accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre rose ... - Epadesa

4 | ARTICLE V – PROCÉDURE4.1 MODE DE PASSATION POUR LES DEUX LOTS – PRECISIONS :4.1.1 Présentation de la procédure pour chacun des deux lotsL’accord cadre étant passé en application des articles 35-2-1-2°, 65 et 66 du code des marchéspublics, la procédure de passation se décompose en deux phases, à savoir la phase candidature,et la phase offre.La présente phase est celle de l’avis d’appel public à candidature. Chaque soumissionnairetransmet en temps et en heure selon les modalités décrites au présent règlement de l’avis d’appelpublic à candidature, un dossier de candidature.La candidature est alors analysée en fonction des éléments administratifs, et des éléments relatifsaux capacités économiques et financière, professionnelles et techniques demandées dans leprésent règlement, et cela dans les conditions décrites au point 4.3. Un classement descandidatures est alors dressé.A l’issue de cette analyse, 5 (CINQ) candidatures au maximum seront admises à déposer une offreau titre de la seconde phase de la présente consultation, et cela pour chacun des deux lots. Cescinq offres au maximum sont les 5 (Cinq) premières offres arrivant en tête du classement précité.En tout état de cause, toute candidature devra avoir recueilli la note minimale de 15/30,indépendamment du fait qu’elle arrive dans les cinq premières positions du classement,pour être admise à déposer une offre.Rien ne fait échec à ce que moins de cinq candidatures soit admises à déposer une offre,notamment si moins de cinq offres ont été reçues à l’issue de la phase candidature.Il est expressément entendu qu’au titre de la présente phase « candidature », le candidat netransmet aucun élément relatif à son offre. Cette phase n’a pas pour vocation de recueillir despropositions techniques et commerciale.4.1.2 Eléments constitutifs du dossier d’appel à candidatureLe dossier d’appel à candidature (DAC) est composé de :- Le présent règlement d’appel à candidature4.1.3 INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LES DELAIS DE LA PRESENTE PROCEDUREL’attention du candidat est attiré sur le fait que le délai imparti pour déposer une offre au titre dechacun des deux lots sera raisonnable, une fois qu’il aura reçu de manière concomitante :- L’information transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date deréception, de son admission à déposer une offre.- Le dossier de consultation de l’accord-cadre y compris l’invitation à déposer une offre précisantque le délai de réponse.EPADESA| REGLEMENT DE L’APPEL A CANDIDATURE COMMUN AUX LOT 1 ET AU LOT 2 | MOE ROSE DE CHERBOURG 15 | 20