TROISIÈME SECTION

— 342 —tenu de faire rapport au surveillant; ce formulaire imprimé estlibellé comme suit:« Vu l'enquête ouverte sur votre délit conformément à laloi, le commissaire des institutions pénales a sursis à votrecondamnation pour vous fournir l'occasion de vous amender,et il vous dispense de toute peine ultérieure^sous les réserves et conditions ci-après:« Vous vous mettrez activement à la recherche d'une occupationlicite.« Vous aurez une bonne conduite et vivrez en bonne harmonieavec chacun.« Vous ferez rapport au surveillant aux jours et aux endroitsqu'il lui plaira de vous désigner jusqu'à l'expiration dutemps fixé.« Vous aviserez sans délai le surveillant de vos changementsde domicile.«Si vous violez ou négligez de propos délibéré votre promesse,vous serez réintégré dans la maison de correction poury être détenu jusqu'à l'expiration du temps fixé. »La carte ayant été remise à l'accusé, auquel le surveillantadresse encore quelques paroles et conseils, le délinquant estautorisé à sortir de la salle du tribunal.Tous les mercredis, à 9 heures et demie du matin, le tribunala une audience spéciale dite «jour des rapports», oùtoutes les personnes dont la période d'épreuve est expirée sonttenues d'assister pour entendre la décision que prendra le tribunalà leur égard. Les surveillants présentent alors personnellementleur rapport sur la manière dont les délinquantscommis à leurs soins et présents à l'audience se sont comportésdurant la période d'épreuve qui vient de prendre fin. Lejour où j'assistai à une audience de cette nature, tous lesrapports se résumaient généralement en ces termes: «11 travaille,et se conduit bien ; je propose en conséquence à VotreHonneur de le libérer de l'accusation dont il était l'objet.»— 343 —Voici quelques exemples tirés d'un jour de rapports:1. Un homme marié, mis- à l'épreuve pour s'être adonnéà la boisson et n'avoir pas subvenu anx besoins de sa famille,comparaît en compagnie de sa femme. Des renseignementsdonnés, il ressort que ces gens ont quatre enfants, dont deuxsont avec leurs parents, tandis que les deux autres sont placésailleurs aux frais de la commune. Le surveillant informela cour qu'une amélioration sensible ne peut être signalée chezce père de famille, qui continue à boire outre mesure, à passerson temps dans la fainéantise, laissant à sa femme toutela charge de la famille. La femme, interrogée ensuite, attestela véracité absolue du rapport du surveillant et demande queson époux soit obligé d'entretenir les enfants qui sont à lamaison et qu'il lui soit interdit de rendre visite à sa femme.Le mari déclare à son tour qu'il a travaillé et remis à sonépouse 5 dollars par semaine, mais qu'il lui a été impossiblede trouver du travail ces derniers temps. Cette assertion estcontredite par la femme. Le surveillant déclare qu'il seraitheureux de proposer que l'on procure au délinquant de nouvelleschances d'amendement si l'on pouvait encore espérer chezlui quelque amélioration réelle; mais comme il n'en est rien,il demande que l'homme soit jugé. La cour prononce alors unecondamnation à quatre mois de maison de correction.2. Une fille bien vêtue, qui avait dérobé plusieurs objetsd'une valeur de 15 dollars, avait été mise à l'épreuve sous laréserve de restituer ce jour-là le montant soustrait. La fillecomparaît maintenant avec une surveillante et remet au greffierla sommé exigée, sur quoi la cour renonce à toute poursuite ultérieure.La surveillante m'a raconté plus tard qu'elle avait reçula somme de la délinquante par acomptes successifs et qu'ellelui en avait remis la totalité juste au moment où la cause étaitappelée. La surveillante ajouta que si même la déliquante n'avaitpu restituer ce jour-là que 5 dollars, la première eût néanmoinsproposé la prolongation de l'épreuve, vu la bonne conduitegénérale de l'accusée.3. Un homme marié, qui avait été laissé en liberté sousle régime de l'épreuve, ne comparaît pas à l'audience, mais