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Évaluation

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<strong>Évaluation</strong>s<br />

menées par<br />

l’Agence française de développement<br />

<strong>Évaluation</strong> du programme de développement<br />

municipal (PADM 2, PADM 3) dans les Territoires<br />

palestiniens<br />

OBJET DE L’ÉVALUATION<br />

L’évaluation a porté sur la contribution de l’AFD à la phase 1 du<br />

Programme de développement municipal (PDM) mis en œuvre<br />

par le MDLF (Fonds de développement municipal) en Cisjordanie<br />

et à Gaza, également cofinancé par cinq autres bailleurs (BM,<br />

DANIDA, GIZ, KfW, SIDA). Elle a plus spécifiquement couvert la<br />

période 2009-2013, et deux concours AFD d’un montant total de<br />

9,2 M€, représentant 15 % de la phase 1 du PDM.<br />

CONTEXTE ET FINALITÉS<br />

Ces deux projets constituent la contribution financière de l’AFD entre<br />

2009 et 2013 au PDM mis en œuvre par le MDLF. Le MDLF a été<br />

créé en 2005 à l’initiative de l’Autorité palestinienne, avec l’aide<br />

de bailleurs étrangers. Le programme a vocation à mettre en œuvre<br />

la stratégie palestinienne d’appui aux collectivités locales qui vise à<br />

améliorer la gestion locale des municipalités au travers d’une plus<br />

grande autonomie fiscale et administrative. La finalité du programme<br />

est d’améliorer la gestion et la transparence des municipalités<br />

palestiniennes, pour assurer une fourniture de services améliorés<br />

aux habitants. La logique d’intervention du programme s’appuie<br />

sur un mécanisme incitatif de financement, au travers duquel des<br />

fonds et de l’assistance technique sont alloués aux municipalités<br />

pour financer leurs investissements, en fonction de leur performance<br />

en terme de programmation et de gestion. Ce programme couvre<br />

les municipalités de la zone A et B, ainsi que Gaza.<br />

Outre l’appréciation des critères classiques du CAD-OCDE, cette<br />

évaluation a été menée avec pour objectif de nourrir les réflexions<br />

futures relatives au futur octroi de l’AFD (PADM 5), soumis en juillet<br />

2015 au Conseil, et au futur cadre d’intervention pays de l’AFD<br />

en Palestine (2015-2018).<br />

MÉTHODE ET TRAVAUX<br />

L’évaluation a été menée en parallèle des exercices d’évaluation<br />

des unités d’évaluation interne de la Banque mondiale et de la KfW,<br />

avec qui une mission conjointe a été organisée en février 2015,<br />

74 <strong>Évaluation</strong> de l’aide publique au développement française 2013–2015

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