Règlement - Mairie de Meythet

ARTICLE UE 10 :HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONSLa hauteur des constructions n’est pas limitée.ARTICLE UE 11 :ASPECT EXTERIEURLes constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et dematériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, lesconstructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurdimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêtdes lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôturessera limitée jusqu’à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pourla sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, ...).Le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisationde construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et le retraitdes clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement estsusceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules,notamment d’engins agricoles, d’entretien ou de sécurité.Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d’être insérés dans le site, et de nepas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.ARTICLE UE 12 :STATIONNEMENT DES VEHICULESDes espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voiesouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules des employés et desvisiteurs.Une étude sur les stationnements sera jointe à chaque demande d’utilisation oud’occupation du sol et devra répondre aux besoins de l’opération projetée.ARTICLE UE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONSSans objet.SECTION 3 :POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLARTICLE UE 14Sans objet.Modification n°3 du PLU de MEYTHET - Règlement Septembre 2013 p 36