Règlement - Mairie de Meythet
Règlement - Mairie de Meythet
Règlement - Mairie de Meythet
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à laréalisation d’aménagements spécifiques qui ren<strong>de</strong>nt satisfaisantes les conditions <strong>de</strong>sécurité du raccor<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> l’opération à la voie publique; en tout état <strong>de</strong> cause :- la largeur <strong>de</strong> plate forme <strong>de</strong>s voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à5 m, sauf empêchement technique.Les dimensions, formes et caractéristiques techniques <strong>de</strong>s voies privées nouvellesdoivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent<strong>de</strong>sservir.Les voies privées nouvelles <strong>de</strong>vront <strong>de</strong> préférence être raccordées aux <strong>de</strong>ux extrémitésaux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il seraprévu un raccor<strong>de</strong>ment minimum <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux mètres <strong>de</strong> largeur (voie piétons/cycles) à lavoie publique.Les voies privées nouvelles en impasse <strong>de</strong>vront être aménagées dans leur partieterminale afin <strong>de</strong> permettre aux véhicules privés et à ceux <strong>de</strong>s services publics (luttecontre l’incendie, etc.) <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>mi-tour.ARTICLE UB 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUXEau potableToute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée auréseau public d’eau potable.Assainissement- Eaux usées : toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée auréseau public d’assainissement.- Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette <strong>de</strong> l’opérationdoivent être raccordés au réseau public <strong>de</strong>s eaux pluviales. A défaut <strong>de</strong> réseaupublic ou si ce réseau public a une capacité insuffisante, les opérations <strong>de</strong>vrontprésenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetésqui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris les fossés <strong>de</strong>sroutes départementales. Les eaux pluviales <strong>de</strong>s balcons et terrasses <strong>de</strong>vront êtrerécupérées afin d’éviter tout ruissellement.Les eaux rejetées dans le réseau et risquant d’être polluées (eaux <strong>de</strong> ruissellement<strong>de</strong>s aires <strong>de</strong> stationnement non couverte <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 10 places) <strong>de</strong>vront faire l’objetd’un dispositif <strong>de</strong> pré-traitement : débourbeur, déshuileur.Energies et communications :Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseauélectrique.Les raccor<strong>de</strong>ments aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.Télédiffusion :Les paraboles collectives seront prévues <strong>de</strong> préférence dès la construction ; lesparaboles individuelles sont à éviter ou à dissimuler par tout moyen adapté.ARTICLE UB 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINSSans objet.Modification n°3 du PLU <strong>de</strong> MEYTHET - Règlement Septembre 2013 p 12