TROISIÈME SECTION

— 322 —les régit est une législation formulée dans la forme et suivantl'esprit qui conviennent à des fous, les garanties légales contredes séquestrations indues, à l'entrée et en cours de traitementsont assurées aux patients. Il n'y a qu'une différence, c'estque les buveurs sont internés pour un temps fort long quellesque soient les apparences de lucidité fournies par les maladesdans le cours de leur séquestration. Cette particularité seuleconditionne une législation spéciale.Mais, là encore, il n'est point question des buveurs délinquantsou criminels qui tombent sous la loi commune.Assurément, et peut-être ici plus qu'ailleurs, la très grandeaisance dont jouissent les magistrats permet-elle à ceux-ci dediriger sur les asiles en question des délinquants qu'ils absolventtout d'abord. Cela est une façon indirecte d'agir dans lemême sens que la loi anglaise, mais alors les statistiques nedistinguent plus entre internés pour fait unique de boisson etinternés pour ivrognerie à propos, à l'occasion d'un délit.Les rapports consciencieux et importants des trois grandsasiles d'Etats que nous avons compulsés sont muets sur cettedistinction. Ce sont les rapports de Foxborough State Hospital(Massachusetts), Washingtonian Home (Massachusetts) et StateHospital for Inebriales de Knoxville (Jowa). Certains de cesasiles reçoivent jusqu'à mille pensionnaires dans une année,c'est dire l'intérêt qu'on attache à la cure forcée de l'ivrogneriedans ces Etats.Si nous nous en référons aux rapports ci-dessus, un grandnombre de malades sortent radicalement guéris, parmi lesquelson est autorisé à compter un certain nombre de délinquants.4. Autres nations.La Norvège autorise le magistrat ] ) à investir le ministèrepublic «du droit d'interner dans une maison de travail oudans un établissement de santé reconnu par le roi » tout buveurd'habitude qui s'est montré, du fait seul de ses habitudes deboisson, un péril pour les autres et pour les siens et qui a été') Loi du 31 mai 1900.— 323 —condamné de ce fait 3 fois dans l'année qui a précédé. L'internementpeut durer trois ans. C'est, on le voit, la mêmepensée que nous avons trouvée exprimée dans la loi anglaise.Point de rapports spéciaux; rien non plus de spécial surles délinquants et criminels de droit commun, ayant commisdes excès de boisson.Nous en dirons autant d'autres nations ou colonies quiont, d'ores et déjà, des législations concernant les buveurs,par exemple: la Tasmanie (loi de 1892), Queensland (1896;,Victoria (1890), New South Wales (1898).En somme, la question parcourt une succession d'étapestrès déterminées.1° Dans beaucoup de pays, elle n'est pas même posée; ilen est même qui n'ont pas encore de législation pénale contrel'ivrognerie, c'est-à-dire l'analogue de notre loi Desjardinsde 1873.2° Dans d'autres nations, telle la France, il y a des pénalitéscontre l'ivrognerie, mais en ce qui concerne les crimesou délits connexes à l'ivrognerie, il n'y a point de mesuresspéciales. Ou bien les sujets présentent des troubles manifestesde l'entendement et alors, confondus avec des aliénés,ils en subissent le sort ordinaire. Ou bien ils n'offrent pas,apparemment, des troubles mentaux et alors ils supportent,pénalement parlant, tout le fardeau de leur méfait.3° Beaucoup de nations ayant enfin compris l'importancesociale du problème alcoolique et de la cure des buveurs, ontcréé des lois permettant de se saisir de la personne de l'ivrogne,réputé et démontré tel, et lui imposent la cure forcée. C'est làde l'excellente et certainement très fructueuse prophylaxie aupoint de vue criminel. Mais, lorsque ces lois visent des délinquants,elles ne voient en eux que les buveurs et les traitentcomme tels. Rarement elles vont plus loin et prennent en considérationle criminel alcoolique lequel reste à la disposition dela loi pénale.