TROISIÈME SECTION

— 286 —« loi sur l'ivrognerie » de 1908, ainsi que celui des buveursen général, enfin j'ai été membre d'un comité départementalqui a fait une enquête et adressé un rapport au Secrétaired'Etat, en 1908, sur les résultats pratiques de la loi relativeaux ivrognes et à leur détention dans des réformatoires ou 'dans des asiles.Dans ce rapport-ci, je n'emploierai le terme d'« ivrognescriminels » que pour désigner strictement les individus tombantsous le coup de la loi de 1898, et cette loi stipule que letribunal ne peut condamner l'accusé sans avoir acquis, pardes preuves suffisantes, la conviction que c'est un « ivrognehabituel ». Je ne m'occuperai donc, dans les remarques suivantes,que de cette catégorie d'ivrognes.Cette loi concerne deux catégories d'ivrognes habituels:1° Ceux qui sont condamnés pour avoir commis un crimepassible de prison ou de servitude pénale. Si, dans un caspareil, le tribunal a des preuves que le crime a été commissous l'influence de la boisson, ou que l'ivresse en a été undes facteurs, et que le coupable est un ivrogne habituel, ilpeut le faire interner dans un réformatoire pour une périodede trois ans au maximum. Cet internement peut être ajouté hune autre condamnation, comme il peut aussi en tenir lieu,selon les cas.2° Ceux qui commettent un des délits mentionnés dans le premierarticle de la loi — délits qui peuvent être résumés généralementpar «ivresse et scandale» ou «ivresse et incapacité»,etc. etc., et qui, dans les douze mois précédant l'infraction, ontété arrêtés au moins trois fois pour délits analogues. Ces genslà,qui sont des ivrognes récidivistes, peuvent être internésdans un réformatoire pour une période de trois ans au maximum.La grande majorité (6.5 pour 1) des gens qui ont été condamnésen vertu de la loi, appartiennent à la seconde catégorie.Cependant, les statistiques de neuf années n'enregistrent qu'untotal de 3000 condamnations (le chiffre exact est même légèrementinférieur); et, si l'on songe que, durant la même période,il n'y a pas eu moins de 1,751,830 personnes arrêtées pourivrognerie et condamnées à l'amende ou à la prison, étant— 287 —sans doute pour la plupart des ivrognes habituels, il en ressortclairement que les ivrognes internés dans les réformatoires,formant une très petite proportion de la totalité, doivent êtreles pires et les plus inquiétants. On peut constater le fait qu'ilsont eu presque tous une longue carrière d'ivrognerie. En outre,presque tous ceux qui ont été envoyés dans les réformatoiresavaient déjà été arrêtés auparavant et emprisonnés presque toujoursà plusieurs reprises pour ivrognerie et délits accompagnantl'ivresse. On peut donc conclure que la masse des ivrognesinternés dans des établissements spéciaux pour buveurs, selonla loi de 1898, a été constituée par des récidivistes. Il est clair,par conséquent, que les réformatoires pour ivrognes doiventavoir affaire aux pires éléments, ne présentant que bien peude chances de « régénération » ou de « guérison » possibles.En effet, de toutes les personnes internées jusqu'ici dansdes réformatoires, 25 % environ seulement ont été licenciéesavant l'expiration de leur peine, et, dans plus du tiers descas, la licence a dû être révoquée. Les 7 °/o du nombre total sesont vu renvoyer dans des réformatoires par de nouvellescondamnations, et beaucoup d'autres, après avoir purgé leurpeine au réformatoire, se sont fait arrêter fréquemment pourivrognerie et condamner à des détentions de durée variable.Il est donc juste d'en déduire que, en ce qui concerne la«guérison» ou la «régénération», l'expérience de la détentionà long terme, pour les cas de cette catégorie, a donné, ensomme, de mauvais résultats. C'est dans un bien petit nombrede cas seulement que l'on a eu de bonnes raisons de croire àune amélioration sensible. Les personnes internées dans desréformatoires ont été en grande majorité des femmes; et l'onn'a rien épargné, en général, pour fournir à ces institutions desmoyens destinés à améliorer la condition morale et physiquedes détenus. Ainsi que l'a démontré le rapport du comité départementalde 1908, tant que les ivrognes invétérés formerontla masse des personnes envoyées dans les réformatoires, onne pourra guère attendre de ces établissements d'autres résultatsutiles que celui de délivrer la société de ces ivrognes-là,en les privant de leur liberté. On peut encore, cependant,soutenir avec raison qu'outre cet avantage, les réformatoires