Service topographique et du cadastre - MultiMania

-les tirages des mappes de repérage ou figurent les
réquisitions à borner, préalablement repérées.
-les PV et tirages des plans des propriétés riveraines (titres
et réquisitions).
-une carte au 1\50000.
Il prend contact, en cas de nécessité, avec la CF pour
compléter sa documentation et porte attention surtout à
l’état des riverains en cours d’immatriculation.
Il demande le matériel nécessaire à la mission ainsi que les
imprimés utiles.
• Exécution du programme de bornage :
Le géomètre est tenu de se trouver sur la propriété à
l’heure dite et s’il n’y rencontre personne, il doit attendre le
requérant, avant de quitter les lieux.
A son arrivée sur le terrain, le géomètre enquête
sommairement auprès du requérant et des assistants sur la
situation, les limites générales de la propriété, le nom des
parcelles, les riverains, la contenance, et tous les
renseignements qu’il compare à ceux de l’extrait de
réquisition pour s’assurer qu’il est sur les bons lieux.
Le géomètre ne doit pas empiéter sur les propriétés
suivantes :
-Les propriétés déjà immatriculées (titrées).
-Les propriétés en instance d’immatriculation (sans numéro
de réquisition) dont les délais d’opposition sont expirées.
-Les biens du domaine privé de l’Etat, du domaine
forestier.
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