Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports ... - Ville de Gap

Schéma Directeurd’Accessibilité desTransports Urbains LINEALoi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation etla citoyenneté des personnes handicapéesNovembre 2010

SOMMAIRE1) Contexte _____________________________________________________________________________ 3a) Législatif ___________________________________________________________________________________ 3b) Local ______________________________________________________________________________________ 52) Prescription du schéma directeur _________________________________________________________ 12a) Accessibilité aux arrêts ______________________________________________________________________ 12b) Accessibilité du matériel roulant _______________________________________________________________ 16c) Information, communication __________________________________________________________________ 19d) Services Affrétés ___________________________________________________________________________ 22e) Formation des agents de conduite ______________________________________________________________ 24f) Service de substitution _______________________________________________________________________ 253) Annexes ____________________________________________________________________________ 27a) Plan du réseau urbain ________________________________________________________________________ 27b) Plan du service Linéa CENTRO _________________________________________________________________ 28c) Référentiel technique d’accessibilité des transports _______________________________________________ 29d) Plan du réseau accessible _____________________________________________________________________ 35e) Commission d’accessibilité Transport ___________________________________________________________ 36f) Fiche de réclamation ________________________________________________________________________ 38g) Programmation budgétaire ___________________________________________________________________ 39h) Accessibilité des arrêts (liste) : ________________________________________________________________ 40Page 2

1) Contextea) Législatifi. Enjeux de l’accessibilitéLe droit au transport fait partie des droits fondamentaux des citoyens ; l’accessibilité est donc unélément déterminant pour l’insertion sociale de chacun : s’instruire et travailler, se distraire,développer son tissu relationnel, participer à la citoyenneté…En outre, il convient de souligner que tout aménagement en faveur des personnes à mobilité réduiteprofite à l’ensemble de la communauté : facilité d’accès et d’utilisation, confort, sécurité, clarté del’information…Page 3

i. Le handicap à GapSi des chiffres précis quant au nombre de gapençais souffrants de handicap ne sont pas disponibles àce jour, on peut toutefois dresser le bilan suivant : 23,2% de la population a plus de 60 ans, et 9,7% plus de 75 ans Environ 500 naissances sont recensées chaque annéeA noter également que se trouve sur la ville de Gap un foyer de vie pour personnes handicapées (lefoyer Albert Borel, route des Eyssagnières), un institut médico-éducatif et SESSAD (le Bois St Jean,route des Eyssagnières) et un établissement et service d’aide par le travail (La Source, route deRomette).Enfin, le panorama social 2009 nous informe que le nombre de travailleurs handicapés sur la ville deGap est de 120 personnes, que le nombre de bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés estde 764 et que celui de bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé est de 91(chiffres 2007).Page 6

ii. Les services de transports de la Ville de GapLa ville de Gap organise et exploite différents services de transports publics urbains sur son territoire : Le réseau de transports urbains LINEAo 9 lignes urbaines, réalisant 666 000 kms en 2009o 272 points d’arrêts, desservis par 12 véhicules tous les jours sauf dimanches et fériéso Exploitation en régie directe à simple autonomie financièreo Voir plan du réseau en AnnexePage 7

La navette LINEA CENTROo Dessert l’hypercentre de Gap du mardi au samedi de 09h30 à12h30 et de 14h30 à 17h30o Arrêts fixes et à la demande sur un partie du trajet, desservis par 2 microbuso Voir plan du circuit du Linéa CENTRO en annexe Le service de Taxibus à la demandeo 8 dessertes des quartiers de Gap non-desservis parles transports urbainso Sur réservation téléphoniquePage 8

Les autres services régulierso 16 services à destination des établissements scolaires, pour82 500 kms parcourus en 2009.o Affrétés à des autocaristes privés La navette Charance-Bayardo Circule du 1 er juillet au 31 aoûto Circule entre le Domaine de Charance et le Golf de Bayard via le centre-villeL’accès à l’ensemble de ces services est gratuit pour tous les usagers, depuis le 1 er novembre 2005,sauf sur le Taxibus à la demande (1€50 par usager et par trajet).Page 9

iii. La démarcheLa Commission Communale d’AccessibilitéDans le cadre de l’application de la loi du 11 février 2005, la ville de Gap a mis en place unecommission communale d’accessibilité.Cette dernière regroupe élus, ingénieurs et techniciens de la ville de Gap et représentantsd’associations de personnes à mobilité réduite.La liste complète des membres et les dates de ces réunions sont indiquées en annexe.Cette commission est chargée de valider le schéma directeur d’accessibilité des transports ; elle estaussi lieu d’échange et de débat quant aux aménagements et investissements à réaliser.Cette commission est chargée du suivi de la réalisation du Schéma Directeur d’Accessibilité Transportet de son évaluation, et émet son avis sur la programmation annuelle des travaux. Elle se réunira à ceteffet 2 fois par an.Page 10

