Service topographique et du cadastre - MultiMania

la propriété : contenance approximative, oppositions ou
revendications, il s’intéresse aussi à la nature des bornes
qu’il mentionnera dans le PV.
• Le croquis de bornage :
Toute opération de bornage comporte l’établissement
par le géomètre assermenté d’un croquis de bornage destiné
à être annexé au PV. Le croquis doit être établi à la
planchette à une échelle suffisante (1/5000 ou 1/2000 pour
le bled) et (1/500 ou 1/200 pour la ville). Le croquis de
bornage doit contenir tous les détails à figurer sur le plan
foncier, aussi que toutes les mentions prescrites pour celuici
: points importants du terrain pouvant servir de repères
stables et caractéristiques, constructions, murs, ruisseaux,
voies de communications, bornes de propriétés voisines
déjà délimitées, enclaves, revendications…Le croquis de
bornage est orienté et porte les coupes ou agrandissements
nécessaires.
5) Levé topographique :
Au vu de la mappe de repérage en sa possession, le
nombre d’agents, et véhicules disponibles, le chef de
brigade établit son programme de levé.
Dès que le géomètre leveur reçoit le programme de
levé, il procède à la préparation des éléments suivants :
-Mappe de repérage: prendre les tirages utiles et y reporter
les contours des propriétés nouvelles.
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