelde l’assuré et il est tenu de rechercherle bénéficiaire pour l’aviser de la stipulationeffectuée à son profit. Pour plus d’informations, vous pouvez vous connecterà l’adresse internet suivante : http://www.ffsa.frDoit-on prévenir obligatoirementle bénéficiaire d’un contrat d’assurancevie ?Non, il n’est pas obligatoire de prévenir le bénéficiaired’un contrat d’assurance vie. Il est du reste plus prudentde ne pas l’aviser car s’il accepte le bénéfice, toutemodification du contrat ou de la clause bénéficiaire devrase faire avec son accord.10 l Système Qualité & Fidélisation
Autrement dit, il a des droits irrévocables sur le contratdès lors qu’il accepte d’être bénéficiaire. Il devient alors« bénéficiaire acceptant ».Que signifie « bénéficiaire acceptant » ?Un bénéficiaire acceptant est une personne qui, désignéeet choisie par le souscripteur du contrat, a acceptédu vivant de l’assuré le bénéfice du contrat en le signifiantpar écrit à l’assureur. Toutefois, pour éviter touteacceptation inopportune, tant que l’assuréet le souscripteur sont en vie, celle-ci est subordonnéeà la signature d’un avenant tripartite (assureur,souscripteur et bénéficiaire). L’acceptation peutégalement être faite par acte authentique ou sous seingprivé, signé du souscripteur et du bénéficiaire. Celle-cin’a d’effet que lorsqu’elle est notifiée à l’assureur par écrit.Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titregratuit, l’acceptation ne peut intervenir que trente joursau moins à compter du moment où le souscripteurest informé que le contrat d’assurance vie est conclu.Le souscripteur est obligé d’obtenir l’accord du« bénéficiaire acceptant » avant d’effectuer toute opérationconcernant son contrat. Le bénéficiaire acceptanta des droits irrévocables. L’acceptation du bénéficiairea des conséquences sur les droits du souscripteur.Le souscripteur ne peut exercer sa faculté de rachatet l’assureur ne peut lui consentir d’avance sans l’accorddu bénéficiaire.Attention : depuis le 18 décembre 2007, le consentementdu souscripteur est indispensable pour que l’acceptation soitvalable.Qu’est-ce que la valeur de rachat ?La valeur de rachat est le montant de l’épargne accumuléesur le contrat, nette de frais, que le souscripteur peut obtenirs’il en demande le rachat (ou le transfert) c’est-à-dire s’il metun terme à son contrat avant l’échéance fixée initialement,ou s’il en demande le transfert sur un nouveau contrat demême type, sous réserve que son contrat soit transférable.Pour les contrats d’assurance vie en unités de compte,la valeur de rachat est donnée en nombre d’unitésde compte. L’engagement de l’assureur porte uniquementsur le nombre d’unités de compte et non pas sur leur valeur,celle-ci dépendant de l’évolution des marchés financiers.Qu’est-ce que la participationaux bénéfices ?L’assureur doit faire participer les assurés à ses résultatspar l’intermédiaire de la participation aux bénéfices,qui dépend des résultats financiers et techniques dégagéspar la gestion des contrats d’assurance vie.Les assureurs sont tenus de distribuer un pourcentageminimal de ces bénéfices, fixé par la réglementation,mais peuvent naturellement aller au-delà de ce niveau légal.La participation aux bénéfices peut être affectéeintégralement et immédiatement au contrat.L’assureur peut aussi choisir d’en différer le versement,pour tout ou partie, et constituer une réserve pourles années futures appelée provision pour participationaux excédents. Il doit toutefois redistribuer ces bénéficesdans les huit ans qui suivent leur constatation.Quels sont les différents versementspossibles sur mon contrat d’assurancevie ?Selon le type de contrat souscrit, vous pouvez opter pourle versement :l d’une prime unique (un seul versement à lasouscription) ;l de versements programmés (versements à des datesrégulières) ;l de versements libres (versements à votre rythme).Vous pouvez aussi opter pour une combinaisonde ces modalités de versement.Les versements programmés peuvent être fixés pourune durée limitée ou pour une durée viagère (tant quele souscripteur est vivant).Quels sont les frais prélevéssur mon contrat d’assurance vie ?l Les frais sur versements.l Les frais de gestion, prélevés sur l’épargne gérée.l Les frais d’arbitrage pour les contrats multisupports :ils s’appliquent sur le montant des sommes transféréesd’un support à l’autre.l Les frais sur arrérages de rentes, en cas de conversiondu capital en rente.L’épargne placée sur mon contratd’assurance vie est-elle bloquée ?Non, vous pouvez en disposer à tout moment avantl’échéance de votre contrat par le biais des avancesou des rachats, selon les conditions prévues aux contrats.l Une avance : il s’agit d’une opération ponctuelle, destinéeà financer un besoin momentané d’argent. L’avance estconsidérée comme un prêt. Cette avance, remboursableavec intérêts à son échéance, est plafonnéeà un pourcentage de la valeur de l’épargne. L’avance estconsentie pour une durée limitée et en aucun cas elle nedoit être considérée comme permanente. Si l’avance n’estpas remboursée lors du décès de l’assuré, elle sera déduitedu capital versé.Système Qualité & Fidélisation l 11
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