Le Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports UrbainsDès l’année 2000 la Ville de Gap et la Direction des Transports Urbains ont intégrées dans tous leursprojets la notion d’accessibilité, via la mise aux normes de quais, l’acquisition d’autobus accessibleséquipés de 2 emplacements UFR ou encore l’installation de systèmes d’information voyageurs à borddes véhicules.Le Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports Urbains vient dynamiser et formaliser cettedémarche, l’objectif étant non seulement de répondre aux obligations légales mais aussi de structurerles actions et politiques en faveur des transports urbains.Ce Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports Urbains est donc un document cadre qui : Définit les règles de mise en accessibilité des arrêts de transports collectifs sur la Ville deGap Etablit le programme des investissements à mettre en œuvre d’ici 2015, date butoir fixéepar la loi.Page 11

2) Prescription du schéma directeura) Accessibilité aux arrêtsi. CritèresLes aménagements réalisés sur les arrêts du réseau de transports urbains ces dernières annéesdonnent globalement satisfaction ; les grands principes d’aménagements seront donc conservés etreconduits sur le maximum d’arrêts : Implantation du quai en ligne Rehaussement du quai entre 18 et 21 cm Accès de part et d’autres de l’arrêt Pente douce (

ii. Etat des lieuxAu 31 décembre 2010, l’état des arrêts accessibles fait apparaître le constat suivant : 136 arrêts sont accessibles 49,82% 57 arrêts sont à aménager 20,88 % 80 arrêts sont difficilement aménageables 29,30 %29%Arrêts AccessiblesLes points d’arrêts considérés comme difficilementaménageables sont ainsi catégorisés pour les raisonssuivantes : Absence d’accotement Espace public disponible insuffisant Coût des travaux important Etc…21%50%Arrêts à AménagerArrêts DifficilementAménageablesChacun de ces arrêts difficilement aménageable fera l’objet d’un rapport technique détaillé d’ici 2015pour un éventuel classement en « Impossibilité Technique Avérée », après avis de la CommissionConsultative Départementale de la Sécurité et de l’Accessibilité.Le plan du réseau joint en annexe met en évidence le fait que les points d’arrêts difficilementaménageables sont principalement situés en périphérie du centre urbain, dans un espace plutôt rural.Page 13

iii. IntermodalitéComme le prévoit la loi, le traitement de l’intermodalité fait l’objet d’une attention particulière.Le Pôle d’échange REYNIER,réalisé en 2008, est entièrementaccessible aux services urbains etinterurbains du département etde la région.De la même façon, la notiond’accessibilité est au cœur duprojet de Pôle d’échangemultimodal de la Gare SNCF.Page 14

iv. Planification57 points d’arrêts restent aménageables ; ils feront donc l’objet de travaux de mise en accessibilitéd’ici 2015.La planification de ces travaux sera arrêtée chaque année par la Commission Communaled’Accessibilité, sur proposition des Directions des Transports Urbains et la Voirie.La Ville de Gap consacrera un budget de 200 000 € à l’ensemble de ces aménagements d’ici 2015.A noter que les travaux de mise en accessibilité de l’arrêt « Ladoucette » et de réalisation du Pôled’Echange Multimodal de la Gare SNCF seront traités indépendamment, en raison de leurs caractèrestechniques et financières spécifiques et des budgets nécessaires.Page 15

) Accessibilité du matériel roulanti. CritèresLe décret n°2006-138 relatif à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transportpublic terrestre de voyageur et l’arrêté du 03 mai 2007 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif auxtransports en commun de personne décrivent avec précision les critères d’accessibilité des autobus etautocars ; on peut néanmoins les résumer ainsi : Emplacements réservés pour les PMR Rampe d’accès Plan de ligne Contrastes visuels (nez de marche, barres de maintien…) Information sonore et visuelle à bord du véhicule Etc…Ces dispositions sont applicables sur tout type de matériel roulant affecté au transport routier devoyageurs (autobus, autocar ou véhicules de moins de 9 places).Page 16

ii. Etat des lieuxAu 31 décembre 2010, le parc autobus de la Régie des Transports Urbains LINEA se décompose ainsi : 6 autobus standards 13 autobus à gabarit réduit 2 microbusSur ces 21 véhicules, le niveau d’équipement en emplacements réservés aux Unités Fauteuil Roulant(UFR) est le suivant : 8 véhicules sont équipés de 2 emplacements UFR 10 sont équipés d’1 emplacement UFR 3 en sont dépourvus ; il s’agit de véhicules anciens servant deréserve prochainement mis à la réforme.Sur les 18 véhicules ayant au moins un emplacement réservé aux UFR, 13autobus sont équipés d’une rampe électrique, 5 d’une rampe manuelle.Enfin, 8 autobus sont équipés de système d’information voyageurs,diffusant de façon visuelle et sonore le plan de la ligne et le nom duprochain arrêt.A noter que les 14 véhicules qui fonctionnent sur le réseau sont à 100%équipés de rampe d’accès, sauf en cas de panne ou d’immobilisation.Page 17

