Service topographique et du cadastre - MultiMania

IV-Procedure d�immatriculation :
L’immatriculation foncière est une procédure
administrative qui permet d’inscrire la propriété en
question sur des registres spéciaux, appelés livres fonciers.
Cette opération présente plusieurs avantages :
L’immatriculation foncière protège la propriété contre
toute éventuelle revendication ou éviction puisque selon la
loi le titre foncier est définitif et inattaquable.
Elle détermine les limites physiques de la propriété, son
emplacement géographique, sa superficie, sa consistance.
Elle protège les titulaires de droits réels ou de
servitudes.
Elle permet d’identifier la juste valeur de la propriété et
permet au propriétaire ; désirant vendre ou acheter une
propriété ; de prendre des décisions financières plus
éclairées.
*Travail personnel :
De par l’importance de cette opération, mon encadrant
et moi, nous avons jugé intéressant de poursuivre une
affaire depuis le début jusqu'à la fin. La propriété choisie
est dite RAHMA située au quartier Derb M’basso
préfecture Oujda-Angad, Oujda.
Ce travail m’a permis de combiner ce que j’ai acquis dans
chaque service du cadastre et de comprendre parfaitement
la procédure d’immatriculation. Les principales étapes de
cette procédure sont :
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