Évaluation
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<strong>Évaluation</strong>s<br />
menées par<br />
l’Agence française de développement<br />
<strong>Évaluation</strong> du programme de développement<br />
municipal (PADM 2, PADM 3) dans les Territoires<br />
palestiniens<br />
OBJET DE L’ÉVALUATION<br />
L’évaluation a porté sur la contribution de l’AFD à la phase 1 du<br />
Programme de développement municipal (PDM) mis en œuvre<br />
par le MDLF (Fonds de développement municipal) en Cisjordanie<br />
et à Gaza, également cofinancé par cinq autres bailleurs (BM,<br />
DANIDA, GIZ, KfW, SIDA). Elle a plus spécifiquement couvert la<br />
période 2009-2013, et deux concours AFD d’un montant total de<br />
9,2 M€, représentant 15 % de la phase 1 du PDM.<br />
CONTEXTE ET FINALITÉS<br />
Ces deux projets constituent la contribution financière de l’AFD entre<br />
2009 et 2013 au PDM mis en œuvre par le MDLF. Le MDLF a été<br />
créé en 2005 à l’initiative de l’Autorité palestinienne, avec l’aide<br />
de bailleurs étrangers. Le programme a vocation à mettre en œuvre<br />
la stratégie palestinienne d’appui aux collectivités locales qui vise à<br />
améliorer la gestion locale des municipalités au travers d’une plus<br />
grande autonomie fiscale et administrative. La finalité du programme<br />
est d’améliorer la gestion et la transparence des municipalités<br />
palestiniennes, pour assurer une fourniture de services améliorés<br />
aux habitants. La logique d’intervention du programme s’appuie<br />
sur un mécanisme incitatif de financement, au travers duquel des<br />
fonds et de l’assistance technique sont alloués aux municipalités<br />
pour financer leurs investissements, en fonction de leur performance<br />
en terme de programmation et de gestion. Ce programme couvre<br />
les municipalités de la zone A et B, ainsi que Gaza.<br />
Outre l’appréciation des critères classiques du CAD-OCDE, cette<br />
évaluation a été menée avec pour objectif de nourrir les réflexions<br />
futures relatives au futur octroi de l’AFD (PADM 5), soumis en juillet<br />
2015 au Conseil, et au futur cadre d’intervention pays de l’AFD<br />
en Palestine (2015-2018).<br />
MÉTHODE ET TRAVAUX<br />
L’évaluation a été menée en parallèle des exercices d’évaluation<br />
des unités d’évaluation interne de la Banque mondiale et de la KfW,<br />
avec qui une mission conjointe a été organisée en février 2015,<br />
74 <strong>Évaluation</strong> de l’aide publique au développement française 2013–2015