FAQ + lexique Vie individuelle.pdf - Swiss Life

PParticipation aux bénéfices : Mécanisme permettantaux sociétés d’assurances de faire participer leursassurés aux bénéfices techniques et financiers qu’ellesréalisent sur les contrats et fonds en euros.Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) :Plafond de référence de la Sécurité sociale qui sert debase de calcul pour certaines cotisations sociales etpour certaines prestations sociales.PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) :Contrat d’assurance-vie collectif auquel les assurésadhérent de façon individuelle et facultative. Il estaccessible à tous et permet de se constituer uncomplément de revenu pour la retraite en bénéficiantde conditions fiscales spécifiques. Ce complément derevenu est versé sous forme de rente viagère.Prélèvement libératoire : Encore appelé prélèvementforfaitaire libératoire (PFL) ou prélèvement libératoireforfaitaire (PLF), il correspond à une option fiscaleprise par le souscripteur lors d’un rachat ou d’unearrivée à terme sur un contrat d’assurance-vie. Cetteoption permet le prélèvement immédiat et forfaitairede l’impôt par l’assureur et libère le souscripteur del’intégration des produits générés dans sa déclarationde revenus. Son taux décroît en fonction de la duréedu contrat.Prélèvement sociaux : Ensemble des contributionssociales (CSG, CRDS…) prélevées sur les produits ducontrat d’assurance-vie.Prescription : Délai légal au terme duquel lespersonnes intéressées (souscripteur, assuré,bénéficiaire…) ne peuvent plus faire valoir leurdemande sur un contrat d’assurance.14