Rapport annuel 2007 - Crioc

Outre ces trois groupes de travail, le CRIOC a siégé en 2007 dans la commission d'évaluation des poules de ponte, mise en place par le ministrede la Santé publique. Le gouvernement demande un avis sur deux études: "Les conséquences socio-économiques des différents systèmes delogement dans les établissements de poules de ponte" et "Comparaison de cages enrichies versus systèmes de logement alternatifs pour poulesde ponte en ce qui concerne le statut sanitaire et le bien-être animal". Cela se fait dans le cadre de la Directive européenne 1999/74/CE, quiinterdit de tenir des poules de ponte dans des cages non adaptées et qui doit être transposée en législation nationale par les états-membres. EnBelgique, la Directive Européenne a été transposée en octobre 2005. Lors de cette transposition, les règles européennes ont été respectées, maisil est laissé de l’espace pour imposer des normes plus sévères.Bureau de Normalisation (NBN)Chaque année, le Bureau pour la Normalisation (NBN;) analyse l'opportunité et la faisabilité technique et économique des travaux denormalisation sur base de deux questions pertinentes: une norme technique et économique offre-t-elle un avantage au secteur concerné etdispose-t-on de la connaissance requise pour contribuer à l'élaboration de cette norme?Sur base d'un sondage, le NBN dresse chaque année le schéma général des programmes de normalisation, qui reprend un choix fait par le Conseild'Administration du NBN parmi l'ensemble des commissions de normalisation qui sont actives au niveau du CEN et ISO. Au niveau belge, desfirmes, centres collectifs, fédérations professionnelles, syndicats, autorités publiques et organisations de consommateurs indiquent leurspriorités pour le suivi des CT en Belgique.Après décision du Conseil d'Administration du NBN un CT (Comité technique) suit le dossier d'attribution à un opérateur sectoriel. Il est égalementimportant de noter le souhait explicite du législateur de ne plus se baser uniquement sur des intérêts industriels dans les travaux denormalisation, mais de tenir compte aussi d'autres intérêts, comme l'environnement et la protection des consommateurs. La composition duConseil d'Administration du NBN en est la réflexion.THEME/SUJETSuivi de la Liste des homologations,enregistrements et annulations de normesElaboration du schéma général desprogrammes de normalisation pour 2008Rédaction du règlement d'ordre intérieur descommissions de normalisation et de laconvention entre le NBN et les opérateurssectorielsPas d'interventions en 2007.DESCRIPTION, RESULTATLes deux ont été finalisés et approuvés à la fin de 2007Conseil supérieur de la NormalisationLe Conseil supérieur de la Normalisation est un organe institué par la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation. Il a pour mission de remettreau Ministre de l’Economie des avis au sujet de toutes les questions relatives à la politique et au développement de la normalisation, nationale etinternationale. Ces avis peuvent être remis soit d’initiative, soit à la demande du Ministre.Au cours de l'année 2007, Le Conseil s'est penché sur 3 sujets: le mode de consultation des normes et leur prix de vente, la traduction desnormes, et le rôle des antennes-normes. Ils seront repris dans le rapport annuel du Conseil.THEME/SUJETAvis sur les Antennes-NormesProjet d'avis sur la manière de consulter lesnormesProjet d'avis sur le prix de vente de normesProjet d'avis comprenant des propositionsDESCRIPTION, RÉSULTATFinalisé et remis au ministre compétent. Attention particulière demandée pour impliquer le consommateurdans ce processus également, éventuellement avec une antenne séparée.Une consultation plus accessible et sans frais est proposée et ceci bien pour tous les stakeholders. C'estsurtout une nécessité pour des normes juridiques.Une consultation plus accessible est encouragée, et ceci pour tous les stakeholders.Chercher quels groupes sont intéressés (pour un certain domaine).18