iii. PlanificationLes 3 véhicules dépourvus d’emplacement UFR sont destinés à la réforme ; dans le cadre durenouvellement du parc, ils ne devraient plus être en service d’ici 2015, conformément à la loi du 11février 2005, et seront remplacés par 2 autobus répondant aux normes en vigueur.En outre, tous les véhicules qui à ce jour ne sont pas équipés de système d’information voyageurs leseront d’ici 2015, pour un montant estimé à 8 500€ TTC par véhicule.Page 18

c) Information, communicationi. Fiches horaires et guide-busDepuis septembre 2009, les fiches horaires aux arrêts comportent un thermomètre de ligne indiquanten bleu les arrêts accessibles sur la ligne concernée.Le même dispositif a été repris sur le guide-bus.Par ailleurs, le format des horaires a été agrandi, de façon à rendre leur lecture plus aisée,notamment pour les personnes malvoyantes.Page 19

ii. Autres supports de communicationL’accès au réseau de transports urbains LINEA étant gratuit pour l’ensemble de la clientèle, il n’existepas de point d’information ou de distribution.L’information aux usagers se fait donc par le biais des moyens de la ville de Gap, à savoir la mairieCentre, les mairies annexes de Fontreyne et Romette, les services techniques municipaux et autresservices publics comme l’Office de Tourisme.Le site internet de la ville de Gap permetquant à lui de télécharger les horaires deslignes de bus en grand format, ainsi quele plan du réseau.Une version accessible de ce site est enpréparation pour répondre au décret2009-546 du 14 mai 2009 pris enapplication de l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalitédes droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personneshandicapées et créant un référentield’accessibilité des services decommunication publique en ligne.Page 20

iii. Procédure de dépôt de plainteLe schéma directeur d’accessibilité des transports urbains doit prévoir une procédure de dépôt deplainte (art V.1 de la Directive de 13 avril 2006 relative à l’application de la loi 2005-102 du11 février 2005) en matière d’obstacle à la libre circulation » des Personnes à Mobilité Réduites (PMR)et/ou en situation de handicap (Auditif, Cognitif, Moteur et Visuel).Il ne s’agit pas d’une plainte au sens pénal, mais d’une réclamation.La Ville de Gap mettra donc à disposition une fiche de réclamation, qui sera disponible en MairieCentre et Annexes, au CCAS, aux Services Techniques Municipaux, aux bureaux LINEA et sur le siteinternet de la Ville de Gap, rubrique transports urbains.Elle sera traitée dans un délai de 15 jours, et une réponse sera apportée au plaignant dans les 30jours.Cette fiche, validée par la Commission d’Accessibilité Transport, est présentée en annexe.Page 21

d) Services Affrétési. Services RéguliersLa ville de Gap affrète un certain nombre de services à destination des scolaires ; certains sontouverts au public.Ces services sont soumis aux mêmes règles d’accessibilité que les transports urbains.C’est pourquoi, dans le cadre de l’appel d’offre du marchépour les transports publics réguliers urbains affrétés qui lancéen 2010, cette obligation d’accessibilité a été portée à laconnaissance des candidats et a fait l’objet d’une obligationde calendrier dans les réponses de ces derniers.Il est expressément demandé aux candidats de proposer unparc d’autocars accessibles, ainsi qu’un plan derenouvellement du parc pour les véhicules qui ne seraient pasjusqu’alors.Ces autocars sont généralement équipés d’un élévateur,permettant l’embarquement d’un usager en fauteuil roulant.Page 22

ii. Taxibus à la demandeLa ville de Gap a mis en place un service de taxibus à la demande pour répondre aux besoins detransports de quartiers non-desservis par les transports urbains car trop excentrés ou inaccessibles enautobus.Le marché d’exploitation de services de transports de voyageurs en taxi signée en mars 2010 offre surdemande la mise en place d’un véhicule accessible aux personnes en fauteuil roulant.Page 23

e) Formation des agents de conduiteLes agents de conduite de la régie des transports urbains ont obligation de suivre une FormationContinue Obligatoire tous les 5 ans.Dans le cadre de cette formation, la Ville de Gap a souhaité inclure un module dédié à l’accueil et laprise en charge de personnes à mobilité réduite, notamment en fauteuil roulant.Ce module est établi en lien avec l’A.P.F.Page 24

f) Service de substitutionA défaut de mise en accessibilité de la totalité des arrêts, la loi a créée l’obligation de mettre enœuvre des services de substitution au même tarif que les transports urbains, assurant dans desconditions analogues la desserte d’une ligne ou de points d’arrêts non-accessibles.i. FonctionnementLe service de substitution est un service de transport à la demande, adapté et réservé à un public depersonnes à mobilité réduite.Il fonctionnera en régie ou sera affrété à un transporteur privé ou un artisan taxi.Le transport sera assuré dans les conditions suivantes :o De porte à arrêt accessible ou d’arrêt non-accessible à arrêt accessible.o De porte à porte si les arrêts de départ et d’arrivée ne sont pas accessibles.o Sur les mêmes périodes et les mêmes plages horaires que le réseau urbain.o Sur réservation téléphonique ½ journée à l’avanceL’accès au service sera gratuit.Page 25

ii. Modalités d’accèsLes personnes pouvant bénéficier de ce service sont les suivantes :o Personnes en fauteuil roulanto Personnes souffrant de déficience visuelle de catégorie 3, 4 et 5 (mentions portées sur les cartesd’invalidité).o Détenteurs de la carte d’invalidité portant mention « Station Debout Pénible »o Détenteurs de la carte européenne de stationnementiii. Mise en placeCe service sera mis en place dans un délai de 3 ans à compter de l’approbation du présent SDAT.Page 26

