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Ouest lyonnais
VOS DROITS
ALIMENTATION
BEAUTÉ SANTÉ
POUR L’HIVER
Auteur
Frédéric Pras
Avocat
Préalablement à ma chronique de ce mois et comme le
veut la tradition, je vous présente à tous, mes meilleurs
vœux de santé et de prospérité. Cette année 2017 élection
oblige, risque d’être riche en changements tant
dans le domaine du droit qu’en matière de fiscalité et je
tenterai de vous expliquer de la façon la plus claire possible,
toutes les nouveautés juridiques qui pourraient
avoir un impact sur votre quotidien. En outre, n’hésitez
pas à écrire au journal si vous souhaitez que je traite
dans les chroniques futures des thèmes particuliers.
On fatigue, on s’enrhume, notre
teint et nos cheveux sont ternes,
quelques kilos s’accumulent…
L’hiver commence à se faire
long ! Notre alimentation peut
nous aider à tenir encore un ou
deux mois avant le retour du
printemps. Voici un ensemble
de conseils pour se faire du bien.
DROITS DE SUCCESSION ET
DROITS DE DONATION :
PRÉPARER SA SUCCESSION,
UNE DÉCISION FISCALEMENT
INTÉRESSANTE
4 - Comment faire sa déclaration
de succession :
(Suite de notre précédent numéro)
• Qui
En droit français, notre système est déclaratif
et c’est aux héritiers de procéder
à la déclaration de succession sur
laquelle seront assis les droits de succession
à payer et ce, même si aucun
droit n’est dû, sauf pour les successions
en ligne directe de moins de 50 000 € et
pour toutes autres transmissions par
voie successorale dont l’actif brut est inférieur
à 3 000 €.
• Comment
Cette déclaration se fait sur les imprimés
n°2705, 2 705-S, 2706, 2 705-A et 2 709 en
fonction des biens à déclarer. Vous pouvez
remplir vous-même cette déclaration
; l’intervention d’un notaire ou d’un
avocat n’est pas nécessaire mais recommandé
si la succession est complexe.
• Quand
Vous disposez d’un délai de SIX (6) mois
à compter du jour du décès lorsque
celui-ci s’est produit en France et de
DOUZE (12) mois si le décès s’est produit
hors de France.
• Où
Cette déclaration de succession doit être
déposée au pôle enregistrement du domicile
du défunt (pour trouver l’adresse,
aller sur le site de l’annuaire des pôles
d’enregistrement de l’administration
fiscale :
www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm).
• Contenu
Identité du défunt et des héritiers, nature
du testament éventuel du défunt,
régime matrimonial de ce dernier et liste
des donations éventuelles préalablement
réalisées y compris celles de plus
de 15 ans, liste des biens du défunt avec
estimation de ceux-ci et affirmation de
sincérité à la fin.
5 - Comment payer les droits de
succession :
Les droits de succession doivent être
payés en même temps que se fait le dépôt
de la déclaration de succession au
pôle enregistrement comme indiqué
ci-dessus.
Ces droits de succession sont payables
par tous moyens et pour les successions
dont les droits sont supérieurs à
la somme de 10 000 €, ils peuvent être
payés soit sous la forme d’œuvres d’art,
soit sous la forme d’immeubles ou encore
sous la forme de bois et forêts.
Aussi est-il possible de fractionner le
paiement des droits ou de différer leur
paiement, sous réserve d’apporter des
garanties suffisantes et de verser un intérêt
dont le montant était pour l’année
2016 de 1,9%.
• Le paiement fractionné peut se faire
en 3 versements d’égal montant sur 1
an maximum et en 7 versements d’égal
montant sur 3 ans si l’actif héréditaire
est composé à plus de 50% de biens
non liquides (immeubles, œuvres d’art
ou de collection etc…).
• Le paiement différé s’applique en cas
de biens compris dans la succession
en nue-propriété et dans des cas très
particuliers dont on ne fera pas état ici.
Par exception, lorsque l’actif successoral
comprend une entreprise individuelle
ou des parts de société, le paiement des
droits de succession peut être différé
pendant une durée de CINQ (5) années
(sous réserve de payer les intérêts du
crédit accordé par l’État) et après ce
premier délai, ces droits peuvent être
fractionnés sur une période de DIX (10)
années à raison de 1/20e tous les six
mois assorti d’un taux d’intérêt exigible
semestriellement.
Dans la chronique du mois de mars 2017
nous aborderons la fiscalité des donations.
(Suite dans notre prochain numéro)
Auteure
Gaëlle Le Maréchal
Nutrionniste D.E.
ON MISE SUR LA VITAMINE D
70 à 80% des Français seraient en carence de
vitamine D en hiver. Pourquoi ? Simplement
parce qu’une partie de la vitamine D est
produite sous notre peau, grâce aux rayons
du soleil, dont nous manquons ces moisci.
Cette vitamine est importante pour la
solidité de nos os mais également pour
notre bonne humeur, pour nous protéger
des maladies cardio-vasculaires et rénales.
Afin d’éviter les carences, il faut donc
s’exposer 20 min au soleil lorsqu’il fait
une apparition mais il faut surtout en
consommer davantage dans notre
alimentation. Cette vitamine se trouve dans
certaines matières comme les poissons gras
(thon, maquereau, saumon), le foie, le jaune
d’œuf et le fromage.
ON PENSE ÉGALEMENT
À LA VITAMINE A
Cet antioxydant joue de nombreux rôles :
stimuler le système immunitaire, maintenir
une belle peau et de beaux cheveux,
détoxifier le corps des déchets, protéger
les yeux et les muscles. En consommer
davantage prépare tout doucement la peau
à avoir une belle couleur et à bien bronzer
cet été. C’est donc un vrai atout santé et
beauté.
Elle est également appelée bêta-carotène
car elle a été découverte dans la carotte. On
la retrouve en effet dans tous les végétaux
ayant une couleur rouge-orangée : carotte,
betterave, chou rouge, citrouille, patate
douce, abricot, pruneau… On en trouve
également dans le foie, le jaune d’œuf
et les poissons gras. Pensez également à
ajouter des algues dans l’alimentation, en
jus ou sous forme de comprimé (comme
la spiruline). Dans ce cas, privilégiez
les magasins biologiques pour profiter
pleinement de leurs vertus extraordinaires.
14 Ici & Aujourd’hui n°17 - Février 2017