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candidatures dans les conditions fixées par l’arrêté 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procéduresde passation des marchés publics formalisés.4.5.1.1 Dépôt sur support papierLa candidature papier devra être transmise sous pli cacheté contenant les pièces demandées avant lesdates et heures limites de dépôt fixées en page de garde :> Par courrier (recommandé avec accusé de réception) à l’adresse ci-dessous :EPADESADirection Foncière Juridique – Service des achats55 PLACE NELSON MANDELA92914 NANTERRE CedexOu par courriel à marchespublics@epadesa.fr> Ou contre récépissé à l’adresse précisée ci-dessus : se munir d’une pièce d’identité.L’enveloppe extérieure devra faire figurer la mention suivante : « NE PAS OUVRIR / CANDIDATUREACCORD CADRE MOE ROSE DE CHERBOURG LOT N°……..». (Bien préciser le numéro du lotsoumissionné)Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception postal serait délivré après la date et l’heure fixéesci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés àleurs auteurs, le cachet de la Poste ne faisant pas foi.4.5.1.2 Dépôt électroniqueLes plis pourront être déposés, gratuitement, sur la plate forme de dématérialisation des procédures,hébergée sur le site : http://www.achatpublic.com/ ; rubrique « Salle des marchés entreprises ».Le soumissionnaire est donc lié par les conditions d’utilisation de la salle des marchés figurant sur le sitehttp://www.achatpublic.com.a) Certificat de signature électroniqueLes candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique qu’ils peuvent obtenir auprèsd’autorités de certification agréées par le Ministère de Finances (consulter le site :www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htmouwww.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/)Catégorie du certificat de signature électronique exigé : catégorie 2 ou 3.EPADESA| REGLEMENT DE L’APPEL A CANDIDATURE COMMUN AUX LOT 1 ET AU LOT 2 | MOE ROSE DE CHERBOURG 18 | 20
4.5.2 Langue devant être utilisée dans la candidatureFrançais4.5.3 Renseignements complémentairesPour obtenir tous les renseignements complémentaires d’ordre administratifs, les candidats devront faireparvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidature, une demande écrite à :EPADESAService des achats55 PLACE NELSON MANDELA92914 NANTERRE CedexOu par courriel à marchespublics@epadesa.frUne réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier d’appel àcandidature au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres.Les candidats désirant obtenir des renseignements peuvent d'adresser à :> Renseignements d’ordre administratif :Direction foncière juridiqueService des achatsmarchespublics@epadesa.frEPADESA| REGLEMENT DE L’APPEL A CANDIDATURE COMMUN AUX LOT 1 ET AU LOT 2 | MOE ROSE DE CHERBOURG 19 | 20
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