Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports ... - Ville de Gap

iii. La démarcheLa Commission Communale d’AccessibilitéDans le cadre de l’application de la loi du 11 février 2005, la ville de Gap a mis en place unecommission communale d’accessibilité.Cette dernière regroupe élus, ingénieurs et techniciens de la ville de Gap et représentantsd’associations de personnes à mobilité réduite.La liste complète des membres et les dates de ces réunions sont indiquées en annexe.Cette commission est chargée de valider le schéma directeur d’accessibilité des transports ; elle estaussi lieu d’échange et de débat quant aux aménagements et investissements à réaliser.Cette commission est chargée du suivi de la réalisation du Schéma Directeur d’Accessibilité Transportet de son évaluation, et émet son avis sur la programmation annuelle des travaux. Elle se réunira à ceteffet 2 fois par an.Page 10