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34en sécuritéGardien Cyrile PIQUERET ; Luc ROHRBASSER, directeur général adjoint, direction générale de l’administration ; Philippe LIBERATORE directeur de la sécurité et del’occupation du domaine public, Chef de service de police municipale ; Gardien Thomas MUSIALPour votre sécurité à Gap, la Police MunicipaleHistoriquement, la police fut d’abord une affaire municipale. Dès le XIème siècle, avec le développement des franchisescommunales, les maires héritèrent de la charge de la sécurité locale, jusqu’à ce que la révolution de 1789confie aux officiers municipaux, délégués par l’Etat, la responsabilité du bon ordre et de la tranquillité publique. Lamontée en puissance des polices municipales s’est poursuivie durant la seconde moitié du vingtième siècle, accentuéeencore ces vingt dernières années. Une tendance issue de multiples facteurs, comme par exemple l’extraordinaireessor de la circulation automobile, de l’occupation de la voie publique, ou encore l’augmentation des incivilitésnuisant à la tranquillité des citoyens.La police municipale est habilitée à évoluer sur un territoire,en fonction d’un cadre légal *. Ses compétences,son organisation et son fonctionnement n’ont cesséd’évoluer. Pour l’essentiel, « les agents de la policemunicipale exécutent, dans la limite de leurs attributionset sous son autorité, les tâches relevant de la compétencedu maire, que celui-ci leur confie en matière deprévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité,de la sécurité et de la salubrité publiques. (…) ». Desconventions de coordination entre les forces de sécuritéde l’Etat (police et gendarmerie nationales) et le servicede police municipale, peuvent être conclues localement,pour déterminer la nature et les lieux d’intervention de lapolice municipale. En clair, les policiers municipaux sontchargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police dumaire et de constater par procès-verbaux les contraventionsaux dits arrêtés. Ils constatent également par procès-verbauxles contraventions aux dispositions du codede la route, ainsi que les contraventions au code pénaldès lors qu’elles ne nécessitent pas de leur part d’actesd’enquêtes.M a g a z i n e d e l a V i l l e d e G a p • H i v e r 2 0 1 1 / 2 0 1 2 • N ° 1 2