accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre rose ... - Epadesa

éserve le droit, le cas échéant, de demander aux candidats dont le dossier est incomplet de le régulariser dans undélai qui ne saurait dépasser 10 jours suivant la date de cette demande.Les candidats n’ayant pas fourni les pièces exigées aux 4 ‣ et 5 ‣ ne pourront être éliminés au stade de lacandidature. Ils devront toutefois fournir ces éléments avant la notification du marché, dans le délai précisé par lepouvoir adjudicateur.les FORMULAIRES « DC » et « NOTI » sont disponibles sur le site internet du Ministère des Financeshttp://www.minefe.gouv.fr (rubrique « vie publique », thème « marchés publics ») ou sur le site de l’EPADESA(http://www.ladefense.fr, rubrique marchés publics).3.2 SOUS-TRAITANCELes dispositions relatives à la sous-traitance sont régies par les articles 112 à 117 du code des marchés publics.L’opérateur économique ou le groupement peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de l’accord-cadre oudes marchés subséquents à condition d’avoir obtenu de l’EPADESA l’acceptation de chaque sous-traitant etl’agrément de ses conditions de paiement, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC.Les sous-traitants peuvent être désignés avant la conclusion de l’accord-cadre ou des marchés subséquents oupostérieurement à la notification de ceux-ci dans les conditions prévues à l'article 114 du code des marchéspublics.La lettre de consultation précisera l’hypothèse où la demande de sous-traitance intervient au moment de la remisede l’offre.Les conditions de paiement des sous-traitants sont celles prévues aux articles 115, 116 et 117 du code desmarchés publics.EPADESA| REGLEMENT DE L’APPEL A CANDIDATURE COMMUN AUX LOT 1 ET AU LOT 2 | MOE ROSE DE CHERBOURG 14 | 20