FAQ + lexique Vie individuelle.pdf - Swiss Life

FAQ spécifiques rentesQu’est-ce qu’une rente ?À l’arrivée à terme de son contrat, l’assuré a la possibilitéde convertir le capital accumulé en rente (ou arrérage).Cette rente lui sera versée selon une périodicité définiequi peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle voiremensuelle, selon les modalités prévues au contrat.Cette solution présente l’avantage de la sécurité.Quoiqu’il arrive, le rentier est assuré de percevoir les sommesconvenues.À quel moment la rente est-elleversée ?Pour les contrats d’assurance vie, la rente est ouvertesur demande de l’assuré à l’arrivée à terme du contrat.Pour les contrats « retraite » de type Madelin, la renteest ouverte au plus tôt à la date de liquidation de la retraitedu régime obligatoire ou à l’âge fixé en applicationde l’article L. 351-1 du Code de la Sécurité sociale.La liquidation de retraite se fait, soit au terme prévuau contrat, soit par anticipation.l L’assuré doit nous informer par courrier qu’il fait valoirses droits à la retraite.l Il doit également nous adresser la notificationde liquidation de retraite de son régime obligatoire(ce document est INDISPENSABLE pour procéderà l’ouverture de la rente).Quelle est la fiscalité d’une rente à vieconstituée à titre onéreux ?Les rentes viagères perçues en contrepartie de l’aliénationdu capital sont soumises à l’impôt sur le revenuet aux prélèvements sociaux de 12,3 % (CSG, CRDSet prélèvement social de 3,4 %). Elles ne sont toutefoisimposables que sur une fraction de leur montant.Cette fraction imposable est établie une fois pour touted’après l’âge du rentier au moment où il perçoit le premierversement. Elle est fixée à :Âge du rentierMoins de 50 ansDe 50 a 59 ansDe 60 à 69 ans70 ans et plusExiste-t-il plusieurs types de rentes ?Il existe en effet différents types de rente.Les principaux sont :Part de la rente imposée70 %50 %40 %30 %La rente viagère sans réversionLa rente sans réversion ni annuités garanties repose sur latête de l’assuré et cesse d’être versée au décès de celui-ci. Larente est dite viagère car son versement court jusqu’au décèsdu souscripteur, à la différence d’une rente dite« temporaire », servie durant un temps défini.La rente avec réversionDans le cas d’une rente réversible, le bénéficiaire de laréversion doit être DÉFINITIVEMENT etIRRÉVOCABLEMENT déterminé à la liquidation des droitsde l’assuré. Le choix du taux de réversion (c’est-à-dire la partde la rente initiale qui sera versée au bénéficiaire de laréversion) doit lui aussi être fait au moment de la liquidationdes droits. Après le décès de l’assuré (le rentier), la rente (oula fraction prévue de celle-ci) continuera à être versée aubénéficiaire de la réversion désigné tant qu’il est en vie. Si lebénéficiaire de la réversion décède avant l’assuré, la rentecontinuera à être payée à l’assuré, le versement cessera audécès de l’assuré.La rente avec annuités garantiesSi le décès de l’assuré survient pendant la période de garantie,la rente continuera à être versée au bénéficiaire désigné en casde décès et ce jusqu’à l’expiration de la période prévue.La rente temporaireLa rente est servie pendant une durée définie. Le nombremaximal d’annuités versées est défini lors de sa mise en placede la rente ou du contrat. La rente cesse d’être versée soit audécès de l’assuré, s’il survient avant le terme du contrat, soitlorsque le nombre d’annuités prévu a été versé et ce même sil’assuré est encore vivant à cette date.Comment s’effectue le paiementde la rente ?Le paiement de la rente se fait selon les modalités suivantes :l la rente est versée mensuellement ou trimestriellement ouannuellement à terme échu (c’est-à-dire en fin depériode) ;l la rente pourra être augmentée à partir de la deuxièmeannée de la participation aux bénéfices, dont le taux estfixé chaque année par Swiss Life ;l les prélèvements sociaux sont dus par le rentier. Ils sontsoit déduits des arrérages pour les rentes viagères à titregratuit, soit intégrés à l’Impôt sur le Revenu pour lesrentes viagères à titre onéreux. Les rentes issues des PEAet PEP, sont non imposables mais sont soumises auxprélèvements sociaux, qui sont déduits des arrérages.À noter : selon les dispositions des articles L. 160-5 et A 160-2du Code des assurances, si les arrérages mensuels sont inférieursà 40 euros, l’assureur peut proposer le versement de la rente enune seule fois.18 l Système Qualité & Fidélisation