TROISIÈME SECTION

— 338 —On distingue trois sortes de mise à l'épreuve.A. La mise à l'épreuve avant le jugement, système en usageau tribunal de la municipalité de Boston. La cour ne prononcepas la sentence, mais la diffère durant un certain temps, autrefoisdeux mois, aujourd'hui six mois en général, à la conditionque l'accusé soit confié à un surveillant. A l'expiration de lapériode fixée, l'accusé doit comparaître de nouveau devant letribunal (jour de l'épreuve) ; alors, ou bien l'accusé est définitivementlibéré s'il s'est bien conduit, ou bien il est traduit enjugement s'il n'a pas observé les conditions qui lui étaient fixées,ou bien la mise à l'épreuve est prononcée pour une nouvellepériode.B. Mise à Vépreuve après condamnation avec sursis. Dansce cas, la condamnation est prononcée, mais l'emprisonnementest différé par la cour durant un certain laps de temps, sixmois dans la règle. Le surveillant admet comme garantie quele délinquant mis à l'épreuve se conduira bien. Si ce derniers'acquitte de son engagement durant la période fixée, il estdispensé de comparaître à nouveau devant le tribunal; le surveillanten avise simplement le greffier du tribunal et la causeest classée. Le juge ne revoit pas le délinquant après que celui-cia été mis à l'épreuve, à moins que le surveillant ne lefasse arrêter de nouveau pour dérogation aux conditions imposées; l'ordre de sursis est alors immédiatement révoqué et suivide l'emprisonnement.C. Mise à l'épreuve pour une durée indéterminée. L'accuséayant été reconnu coupable est mis à l'épreuve, aucune condamnationn'étant prononcée, à moins qu'il ne soit déféré denouveau au tribunal pour n'avoir pas observé les conditionsauxquelles était subordonnée sa libération. Dans ce derniercas, le surveillant autorise d'ordinaire une autre personne àarrêter le délinquant et à le traduire devant le tribunal, attenduque cette opération est jugée imcompatible avec les fonctionsdu surveillant, celui-ci étant en quelque sorte un missionnairedu tribunal représentant le département de la grâce. La duréede la mise à l'épreuve n'est pas fixée, mais elle est ordinairementde douze mois pour le délit d'ivrognerie. Elle est— 339 —plus longue pour d'autres délits ou crimes, mais elle dépasserarement trois ans dans la pratique. Ce genre de mise à l'épreuvea été plus spécialement appliqué par le tribunal criminel supérieurde Middlesex, qui y recourt très souvent.Pour stimuler la coopération des surveillants des diverstribunaux du Massachusetts et introduire autant que possiblede l'uniformité dans l'application du système de la mise àl'épreuve,' il a été désigné en 1903 une commission qui présentaitle 30 avril 1904 un rapport proposant diverses mesuresdé réelle valeur pour atteindre les deux buts indiqués et fixantla forme des registres, des rapports et des cartes en usage danschaque tribunal.Tribunal central dé la municipalité de Boston.Ce tribunal dispose de neuf surveillants, dont six hommes(l'un d'eux porte le titre de chef-surveillant) et trois femmes.Ils sont nommés par le chef du Département de Justice etrétribués par le comté de Suffolk, qui comprend la ville deBoston avec sa banlieue ; ces fonctionnaires sont exclusivementau service de la mise à l'épreuve. Les surveillants sont seulschargés de contrôler la conduite des délinquants; les surveillantess'occupent seules des délinquantes.Enquête préliminaire*).De bonne heure le matin (à 6 heures pour les hommes et6 heures et demie pour les femmes), le surveillant arrive auxcellules (tombes), situées au rez-de-chaussée du bâtiment du tribunal,pour procéder à l'interrogatoire des personnes arrêtéesla veille après la clôture de l'audience du tribunal 2 ). J'ai accompagnénon seulement un surveillant, mais aussi une surveil-') L'exposé qui suit ne concerne que les causes qui donnent heu aune arrestation et qui forment la grande majorité.s ) Un fait digne de remarque, c'est que la direction de la prison pourfemmes est confiée à une femme et que le service de garde n'y est faitque par des femmes.