3) Annexesa) Plan du réseau urbainPage 27

) Plan du service Linéa CENTROPage 28

c) Référentiel technique d’accessibilité des transportsi. Accessibilité aux arrêtsLa typologie des différentes voies gapençaises ne permet pas toujours un accès en ligne, qui restenéanmoins privilégié.Le territoire gapençais est étendu, et certains arrêts de bus se trouvent dans un milieu que l’on peutdéfinir comme rural, sans accotement d’aucune sorte. L’accessibilité à ces arrêts fera l’objet de lamise en place d’un service de substitution (voir 2-f)Les fiches ci-après constituent un référentiel qui sera appliqué lors de chaque création ou réfectiond’arrêt de bus, dans la limite des possibilités notamment foncières.Page 29

ii. Les types d’arrêtsEn ligneCe type d’arrêt sera privilégié, offrant de meilleures garanties d’accessibilité ainsi qu’une insertionfacilitée dans la circulation.Minimum 14m de long (+1m de part et d’autre du véhicule)Page 30

En encocheCe type d’arrêt est réservé aux voies où la vitesse de circulation est importante (route de Saint-Jean,route des Eyssagnières…).Il est à proscrire sur toutes les voiries urbaines, où l’insertion dans la circulation serait problématique.Longueur totale 40mQuai de 14m de longPage 31

Profils en traversAvecabribusSans abribusPage 32

iii. Hauteur de quaiLes hauteurs de quais, en fonction des différentes configurations, sont les suivantes : 15cm pour les arrêts les plus anciens ; la lacune sera alors comblée par l’agenouillement dubus et la sortie de la rampe 18cm pour les arrêts repris ou créés ces dernières années : la seule sortie de rampe permetalors de combler la lacune. 21cm pour les arrêts importants, tels que Faure du Serre : longueur de quai très importanteet espace entièrement dédié aux transports publics.Page 33

iv. Le mobilier urbainL’implantation de poteau d’arrêt ou d’abribus aux arrêts respecte les points suivants : Le mobilier est implanté en tête d’arrêt, et en retrait par rapport au trottoir Le mobilier ne constitue par un obstacle au cheminement Les surfaces vitrées transparentes sont marquéesPage 34

d) Plan du réseau accessiblePage 35

e) Commission d’accessibilité TransportLa commission est composée des membres suivants :Représentant de la Ville de Gap :Chantal RAPIN – Conseillère Municipale DéléguéeDominique MEYER – Adjoint au MaireJean-Pierre MARTIN – Adjoint au MaireMaryvonne GRENIER – Adjointe au MaireChristiane FARRET-HUNERFURST – Adjointe au MaireAïcha-Betty DEGRIL – Conseillère MunicipaleDanielle LANGE-MALLET – Conseillère MunicipaleJean-Claude EYRAUD – Conseiller MunicipalDirection Pôle Développement Durable et del’Environnement :Jean-Bernard GABET-FOURNIERDirection Voirie :Vincent SCHIAZZAValérie VERNISSEDirection des Bâtiments :Richard MEYERDirection des Transports Urbains :Alain GIRODONFrançois COSSONPhilippe PRECHEURReprésentants d’Associations d’usagers et d’Associations dereprésentants des personnes handicapées :APEDYSACSAA perte de vueAssociation Départementale de parents d’enfants déficientsauditifsADSEAADAPEIAPFCentre de santé mentaleCamps CMPP PEPMr CUCETTOFoyer Albert BorelRétinal FranceGEM Passe MurailleHandi Sport – M. SYRONKAMaison Départementale personnes handicapées – M. LABORELLe Monde des SourdsMme Jeanine ROUXMr Jean-Pierre TRICARDPage 36

