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PARTIE FINANCIÈRE
NOTES SUR LE COMPTE
D’EMPLOI ANNUEL DES
RESSOURCES COLLECTÉES
PAR SIDACTION
RÈGLES ET MÉTHODES
D’ÉTABLISSEMENT DU CER
Le règlement du Comité de la
réglementation comptable n° 2008-12 du
7 mai 2008 afférent à l’établissement du
compte d’emploi annuel des ressources
des associations et fondations, homologué
par arrêté du 11 décembre 2008, prévoit
désormais un cadre normalisateur
applicable à compter du 1 er janvier 2009.
Il s’agit du 6e exercice d’application par
l’association Sidaction.
Le CER est établi sur la base du compte de
résultat avant affectation du résultat.
À compter de l’exercice 2015, Sidaction a
procédé à une modification du calcul de ses
ratios, validée par une décision du conseil
d’administration du 3 mars 2016.
Une partie des coûts de sensibilisation,
jusqu’à présent intégrée dans les frais de
recherche de fonds, est désormais affectée
en mission sociale selon des pourcentages
de répartition raisonnables.
A. NOTE SUR LES EMPLOIS
La nouvelle présentation du CER fait
apparaître les charges totales de l’année
et la part financée par les ressources
collectées auprès du public. Le total des
emplois est de 16 379 682 euros.
1. Information sur
les missions sociales
Conformément aux statuts de Sidaction, les
missions sociales se définissent comme suit :
« Sidaction mène des actions de lutte contre
le sida par la collecte et la répartition de fonds
destinés au financement de la recherche
et des activités de prévention, d’entraide,
d’amélioration de la qualité de la vie et de
soutien aux personnes atteintes par l’infection
à VIH et/ou à leurs proches. L’association
soutient la réalisation de nouvelles actions et
le développement et l’extension des actions
entreprises à cette fin. »
Avec le cadre normalisateur du compte
d’emploi annuel des ressources collectées
auprès du public (CER), les missions sociales
sont réparties entre :
- les actions réalisées en France ;
- les actions réalisées à l’étranger,
et en deux secteurs d’activité distincts :
- les actions menées directement par
Sidaction ;
- les versements à d’autres structures
associatives ou de recherche menant des
actions de lutte contre le sida.
1.1. Information sur les actions
réalisées en France
Actions réalisées directement
Les programmes en France soutenus
par Sidaction pour un montant total de
2581190 euros se décomposent comme suit :
- 742 261 euros pour les actions d’information,
de prévention et d’aide aux malades
en France dans le cadre des missions
Départements français d’Amérique, Milieu
carcéral, Prévention jeunes, Prévention gay ;
- 558486 euros pour les actions en direction
de la recherche scientifique et médicale
et d’amélioration de la qualité de vie des
malades et des soins menées en France ou
portées par des structures de recherche
basées en France dans le cadre des missions
Sciences sociales, Qualité de vie et qualité
des soins, Recherche dans les PED et Jeunes
Chercheurs ;
- 1280442 euros pour l’information et les
événements d’échange et de visibilité,
tels que le magazine Transversal ou les
Essentiels, le journal Ensemble. En plus de
ces éléments, une partie des frais, jusquelà
comprise dans les frais de recherche
de fonds, a été affectée en actions de
sensibilisation. Il s’agit en particulier des
frais suivants :
- les frais de fonctionnement du service
communication (pôle médias…) à 50 %,
- la collecte de rue (street marketing),
dont la moitié des dépenses sont de
la mobilisation à 50 %,
-les opérations régionales à 25 %,
-les frais d’organisation du Sidaction médias
hors collecte de fonds (plan média, montage
de la campagne, Web, partenariats) à 50 %.
Les actions menées en propre par
Sidaction regroupent les coûts directs et
indirects affectés aux missions sociales
qui disparaîtraient, conformément à la
réglementation, si la mission sociale n’était
pas réalisée.
Ces coûts se répartissent en trois grandes
familles :
- les coûts directs des missions
Ce sont les achats, les prestations de services,
les frais de déplacement, les frais d’audit et
les salaires et charges sociales des chargés
de mission.
- le suivi des financements, conseil et
formation
Ce sont les coûts d’instruction et de suivi
des projets financés (réunion des comités,
suivi des structures financées) et les coûts
des salaires et charges et des frais généraux
directs des services de programmes
(associatifs, scientifiques et internationaux),
hors frais liés aux missions conduites en
propre par l’association.
- Les frais indirects des actions réalisées
Cette rubrique comprend un pourcentage des
frais de structure, principalement des frais
généraux liés au bâtiment et au matériel.
La clé de répartition de ces frais de structure
est les mètres carrés de bureaux utilisés par
service et projet. Chaque année, le tableau
des mètres carrés est revu en fonction
des embauches, départs et de la nouvelle
répartition des locaux.
72 SIDACTION Rapport d’activité 2015