FAQ + lexique Vie individuelle.pdf - Swiss Life

Le souscripteur reconnaît avoir reçu et pris connaissance :l des dispositions générales du contrat ;l de la date d’effet du contrat ;l des caractéristiques des supports choisis, des valeursde rachats selon les contrats (pour les fonds euros)et des frais éventuellement prélevés par l’assureur ;l de toutes les spécificités liées au contrat et définies entre lesparties ;l des conditions d’exercice du droit de renonciation avec unmodèle de lettre de renonciation, afin de faciliterla procédure.Qui sont les intervenants au contrat ?L’assureurSon rôle est de définir et de gérer les risques liés à la duréede la vie humaine (dans le cas de l’assurance vie).Les assureurs sont représentés par la Fédération françaisedes sociétés d’assurances (FFSA), les assureurs mutualistespar le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances(Gema), les institutions de prévoyance par le CTIP.Le souscripteurLe souscripteur est la (les) personne(s) physique(s)ou la personne morale (représentée par un représentantdûment habilité) qui souscrit (souscrivent) le contratet verse(nt) généralement les cotisations.Il est le titulaire du contrat. Lui seul a la capacitéde désigner les bénéficiaires en cas de décès. Il détientégalement de manière exclusive la capacité de gérerson contrat comme il l’entend. Il est donc le seul intervenantà pouvoir effectuer des arbitrages surson contrat, à en demander le rachat partiel ou total,une avance ou toute autre modification pour autantqu’un bénéficiaire acceptant n’ait pas été désigné.En tant que titulaire du contrat, il détient égalementun droit d’information sur celui-ci, et ce à tout moment.Pour les contrats Madelin ou Perp, le souscripteurest une association. Dans ce cas c’est l’adhérent qui disposedes prérogatives évoquées ci-dessus.L’assuréIl s’agit de la personne physique (obligatoirement)sur qui repose le risque assuré. Il ne possède pasde prérogatives particulières sur le contrat si ce n’estque si l’assuré est différent du souscripteur, alorsson consentement écrit est requis sur le contrat (il doitco-signer le contrat avec le souscripteur sous peinede nullité de l’acte). Il est en principe le bénéficiaireen cas de vie au terme du contrat.Le bénéficiaire en cas de décèsLe bénéficiaire en cas de décès est la (les) personne(s)désignée(s) par le souscripteur à qui sera versé le capitalou la rente en cas de décès de l’assuré.Puis-je renoncer à mon contratd’assurance vie ?Oui. Le souscripteur peut renoncer à son contrat pendant30 jours calendaires révolus à compter de la datede la conclusion du contrat (cette date est fixée au premierjour ouvré suivant la date de signature du bulletinde souscription). Cette renonciation doit être faitepar lettre recommandée avec avis de réception, envoyéeà la Direction des Services aux Clients Vie – Swiss LifeAssurances et Patrimoine, 86 boulevard Haussmann –75380 Paris Cedex 08. Elle peut être faite suivant le modèlede lettre figurant dans la proposition d’assurance.Dès réception de la lettre par la société d’assurance, les fondssont restitués sous un délai de 30 jours au souscripteurdu contrat.Pourquoi désigner un bénéficiaireen cas de décès ?Désigner un bénéficiaire dans un contrat d’assurance vieprésente un intérêt juridique et fiscal. Le capital ne fait alorsplus partie de la succession du défunt et il peut être exonéréd’impôts (totalement ou partiellement) selon la datede souscription et l’âge du souscripteur.Lorsque survient le décès, le dénouement du contratd’assurance vie ainsi que la fiscalité applicable varient selonle type de contrat souscrit. La sortie peut se faire sous formede capital ou de rente versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)au contrat. Pour plus d’informations, consultez notre tableau des droitsde succession en cliquant sur le lien suivant : tableau des droitsde successionComment désigner un bénéficiaire ?Lors de la conclusion du contrat, le souscripteurou l’adhérent désigne librement le ou les bénéficiairesde son choix selon des formulations différentes :l un certain nombre de formules « standard » sontproposées sur le bulletin de souscription. Si l’une d’entreelles vous convient, il suffit de la cocher ; elle sera indiquéesur les dispositions particulières de votre contrat et celle-cis’appliquera au jour du décès ;l si aucune des formules ne correspond à votre attente,vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre choix,de façon nominative, en complétant le document« Clause bénéficiaire libre »;l vous pouvez aussi désigner votre (vos) bénéficiaire(s)par testament déposé chez le notaire. Il faut alors, dansle testament, mentionner le nom de votre assureur, le nomet numéro de votre contrat. Parallèlement, n’oubliez pasd’informer votre assureur en lui indiquantles coordonnées du notaire dépositaire du testament.8 l Système Qualité & Fidélisation