Elle s’est réunie aux dates suivantes : Le 22 avril 2009 Le 28 mai 2009 Le 27 octobre 2009 Le 13 avril 2010 Le 26 novembre 2010Page 37

f) Fiche de réclamationPage 38

g) Programmation budgétaire2011 2012 2013 2014 TOTALMise enaccessibilité des 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 200 000 €arrêts de busSystèmesd’information70 000 € 70 000 €voyageursTOTAL 50 000 € 120 000 € 50 000 € 50 000 € 270 000 €Page 39

h) Accessibilité des arrêts (liste) :TYPEACCOTEMENTPOSSIBLE ?TROTTOIRSI TROTTOIR,EST-IL AUX NORMES ?ARRET ACCESSIBLE( DE PART ET D'AUTRE)AMENAGEMENTREALISABLE ?ACADEMIE Abri OUI OUI 20 CM OUI OKACADEMIE Abri OUI OUI OUI OUI OKALBERT BOREL Abri OUI OUI OUI OUI OKALBERT BOREL Poteau OUI OUI OUI OUI OKARISTIDE BRIAND Abri OUI OUI OUI OUI OKARISTIDE BRIAND Abri OUI OUI OUI OUI OKAVENUE D'EMBRUN Abri OUI OUI OUI OUI OKBEAUCHATEAU Poteau OUI OUI OUI OUI OKBEL AIR Abri OUI OUI OUI OUI OKBEL AIR Poteau OUI NON X OUI NONBEL AURE Abri OUI OUI OUI OUI OKBEL AURE Poteau OUI OUI OUI OUI OKBELLEVUE Abri OUI OUI 0 0 OKBLD D'ORIENT Abri OUI OUI OUI OUI OKBLD.D'ORIENT Poteau OUI OUI OUI OUI OKBOIS DE ST.JEAN Poteau OUI OUI OUI OUI OKBOIS DE ST.JEAN Abri OUI OUI OUI OUI OKBONNE Abri OUI OUI 18 CM OUI OKBONNE Poteau Oui OUI 14 CM OUI OUIBONNEVAL Abri OUI OUI OUI OUI OKBOSQUET Poteau OUI OUI OUI OUI OKBOSQUET Abri OUI OUI OUI OUI OKCAMARGUE Poteau OUI OUI Largeur OUI NONCAMARGUE Abri Oui OUI 20 CM OUI OKCARREFOUR DESEYSSAGNIERES Abri OUI NON X X NONPage 40

TYPEACCOTEMENTPOSSIBLE ?TROTTOIRSI TROTTOIR,EST-IL AUX NORMES ?ARRET ACCESSIBLE( DE PART ET D'AUTRE)AMENAGEMENTREALISABLE ?CARREFOUR DESEYSSAGNIERES Abri OUI NON X X OUICARREFOUR ST.JEAN Poteau OUI OUI OUI OUI OKCFA des HA Poteau OUI OUI 0 0 OUICHABANAS Poteau OUI NON 0 NON OUICHABANAS Poteau OUI NON 0 OUI NONCHABRIERES Poteau OUI OUI Hauteur OUI OUICHABRIERES Abri OUI OUI OUI OUI OKCHAMP DE TRENTE Poteau OUI OUI OUI OUI OKCHAMP DE TRENTE Poteau OUI OUI OUI OUI OKCHAMP FORAIN Abri OUI OUI 0 OUI OKCHAMP FORAIN Poteau NON NON 0 NON NONCHAMPSAUR Poteau OUI OUI OUI OUI OKCHAMPSAUR Abri OUI OUI OUI OUI OKCHAPELLE DE CHARANCE Poteau OUI NON 0 NON OUICHAPELLE DE CHARANCE Poteau OUI NON 0 OUI NONCHÂTEAU LATY Poteau OUI OUI Largeur OUI NONCHÂTEAU LATY Poteau OUI OUI Largeur OUI OUICHAUDEFEUILLE Poteau OUI OUI OUI OUI OKCHAUDEFEUILLE Poteau OUI OUI OUI OUI OKCHEMIN DES VIGNES Poteau OUI NON X X NONCHEMIN DES VIGNES Poteau OUI NON X X NONCIMETIERE ST.ROCH Abri OUI OUI OUI OUI OUICIMETIERE ST.ROCH Poteau OUI OUI 0 0 OKCLAREE Poteau OUI OUI Largeur OUI OUICLINIQUE Abri OUI OUI OUI OUI OKCOLLEGE SUD Abri OUI OUI OUI OUI OKCOMMERCE Poteau OUI OUI OUI OUI OKPage 41

