Évaluation

• affiner la sélection des entreprises françaises et s’assurer de
l’adéquation des équipements avec le pays ciblé ;
• prévoir un mécanisme de maintenance efficace et définir avec
précision les conditions contractuelles régissant les garanties ;
• renforcer l’appréciation de l’effet levier lors de la mission d’évaluation
ex ante.
Évaluation rétrospective d’une grappe de projets
financés sur le Fonds d’étude et d’aide au secteur
privé (FASEP) pour des études et préparations de
projets en montage « partenariat public privé »
OBJET
Le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP) est un instrument
de l’aide publique au développement française qui se décline sous
deux formes (le FASEP-études et le FASEP-innovation verte). Le FASEPétudes
constitue l’instrument « classique » parmi les deux formes. Il
intervient sous forme de dons pour financer des études de faisabilité
ou de l’assistance technique réalisées par des entreprises françaises
pour des projets d’infrastructures au bénéfice d’entités publiques
dans des pays en développement et en transition. Face à la priorité
accordée par certains pays partenaires au développement des
partenariats public-privé (PPP), la DG Trésor a décidé d’évaluer la
pertinence du financement d’études en amont de projets de PPP par
le FASEP-études. Entre 2009 et 2014, ce sont huit études préalables
à des projets PPP qui ont ainsi été financées par le FASEP-études,
pour un montant total de 4,3 millions d’euros.
CONTEXTE ET FINALITÉS
L’évaluation devait permettre d’identifier les conditions sous lesquelles
il paraît opportun de poursuivre le financement d’études
FASEP préparatoires à des projets en PPP et elle visait à mettre en
évidence les résultats en termes de développement pour les pays
bénéficiaires des études (Algérie, Inde, Maroc, Roumanie, Russie,
Trinité-et-Tobago, Turquie) ainsi que les retombées pour les entreprises
françaises.
41 Évaluation de l’aide publique au développement française 2013–2015