Rapport annuel 2007 - Crioc

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Projet d'avis "Comment augmenter lapénétration de la bande large en Belgique"Projet d'avis sur les conditions générales etles contrats types Brutélé Internet ettéléphonieProjet d'avis sur les conditions générales etle contrat type ACN téléphonieCréation d'un groupe de travail "Servicesd'urgence"Création d'un groupe de travail "Règlementd'ordre intérieur"Création d'un groupe de travail“Recommandations à l'IBPT"Projet d'avis sur les conditions générales etles contrats types abonnement Proximus etles conditions générales Pay&GoProjet d'avis sur le budget 2007 du Servicede médiation pour les télécommunicationsTreizième rapport annuel (2006) du Comitéconsultatif pour les TélécommunicationsProjet d'avis sur les conditions généralesTelenet Mobile, Telenet Internet et TelenetTéléphonieProjet d'avis sur la modification desconditions générales Belgacom TéléphonieProjet d'avis sur les conditions généralesTelenet Internet et Telenet TéléphonieProposition de mémorandum au nouveaugouvernementExamenExamenExamenPropositionPropositionPropositionExamen d'un projet d'avisExamen d'un projet d'avisExamenExamenExamenExamenExamenAvisAvisAvisCréation d'un groupe de travailCréation d'un groupe de travailCréation d'un groupe de travailAvisAvisAdoptionAvisAvisAvisMémorandumComité pour l'attribution du label écologique européenTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Définition et révision de critèresDébriefing des réunions européennesAttribution du label écologique européenMatelas, recouvrement sols durs, téléviseurs,textiles, peintures et vernis d'intérieurMise au courant des membres du comitébelge des travaux européensAttribution du label écologique européen auxproduits dont les producteurs ont adresséune demande au comité d'attribution belgeCritères revus ou en en voie de finalisationInformation des membres et apport de ceux-ci pour le suivides travaux européens par les fonctionnaires belgesLabel accordé ou label renouvelé à des produits des firmesClarysse, Mc Bride, Pollet, Norland.20
L'EUROPE, LES COLLECTIFS SECTORIELS ET LES PLATE-FORMESEuropean Consumer Consultatif Group - ECCGTHEME/SUJETPacket énergie; Proposition de la Commission sur le Crédit à la Consommation; Stratégie européenne pour la politique de la consommation 2007-2013; Livrevert sur la révision de l'acquis des consommateurs; le Rapport annuel (RAPEX) sur les produits de consommation dangereux; Commission Communication surl'Implémentation de la Directive sur la Vente de Produits de Consommation et les Garanties; Consultation sur le fonctionnement de l'ECCG; Qu'est-ce quirassure les consommateurs en matière de Changement climatique?; Réalité sociale; Programme de communication sur la politique de la consommation;Commission Livre vert sur les services financiers en détail; Proposition de la Commission sur le timeshare; Deuxième Rapport d'Avancement sur le Cadrecommun de Référence; Services d'Intérêt général - SGI (sur la téléphonie mobile, la téléphonie fixe, internet, services de la poste et services de banque endétail); 2007 plan annuel de gestion (AMP) de la DG Health and Consumer Protection; Packet voyages; Consommation et production durables; Tableaud'affichage Consommation; Deuxième Rapport d'Avancement sur le Forum pharmaceutique; Information destinée aux patients sur les produitspharmaceutiques: état des choses; Produits pharmaceutiques et sécurité des patients; Projet de proposition pour un Règlement sur la fournitured'informations nutritionnelles aux consommateurs: état des choses; Nanotechnologies; SANCO défis pour l'avenir; Sécurité des produits (développements avecles Etats-Unis et la Chine)*; Single Market Review Report, Communication sur les Services d'Intérêt général; Révision du Service universel dans le secteur descommunications électroniquesANEC General AssemblyTHEME/SUJETActivités ANEC 2007-2008Projets de recherche ANEC 2007Les développements dans la Politiqueeuropéenne de la Consommation:Relation avec des institutions denormalisation européennesDESCRIPTION, RESULTATDiscussion des avancementsDiscussion + EvaluationRévision des acquis des consommateurs, nouveau programme pour consommateurs,Participation de l'ANEC dans des Comités techniques de normalisation internationauxProjet spécial pour améliorer la participation de consommateurs dans le processus de normalisationAnec Child Safety Working GroupLe groupe assure le suivi des travaux de normalisation dans le domaine de la sécurité pour enfantsTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Les thèmes suivis: Installations de plaines de jeux, Sous-sol/Revêtement de sol pour plaines de jeux, Toboggans à eau, Chaussures à roulettes, Sécurité deschaussures, Meubles pour enfants, Chaises hautes, Poussettes, Tétines et mort subite du nouveau-né, Maxi-cosy, Jouets, Aimants dans des jouets, Protectionde la tête: casques, Articles de sécurité pour enfants, comme les sécurités de fenêtre, les barrières pour balcon impossible à escalader, ..., Briquets sûrspour enfants, Inflammabilité des vêtements de nuit, Cordons à des vêtements pour enfants, Emballages sûrs pour enfants: emballages de médicaments,Protection contre la noyade, Petites remorques pour bicyclettes, Sièges auto pour enfants, Buts de foot mobiles, Chariots dans les supermarchésDéveloppements dans la législation européenne: Update sur les réunions européennes au sujet de la sécurité des jouets, la Directive générale Sécurité desProduitsDiscussion de projets de recherches et de tests financés par ANEC: barrières pour balcons et piscinesProcédure pour l'introduction de commentaires ANECANEC Domestic Appliances Working GroupTHEME/SUJET DESCRIPTION RESULTAT (AVIS, …)Dessin écologiqueElectroménagersEnvironmental Aspects Of Standardisation In TheElectro-Technical SectorLe ‘big ring test’ est absolument nécessaire et aété entamé, mais la situation est toujours ouverteà cause du manque de clarté concernant leNouveau projet d'Anec; le CRIOC s'est engagé àparticiper activement dans ce nouveau projetANEC a envoyé une lettre à BT pour exprimer sapréoccupation concernant le manque d’avancementavec le ‘ring test’.21
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