RÃ¨glement - Mairie de Meythet

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Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées nouvellesdoivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doiventdesservir.Les voies privées nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémitésaux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il seraprévu un raccordement minimum de deux mètres de largeur (voie piétons/cycles) à lavoie publique.Les voies privées nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partieterminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (luttecontre l’incendie, etc.) de faire demi-tour.ARTICLE UD 4 :DESSERTE PAR LES RESEAUXEau potableToute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée auréseau public d’eau potable.Assainissement- Eaux usées : toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée auréseau public d’assainissement.- Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opérationdoivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseaupublic ou si ce réseau public a une capacité insuffisante, les opérations devrontprésenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetésqui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris les fossés desroutes départementales. Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront êtrerécupérées afin d’éviter tout ruissellement.Les eaux rejetées dans le réseau et risquant d’être polluées (eaux de ruissellementdes aires de stationnement non couverte de plus de 10 places) devront faire l’objetd’un dispositif de pré-traitement : débourbeur, déshuileur.Energies et communications :Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseauélectrique.Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.Télédiffusion :Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; lesparaboles individuelles sont à éviter ou à dissimuler par tout moyen adapté.ARTICLE UD 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINSSans objet.ARTICLE UD 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUESLes constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifdoivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies et à 2 mminimum de l'emprise des routes départementales.Modification n°3 du PLU de MEYTHET - Règlement Septembre 2013 p 28
Les autres constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum parrapport aux limites des voies et emprises publiques.Les débordements de toiture jusqu’à 1,20 m et les balcons situés à plus de 4,50 m audessusde la voie publique ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects.ARTICLE UD 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXPROPRIETES VOISINESLes constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifdoivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétésvoisines.La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus baset le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de ladifférence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, 3mètres pour le secteur UDa.Des constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu’en limitesséparatrices des parcelles à condition que leur hauteur n’excède pas 3,50 m au faîtagepar rapport au terrain naturel, et à condition qu’aucune façade ne dépasse 8 m et que lalongueur cumulée des façades contigües ne dépasse pas 10 m, y compris l’existant.Dans le cas d’édification de piscines, ces dernières devront être implantées avec un reculminimum de 2 mètres des limites séparatrices.Les débordements de toiture jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pourl’application de ces règles sous réserve du respect du code civil.COUPEd min = h/2avec d > 4 md>3m en UDalimite deparcelledhdistance à la limite au moins égaleà la moitié de la hauteur du bâtimentDans le cas d’édification d’habitat groupé, la construction en limite des propriétés privéesvoisines est autorisée dans le cadre d’un projet d’ensemble portant sur plusieurspropriétés.ARTICLE UD 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTAUX AUTRES, SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURSPROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUELes bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les piècesprincipales ne soient masquées par aucune partie d’habitation qui, à l’appui de ces baiesserait vue sous un angle de plus de 45° au dessus d u plan horizontal.COUPE1,50m45 °Modification n°3 du PLU de MEYTHET - Règlement Septembre 2013 p 29
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