Règlement - Mairie de Meythet

Eaux pluviales :Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordésau réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuationadapté aux aménagements projetés.Accès :Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle deces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindregêne, à la circulation publique et à l’approche permettant une lutte efficace contrel’incendie.Voiries :Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent êtreadaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.En tout état de cause :- la largeur des voies privées nouvelles des dessertes des terrains ne pourra êtreinférieure à 5 mètres et les voies en impasse seront aménagées pour permettre àleurs usagers de faire demi-tour,- les conditions de raccordement d'un accès privé à une voie publique seront définieset autorisées par le gestionnaire de la voie.ARTICLE UE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUXEau potable :Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau publicd’eau potable. Ce raccord sera réalisé en accord avec le service gestionnaire.Assainissement - eaux usées :Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectifd’assainissement. En outre l'évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseaupublic peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.Eaux pluviales :Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordésau réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau public aune capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individueld’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifsd’assainissement, y compris les fossés des routes départementales.Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront être récupérées afin d’éviter toutruissellement.Les eaux rejetées dans le réseau et risquant d’être polluées (eaux de ruissellement desaires de stationnement non couverte de plus de 10 places) devront faire l’objet d’undispositif de pré-traitement : débourbeur, déshuileur.Energies et communications :Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseauélectrique.Modification n°3 du PLU de MEYTHET - Règlement Septembre 2013 p 34