TYPEACCOTEMENTPOSSIBLE ?TROTTOIRSI TROTTOIR,EST-IL AUX NORMES ?ARRET ACCESSIBLE( DE PART ET D'AUTRE)AMENAGEMENTREALISABLE ?DESMICHELS Abri OUI OUI OUI OUI OKDRAC Poteau OUI OUI 0 0 OUIDU LAC Poteau OUI OUI NON OUI OUIECOLE BEAUREGARD Abri OUI OUI 14 CM OUI OKECOLE BEAUREGARD Poteau OUI OUI 14 CM OUI OKECOLE BELLEVUE Poteau OUI OUI NON OUI NONECOLE BELLEVUE Poteau OUI OUI 0 NON OKECOLE DE LA TOURRONDE Poteau OUI NON X X NONECOLE DE LA TOURRONDE Poteau OUI NON 0 0 NONECOLE DE PUYMAURE Poteau OUI NON 0 NON OUIECOLE DE PUYMAURE Abri OUI NON 0 OUI OUIECOLE DES EYSSAGNIERES Poteau OUI OUI OUI OUI OKECOLE DES EYSSAGNIERES Poteau OUI OUI OUI OUI OKECOLE VILLAROBERT Poteau OUI NON 0 NON NONECOLE VILLAROBERT Abri OUI OUI 23 CM ? OUI OKEGLISE ST.ROCH Poteau OUI OUI OUI NON OKEGLISE ST.ROCH Abri OUI OUI OUI OUI OKEMILE ZOLA Poteau OUI OUI Largeur NON NONEUROPE Abri OUI OUI OUI OUI OKFAURE DU SERRE Abri OUI OUI OUI OUI OKFERME DE L'HOPITAL Abri OUI NON X X NONFLODANCHE Poteau OUI NON X X NONFLORIAN Abri OUI OUI OUI OUI OKFLORIAN Poteau OUI OUI OUI OUI OKFOREST D'ENTRAIS Poteau OUI OUI 16 CM OUI OKFOREST D'ENTRAIS Abri NON OUI 15 CM OUI OUIFOYER DE FONTREYNE Poteau OUI OUI OUI NON OKFOYER DE FONTREYNE Abri OUI OUI OUI OUI OKPage 42

TYPEACCOTEMENTPOSSIBLE ?TROTTOIRSI TROTTOIR,EST-IL AUX NORMES ?ARRET ACCESSIBLE( DE PART ET D'AUTRE)AMENAGEMENTREALISABLE ?GARE SNCF Abri OUI OUI 20 CM OUI OKGARE SNCF Abri OUI OUI OUI OUI OKGRAFFINEL Abri OUI NON X 0 NONGRAFFINEL Abri OUI OUI OUI OUI OKGUILLAUME FAREL Poteau OUI OUI OUI OUI OKGUISANE Poteau OUI OUI Largeur NON OUIHAMEAU DE PUYMAURE Poteau OUI OUI Largeur OUI NONHAMEAU DE PUYMAURE Poteau OUI OUI Largeur OUI NONHAUTEVILLE Poteau OUI NON 0 OUI NONHAUTEVILLE Abri Oui NON 0 NON NONHOPITAL Abri OUI OUI OUI OUI OKHOPITAL DE L'ADRET Poteau OUI NON 0 OUI OUIIMPASSE SIXTINE Poteau OUI NON 0 OUI OUIJAURES Abri OUI OUI OUI OUI OKJAURES Abri OUI OUI OUI OUI OKJEAN MACE Abri OUI OUI 20 CM OUI OKJEAN MACE Poteau OUI OUI 20 CM OUI OKKAPADOS Poteau OUI OUI ? ? OUILA BLACHE Abri OUI OUI OUI OUI OKLA CHENAIE Poteau OUI NON 0 0 NONLA COMMANDERIE Abri OUI OUI OUI OUI OKLA COMMANDERIE Poteau OUI OUI OUI OUI OKLA DESCENTE Poteau OUI NON 0 OUI NONLA DESCENTE Poteau Oui NON 0 NON NONLA DURANCE Poteau OUI OUI Largeur OUI NONLA GLACIERE Poteau OUI OUI 0 NON OKLA JUSTICE Poteau OUI OUI OUI OUI OKLA JUSTICE Poteau OUI OUI Graviers OUI OUIPage 43

TYPEACCOTEMENTPOSSIBLE ?TROTTOIRSI TROTTOIR,EST-IL AUX NORMES ?ARRET ACCESSIBLE( DE PART ET D'AUTRE)AMENAGEMENTREALISABLE ?LA LUYE Poteau NON NON X X OUILA LUYE Poteau OUI NON X X OUILA ROMETTINE Poteau OUI NON 0 OUI OUILA ROMETTINE Abri OUI OUI 13 CM OUI OUILA SELLE Poteau OUI NON X X NONLA SELLE Poteau OUI NON X NON NONLA SOURCE Poteau OUI OUI 0 OUI OKLA SOURCE Abri OUI OUI 0 OUI OKLA TOURRONDE Poteau OUI NON X 0 NONLA TOURRONDE Abri OUI NON X X NONLACHAUP Poteau OUI NON X X OUILADOUCETTE Poteau OUI NON X X NONLARETON Abri OUI OUI OUI OUI OKLARETON Poteau OUI OUI OUI OUI OKLE BAS COLLET Poteau OUI NON X X NONLE BAS COLLET Poteau OUI NON X X NONLE BUZON Poteau OUI NON 0 NON NONLE BUZON Abri OUI NON 0 OUI OUILE CHAFFAL Poteau OUI NON X X NONLE CHÂTEAU D'EAU Poteau OUI NON 0 OUI NONLE CHÂTEAU D'EAU Poteau Oui NON 0 NON NONLE CLOS DE CHARANCE Abri OUI NON 0 OUI OUILE CLOS DE CHARANCE Poteau OUI NON 0 NON NONLE COLLET Poteau OUI NON X X NONLE COLLET Poteau OUI NON X X NONLE PAVILLON Abri OUI NON 0 OUI OUILE PAVILLON Poteau OUI OUI 20 CM OUI OKLE RIGODON Poteau OUI NON 0 NON NONPage 44

