Brochure Jobs étudiants édition 2019-2020

Loi sur la protection du jeune travailleur
Présentation
Tous les travailleurs sont protégés par la législation du travail. Cette
législation contient cependant une série de règles visant à offrir une
protection spécifique aux jeunes. C’est principalement dans la loi sur le
travail (16 mars 1971), la loi sur le bien-être (4 août 1996) et leurs arrêtés
d’exécution que l’on retrouve ces règles.
Les «jeunes travailleurs» constituent une des catégories particulières
de jeunes protégés dans le cadre de l’exercice d’un travail. Il s’agit de
travailleurs mineurs (donc moins de 18 ans) qui sont âgés de 15 ans ou plus
et qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
L’obligation scolaire est à temps plein jusqu’à l’âge de 15 ans et comporte
au maximum 7 années d’enseignement primaire et au moins les deux
premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice (leur
réussite n’est pas requise). En aucun cas l’obligation scolaire à temps plein
ne se prolonge au-delà de 16 ans. L’obligation scolaire à temps partiel d’un
jeune prend fin lorsque l’âge de 18 ans est atteint.
Les jeunes travailleurs ont accès au processus de travail à condition que
diverses mesures protectrices soient prises en considération. Dans le
respect de ces conditions, ces jeunes peuvent également travailler en tant
que volontaires ou peuvent par exemple suivre un stage en entreprise,
auprès d’une organisation ou au sein d’un établissement.
Dans ce module nous nous limitons aux règles applicables en matière de
travail interdit et de réglementation du temps de travail pour les jeunes
travailleurs telles que définies dans la loi sur le travail. Ces dispositions
peuvent être rendues applicables par arrêté royal aux travailleurs âgés de
18 à 21 ans.
En cas d’occupation de jeunes, une série de prescriptions relatives à la
sécurité, l’hygiène et la médecine du travail sont également applicables.
Il s’agit principalement d’obligations dans le chef de l’employeur qui ont
trait, plus particulièrement, aux aspects suivants : information, risques et
prévention, activités interdites, hygiène sur le lieu de travail et surveillance
de la santé. Ces obligations sont plus strictes que celles en vigueur pour
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