accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre rose ... - Epadesa

candidatures dans les conditions fixées par l’arrêté 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procéduresde passation des marchés publics formalisés.4.5.1.1 Dépôt sur support papierLa candidature papier devra être transmise sous pli cacheté contenant les pièces demandées avant lesdates et heures limites de dépôt fixées en page de garde :> Par courrier (recommandé avec accusé de réception) à l’adresse ci-dessous :EPADESADirection Foncière Juridique – Service des achats55 PLACE NELSON MANDELA92914 NANTERRE CedexOu par courriel à marchespublics@epadesa.fr> Ou contre récépissé à l’adresse précisée ci-dessus : se munir d’une pièce d’identité.L’enveloppe extérieure devra faire figurer la mention suivante : « NE PAS OUVRIR / CANDIDATUREACCORD CADRE MOE ROSE DE CHERBOURG LOT N°……..». (Bien préciser le numéro du lotsoumissionné)Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception postal serait délivré après la date et l’heure fixéesci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés àleurs auteurs, le cachet de la Poste ne faisant pas foi.4.5.1.2 Dépôt électroniqueLes plis pourront être déposés, gratuitement, sur la plate forme de dématérialisation des procédures,hébergée sur le site : http://www.achatpublic.com/ ; rubrique « Salle des marchés entreprises ».Le soumissionnaire est donc lié par les conditions d’utilisation de la salle des marchés figurant sur le sitehttp://www.achatpublic.com.a) Certificat de signature électroniqueLes candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique qu’ils peuvent obtenir auprèsd’autorités de certification agréées par le Ministère de Finances (consulter le site :www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htmouwww.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/)Catégorie du certificat de signature électronique exigé : catégorie 2 ou 3.EPADESA| REGLEMENT DE L’APPEL A CANDIDATURE COMMUN AUX LOT 1 ET AU LOT 2 | MOE ROSE DE CHERBOURG 18 | 20