TYPEACCOTEMENTPOSSIBLE ?TROTTOIRSI TROTTOIR,EST-IL AUX NORMES ?ARRET ACCESSIBLE( DE PART ET D'AUTRE)AMENAGEMENTREALISABLE ?LE RIGODON Poteau OUI NON 0 NON OUILE RIO Abri OUI OUI OUI OUI OKLE RIO Abri OUI OUI OUI OUI OKLE RIOTORD Abri OUI OUI 24 CM OUI OKLE RIOTORD Poteau OUI NON 0 NON NONLE ROCHASSON Abri OUI OUI OUI OUI OKLE ROCHASSON Abri OUI OUI Hauteur OUI OUILE ST.PASCAL Poteau OUI NON 0 OUI OUILE TURRELET Abri OUI OUI OUI OUI OKLE TURRELET Poteau OUI OUI OUI OUI OKLE VIEUX CHEMIN Poteau NON NON 0 NON NONLE VIEUX CHEMIN Poteau OUI NON 0 NON NONLE VILLARD Poteau OUI NON X X NONLE VILLARD Poteau OUI NON 0 0 NONLES 4 VENTS Abri OUI OUI 0 OUI OKLES 4 VENTS Poteau OUI NON 0 NON NONLES ABADOUS Poteau OUI NON X X NONLES BRUYERES Poteau NON OUI Hauteur OUI OUILES BUISSONNETS Poteau OUI OUI 14 CM NON OUILES BUISSONNETS Poteau OUI NON 0 CM OUI OUILES CEDRES Abri OUI OUI OUI OUI OKLES CEDRES Poteau OUI OUI OUI OUI OKLES CHEMINOTS Abri OUI OUI 8 CM OUI OUILES CHEMINOTS Abri Oui OUI 16 CM OUI OKLES CHENES Poteau OUI NON X 0 OUILES CHENES Abri OUI NON X X NONLES ECRINS Abri OUI OUI 15 CM OUI OKLES ECRINS Poteau OUI OUI 15 CM OUI OKPage 45

TYPEACCOTEMENTPOSSIBLE ?TROTTOIRSI TROTTOIR,EST-IL AUX NORMES ?ARRET ACCESSIBLE( DE PART ET D'AUTRE)AMENAGEMENTREALISABLE ?LES EMEYERES Poteau OUI NON X X NONLES EMEYERES Poteau OUI NON X X NONLES FANGEROTS Abri NON NON X X OUILES FARELLES Abri OUI NON X X OUILES FARELLES Poteau OUI OUI 0 0 OKLES GENETS Poteau OUI OUI OUI OUI OKLES GENETS Abri OUI OUI OUI OUI OKLES GONTIERS Poteau OUI NON 0 OUI OUILES GRANDES TERRES Abri OUI OUI OUI OUI OKLES LACETS Poteau NON NON X 0 NONLES LACETS Poteau OUI NON X X NONLES LAURIERS Abri OUI OUI OUI OUI OKLES LAURIERS Poteau OUI NON X X NONLES LILAS Poteau OUI OUI 14 CM OUI OKLES LILAS Abri OUI OUI 10 CM OUI OUILES METIERS Abri OUI OUI 19 CM OUI OKLES PINS Poteau OUI OUI 15 CM OUI OKLES PINSONS Poteau OUI NON X X NONLES PINSONS Poteau NON NON X X NONLES PONCETS Poteau OUI NON X X NONLES PONCETS Poteau OUI NON X X NONLES PRES Abri OUI OUI 10 CM NON OUILES SILOS Poteau OUI OUI Largeur NON NONLES SILOS Poteau OUI OUI Largeur OUI NONLES TERRASSES Poteau OUI NON X 0 OUILES THERMES Abri OUI OUI X X OKLES THERMES Poteau OUI OUI 0 0 OKLES VERGERS Abri OUI OUI 12 CM OUI OUIPage 46

