Le choix de la chaleur partagée - Le Tram

Le Grand DijonACTUALITÉdonc son effort en faveur del’investissement, sans tropalourdir le poids de la fiscalitéqui pèse sur les entreprises etdésormais sur les ménages duterritoire, grâce à un effort demaîtrise des charges courantes: hors transports, lesdépenses de fonctionnementpour 2012 s’établiront en baissede 0,13%. La mise en service dutramway explique une progressionglobale des dépenses defonctionnement de 6,15 % (priseen compte du coût d’exploitation,des surcoûts provisoirespour la mise en service tels quela formation des conducteurs,l’installation dans le nouveaucentre de maintenance etd’exploitation, etc.).À noter encore, parmi les pointsmajeurs de ce budget 2012, queles recettes de fonctionnement,pour leur part, progressent deplus de 5 % en 2012 (horsrecettes exceptionnelles). Ce quimontre que le Grand Dijon a supréserver sa capacité financièreaprès la suppression subie de lataxe professionnelle, grâce auxdécisions sages votées par lesélus de l’agglomération en 2011.Ces derniers avaient en effetchoisi, à l’unanimité, de concilierles équilibres financiers de notreterritoire et une évolutionmodérée de la pression fiscaleen couvrant les pertes de ressourcespar des économies etune bonne gestion plutôt que parun appel plus important aucontribuable. ■Fiscalité : le Grand Dijon reste raisonnableLes recettes fiscales perçues par le Grand Dijonont connu une mutation importante avec l’introduction,l’an dernier, de la fiscalité directe : laCommunauté d’agglomération lève désormaisun impôt auprès des particuliers, ainsi quel’y oblige la loi. Cet « impôt ménage » va représenter29 millions d’euros en 2012, soit uneaugmentation de 4 % par rapport à 2011, maisavec une hausse des taux prévue à seulement+ 1,5 % (soit un niveau inférieur à l’inflation).Par ailleurs, la taxe d’enlèvement des orduresménagères, destinée à financer spécifiquementce service assumé par le Grand Dijon, va représenterun niveau de recettes de 20 millionsd’euros, en progression lui aussi de 1,5 %. Cettepart d’impôt prélevé directement auprès desménages reste minoritaire dans les recettes duGrand Dijon, qui prélève par ailleurs des impôtsauprès des entreprises du territoire (il s’agit desnouvelles formes d’imposition créées avec ladisparition de la taxe professionnelle voulue parle gouvernement, mais de nombreuses incertitudesdemeurent quant au produit de ces impôtsde remplacement) : la cotisation foncière desentreprises devrait rapporter 24,7 millionsd’euros en 2012, la cotisation sur la valeurajoutée des entreprises 20 millions (stable), lataxe sur les surfaces commerciales 3,6 millionsd’euros (avec un taux en progression de 5 %) etl’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux700 000 euros (+ 1,5 %). Le niveau d’impositionreste donc raisonnable, malgré le fait que lesdotations perçues par ailleurs par le Grand Dijonne connaissent pas toujours une évolution favorable: la dotation globale de fonctionnementversée par l’Etat, par exemple, s’affaisse de0,3 % cette année.le Grand Dijon l janvier 2012 l N° 26 15