FAQ + lexique Vie individuelle.pdf - Swiss Life

par l’assureur dans le calcul du tarif, qui constitueun précompte de produits financiers futurs. Il estencadré par la réglementation, en fonction du TauxMoyen des Emprunts d’Etat (TME).Taux minimum garanti : Sur les contrats et fondsen euros, taux d’intérêt minimum que l’assureurpeut s’engager à verser à son assuré sur une périodedéfinie. Ce taux est alors garanti, quels que soientles résultats des marchés financiers. Il est défini parrapport au Taux Moyen des Emprunts d’Etat (TME).Sa valeur est plafonnée par la loi.Terme (ou arrivée à terme) : Fin de la périoded’assurance prévue au contrat, encore appeléeéchéance.TME (Taux Moyen des Emprunts d’Etat) :Taux moyen de rendement des emprunts de l’Etatfrançais calculé et publié chaque mois par la Caissedes Dépôts et Consignations. Il sert à calculer, parexemple, le taux d’intérêt technique ou celui desavances.UUnité de compte : Désigne un supportd’investissement au sein d’un contrat d’assurance-vie« multisupports » : Sicav, FCP…Usufruit : Démembrement du droit de propriétéqui donne à son titulaire le droit d’utiliser un bienet d’en percevoir les fruits, sans pouvoir en disposer(prérogative du nu-propriétaire).18