TYPEACCOTEMENTPOSSIBLE ?TROTTOIRSI TROTTOIR,EST-IL AUX NORMES ?ARRET ACCESSIBLE( DE PART ET D'AUTRE)AMENAGEMENTREALISABLE ?LES VERGERS Poteau OUI OUI 14 CM NON NONLES VIGNEAUX Abri OUI NON 0 OUI NONLES VIGNEAUX Poteau NON NON X X NONLESDIGUIERES Poteau NON NON 0 NON NONLESDIGUIERES Poteau OUI NON 0 NON OUILYCEE AGRICOLE Abri OUI NON X X OUILYCEE AGRICOLE Rien OUI NON X X OUIMAIRIE DE ROMETTE Poteau OUI OUI 0 OUI OKMAIRIE ROMETTE Abri OUI OUI 12 CM OUI OUIMERMOZ Abri OUI OUI OUI OUI OKMERMOZ Poteau OUI OUI OUI OUI OKMICROPOLIS Poteau OUI OUI X 0 OKMICROPOLIS Abri OUI OUI OUI OUI OKMOLINES Abri OUI OUI OUI OUI OKMONTCLAIR Poteau OUI NON 0 OUI OUIMONTCLAIR Abri OUI OUI 15 CM NON OUIMOULIN DU PRE Poteau OUI NON X X NONNESTLE Poteau OUI OUI OUI OUI OKNESTLE Abri OUI OUI OUI OUI OKPARASSAC Abri Oui OUI 0 OUI OKPARC DU CHÂTEAU Poteau OUI NON X X NONPARC DU CHÂTEAU Poteau OUI NON X X NONPARC ST JOSEPH Abri OUI OUI 20 CM OUI OKPATAC Abri OUI OUI OUI OUI OKPATAC Poteau OUI OUI 0 0 OKPERVENCHES Poteau OUI OUI OUI OUI OKPERVENCHES Poteau OUI OUI OUI OUI OUIPIGNEROL Abri OUI OUI 20 CM OUI OKPage 47

TYPEACCOTEMENTPOSSIBLE ?TROTTOIRSI TROTTOIR,EST-IL AUX NORMES ?ARRET ACCESSIBLE( DE PART ET D'AUTRE)AMENAGEMENTREALISABLE ?PIGNEROL Abri OUI NON X OUI OUIPÔLE UNIVERSITAIRE Poteau OUI OUI 0 OUI OKPOLE UNIVERSITAIRE Abri OUI OUI OUI OUI OKPOLE UNIVERSITAIRE Abri OUI OUI OUI OUI OKPOMPIDOU Abri OUI OUI OUI OUI OKPONT BLANC Poteau OUI NON 0 OUI OUIPONT BLANC Poteau Oui NON 0 OUI OUIPONT SARRAZIN Poteau OUI NON 0 OUI OUIPONT SARRAZIN Poteau OUI NON X X NONPORTE COLOMBE Abri OUI OUI OUI OUI OKROLAND GARROS Poteau OUI OUI NON NON OUIROMETTE PRE MONGIL Poteau OUI OUI Largeur NON NONVIADUC Poteau OUI OUI X X OKVIADUC Poteau OUI NON X X NONROUTE DE COLOMBIS Poteau OUI NON X X NONROUSINE Poteau OUI OUI OUI OUI OKROUSINE Poteau OUI OUI OUI NON OKROUTE DES PRES Poteau OUI NON 0 OUI OUIROUTE DES PRES Poteau OUI NON OUI OUI OUIROUTE DU COL DE MANSE Poteau OUI NON 0 NON NONROUTE DU COL DE MANSE Poteau OUI NON 0 NON NONSABBAT Poteau OUI OUI OUI OUI OKSABBAT Abri OUI OUI 15 CM OUI OKSERVICES TECHNIQUES Poteau OUI OUI OUI OUI OKSERVICES TECHNIQUES Poteau OUI OUI OUI OUI OKSERVIOLAN Abri OUI OUI OUI OUI OKSEVIGNE Abri OUI NON 0 OUI OUISEVIGNE Abri OUI OUI 20 CM OUI OKPage 48

TYPEACCOTEMENTPOSSIBLE ?TROTTOIRSI TROTTOIR,EST-IL AUX NORMES ?ARRET ACCESSIBLE( DE PART ET D'AUTRE)AMENAGEMENTREALISABLE ?SOLEIL LEVANT Poteau OUI NON X X NONST.EXUPERY Poteau OUI OUI OUI OUI OKST.JEAN Poteau OUI NON X X NONST.JEAN Poteau OUI NON X OUI NONSTADE Poteau OUI OUI OUI OUI OKSTADE Abri NON NON OUI OUI OKSTADE NAUTIQUE Poteau OUI OUI OUI OUI OKSTADE NAUTIQUE Abri OUI OUI OUI OUI OKSTE.MARGUERITE Poteau OUI NON 0 NON NONSTE.MARGUERITE Poteau OUI NON 0 NON NONSTE.MARTHE Abri OUI OUI OUI OUI OKSTE.MARTHE Poteau OUI OUI X NON OKTAVANET Abri OUI NON 0 OUI NONTAVANET Poteau OUI NON 0 NON NONTHEATRE Abri OUI OUI OUI OUI OKTOKORO Poteau OUI OUI OUI OUI OKTOKORO Poteau OUI OUI OUI OUI OKTOKORO Abri OUI OUI OUI OUI OKTOURNEFAVE Poteau OUI OUI 0 0 OKTRESCHATEL Poteau NON NON X X NONVAL DU PLAN Abri OUI OUI OUI OUI OKVAL DU PLAN Abri OUI OUI OUI OUI OKVERDUN Abri OUI OUI OUI OUI OKVILLENEUVE Abri OUI OUI OUI OUI OKVILLENEUVE Abri OUI OUI OUI OUI OKPage 49