RÃ¨glement - Mairie de Meythet

More documents

Recommendations

Info

SOMMAIRETITRE I -DISPOSITIONS APPLICABLESAUX ZONES URBAINES 3Zone UA avec secteur UAa 3Zone UB avec secteur UBa 10Zone UC 18Zone UD avec secteur UDa 26Zone UE 33Zone UG 37Zone UX avec secteurs UXc et UXz 41TITRE II -DISPOSITIONS APPLICABLESAUX ZONES D’URBANISATION FUTURE 48Zone AUc 48Zone AUx 55TITRE III -DISPOSITIONS APPLICABLESAUX ZONES NATURELLES 56Zone N avec secteurs Np, Nl, Ns, et Nh 56Modification n°3 du PLU de MEYTHET - Règlement Septembre 2013 p 2
TITRE IDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINESZONE UASECTION 1 :NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOLARTICLE UA 1 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITESLes occupations et utilisations du sols suivantes sont interdites :- les garages collectifs de caravanes ;- les campings et caravanings ;- le stationnement des caravanes ;- les parcs résidentiels de loisirs ;- les parcs d’attraction ouverts au public ;- les dépôts de véhicules d’au moins 10 unités ;- les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ;- les affouillements et exhaussements de sol dont l’importance nécessite uneautorisation (plus de 100 m² et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur), saufceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation ;- l’ouverture et l’exploitation de carrières ;- les bâtiments agricoles ;- les constructions industrielles, entrepôts, et installations présentant des nuisancespour le voisinage ;ARTICLE UA 2 : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUSCONDITIONS PARTICULIERES1. Rappels :- Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cettezone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures; elles seront instruitesconformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme.Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration desparcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.2 Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectentles conditions ci-après :Les ouvrages techniques nécessaires au service public sont autorisés dans cette zonesous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvanten découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.La reconstruction dans le volume et l’enveloppe existante d’un bâtiment détruit ou démolidepuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ousoit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone.Modification n°3 du PLU de MEYTHET - Règlement Septembre 2013 p 3
Page 1: DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIEC O M M
Page 5 and 6: Toute autorisation d’occupation o
Page 7 and 8: ARTICLE UA 8 : IMPLANTATION DES CON
Page 9 and 10: - pour les constructions à usage c
Page 11 and 12: Les transformations, restaurations
Page 13 and 14: ARTICLE UB 6 : IMPLANTATION DES CON
Page 15 and 16: En aucun cas, les constructions, in
Page 17 and 18: Lorsque la construction doit être
Page 19 and 20: Le respect des autres règles de la
Page 21 and 22: Les autres constructions doivent, p
Page 23 and 24: - lorsqu’un crépis réalisé sur
Page 25 and 26: Lorsque la construction doit être
Page 27 and 28: Les transformations, restaurations
Page 29 and 30: Les autres constructions doivent ê
Page 31 and 32: - l’emploi de la chaux est recomm
Page 33 and 34: ZONE UESECTION 1 :NATURE DE L’OCC
Page 35 and 36: Les raccordements aux réseaux doiv
Page 37 and 38: ZONE UG(Grandes infrastructures :do
Page 39 and 40: ARTICLE UG 7IMPLANTATION DES CONSTR
Page 41 and 42: ZONE UXZONES UX avec indice : UXc e
Page 43 and 44: L'évacuation des eaux résiduaires
Page 45 and 46: FaçadesL'usage des couleurs et des
Page 47 and 48: SECTION 3 :POSSIBILITES MAXIMALES D
Page 49 and 50: Les ouvrages techniques nécessaire
Page 51 and 52: ARTICLE AUc 7 :IMPLANTATION DES CON
Page 53 and 54:
Les clôtures barbelées sont inter
Page 55 and 56:
ZONE AUxSECTION 1 :NATURE DE L’OC
Page 57 and 58:
- Eaux pluviales : Les aménagement
Page 59:
ARTICLE N 10 : HAUTEUR DES CONSTRUC
show all

RÃ¨glement - Mairie de Meythet

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?