Règlement de prévoyance. Caisse de pension de Helvetia ...

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Valable dès le 1.1.2010 2 Table des matières. Dispositions générales Art. 1 Nom, siège et but Art. 2 Abréviations et définitions Art. 3 Rapport avec la LPP Art. 4 Responsabilité Affiliation Art. 5 Admission à la caisse de pension Art. 6 Obligation d’informer et d’annoncer Art. 7 Information des affiliés Art. 8 Fin de l’affiliation, prolongement de la couverture Art. 9 Congé non payé Bases de calcul Art. 10 Salaire déterminant Art. 11 Salaire assuré Art. 12 Age Art. 13 Age de la retraite Bonifications de vieillesse et avoir de vieillesse Art. 14 Pendant la vie active Art. 15 Tenue du compte de vieillesse en cas d’invalidité Prestations Art. 16 Prestations de prévoyance Prestations de vieillesse Art. 17 Droit à la rente de vieillesse Art. 18 Montant de la rente de vieillesse Art. 19 Versement sous forme de capital Art. 20 Mise à la retraite par l’employeur Art. 21 Rente AVS transitoire Rente d’enfant de retraité Art. 22 Droit à la rente d’enfant de retraité Art. 23 Montant de la rente d’enfant de retraité Prestations en cas d’invalidité Art. 24 Droit à la rente d’invalidité Art. 25 Montant de la rente d’invalidité Art. 26 Droit à la rente pour enfant d’invalide Art. 27 Montant de la rente pour enfant d’invalide
Prestations en cas de décès Art. 28 Droit à la rente de conjoint Art. 29 Montant de la rente de conjoint Art. 30 Droit à la rente d’orphelin Art. 31 Montant de la rente d’orphelin Art. 32 Droit à une rente de partenaire Art. 33 Montant de la rente de partenaire Art. 34 Droit au capital-décès Art. 35 Montant du capital-décès Dispositions communes pour les prestations Art. 36 Cession, mise en gage, compensation et restitution Art. 37 Encouragement à la propriété du logement Art. 38 Divorce Art. 39 Coordination avec d’autres prestations Art. 40 Prétentions en dommages et intérêts contre un tiers Art. 41 Réduction des droits réglementaires Art. 42 Versement des prestations Art. 43 Adaptation des rentes en cours Financement Art. 44 Obligation de verser des cotisations Art. 45 Cotisations des affiliés Art. 46 Cotisations de l’employeur Art. 47 Prestations de libre passage apportées Art. 48 Sommes de rachat Art. 49 Fonds pour adaptations de rentes Art. 50 Equilibre financier Prestation de libre passage Art. 51 Droit à une prestation de libre passage Art. 52 Montant de la prestation de libre passage Art. 53 Affectation de la prestation de libre passage Compte pour la retraite anticipée (compte RA) Art. 54 Ouverture d’un compte RA Art. 55 Affectation du compte RA Organisation et gérance Art. 56 Conseil de fondation Art. 57 Elections Art. 58 Contrôle Art. 59 Gérance Dispositions finales Art. 60 Application du règlement Art. 61 Voies de droit Art. 62 Modifications du règlement Art. 63 Partenariat enregistré Art. 64 Traitement et protection de données personnelles Art. 65 Processus en cas de liquidation partielle Art. 66 Entrée en vigueur Dispositions transitoires Art. 67 Rentes en cours Art. 68 Salaire déterminant pour le service externe 2010–2012 Annexe au règlement de prévoyance Art. 1 Avoir de vieillesse maximum (calcul de la somme de rachat maximale) Art. 2 Compte RA: montant maximal pour le financement d’une retraite anticipée selon le plan «Standard» Art. 3 Compte RA: montant maximal pour le financement d’une retraite anticipée selon le plan «Standard Plus» Art. 4 Compte RA: montant maximal pour le financement d’une rente AVS transitoire 3
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