Règlement - Mairie de Meythet

PLAN25 mddcas n°2cas n°15 mRUECOUPEd min = h/2avec d > 3 mlimite deparcelleddistance à la limite au moins égaleà la moitié de la hauteur du bâtimenthDes adaptations aux dispositions ci-dessus peuvent être accordées lorsque le projet deconstruction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots.ARTICLE UB 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTAUX AUTRES, SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURSPROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUELes bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les piècesprincipales ne soient masquées par aucune partie d’habitation qui, à l’appui de ces baiesserait vue sous un angle de plus de 45° au dessus d u plan horizontal.COUPE1,50m45 °ARTICLE UB 9 : EMPRISE AU SOLNéant.ARTICLE UB 10 :HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONSHauteur absolueLa différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrainsitué à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 16 mètres.Une hauteur supérieure pourra être admise sur les bâtiments existants uniquement dansle cas d’un habillage de toiture terrasse en toiture à plusieurs pans.ARTICLE UB 11 :ASPECT EXTERIEURL’article 11 ne s’applique pas pour les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général,et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.Dispositions générales :Modification n°3 du PLU de MEYTHET - Règlement Septembre 2013 p 14